Types de bénéficiaires

Il y a différents types de bénéficiaires pour le CELI :

• le survivant qui a été désigné comme titulaire remplaçant;
• les bénéficiaires désignés, tels un survivant qui n'a pas été nommé comme titulaire remplaçant, un ex-époux ou ancien conjoint de fait, les enfants, et un donataire reconnu.

Déterminer le type de bénéficiaire est une étape initiale importante qui peut être influencée par les facteurs suivants :

• une désignation qui peut avoir été faite dans le contrat du CELI du titulaire décédé;
• le testament du titulaire décédé, s'il en a un;
• les conséquences possibles des lois successorales provinciales ou territoriales.

Remarque
Si vous désirez modifier une désignation de bénéficiaire, communiquez avec votre émetteur de CELI.

Sujets connexes

• Titulaire remplaçant