Qui peut ouvrir un CELI?

Tout particulier âgé de 18 ans ou plus et qui détient un numéro d'assurance sociale (NAS) canadien valide peut ouvrir un CELI.

Vous ne pouvez pas ouvrir un CELI ni cotiser à un CELI tant que vous n'avez pas 18 ans. Cependant, lorsque vous aurez 18 ans, vous pourrez cotiser jusqu'au plein montant des droits de cotisation à un CELI pour cette année-là.

Exemple
Julie a fêté ses 18 ans le 13 mai 2012. Elle ne pourra pas ouvrir un CELI ni y cotiser avant cette date. Toutefois, à partir du 13 mai 2012, elle pourra ouvrir un CELI et y cotiser le plein montant des droits de cotisation à un CELI de 2012, qui est de 5 000 $.

Remarque
Dans certaines provinces et certains territoires, l'âge légal (selon l'âge de la majorité) auquel un particulier peut conclure un contrat (y compris ouvrir un CELI) est de 19 ans. Toutefois, à compter de 2009, un particulier de 18 ans qui serait autrement admissible peut accumuler les 5 000 $ des droits de cotisation à un CELI pour cette année-là et l'ajouter aux droits de cotisation à un CELI de l'année suivante

Le titulaire du compte est la seule personne qui peut cotiser à son propre CELI. Vous pouvez donner de l'argent à votre époux ou conjoint de fait pour qu'il fasse une cotisation à son propre CELI. Cette somme n'est pas assujettie aux règles d'attribution. Toutefois, le total des cotisations que l'époux ou conjoint de fait verse à son CELI ne doit pas dépasser ses droits de cotisation à un CELI.

Êtes-vous considéré non-résident?

Vous pourriez êtes considéré comme un non-résident aux fins de l'impôt si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous vivez dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle, et vous n'êtes pas considéré comme résident du Canada;
• vous n'avez pas de liens de résidence au Canada et êtes dans l'une des situations suivantes :
  • vous vivez à l'étranger tout au long de l'année d'imposition;
  • vous résidez au Canada pendant moins de 183 jours durant l'année d'imposition.

Même si vous ne vivez plus au Canada, vous pourriez avoir des liens de résidence au Canada qui sont suffisants pour que vous soyez considéré comme un résident de fait ou résident réputé du Canada. Dans ce cas, les règles régulières pour ouvrir un CELI s'appliquent encore.

Les liens de résidence comprennent :

• un domicile au Canada;
• un époux ou conjoint de fait ou des personnes à charge au Canada;
• des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
• des liens sociaux au Canada.

D'autres liens qui peuvent être pertinents sont :

• un permis de conduire canadien;
• des cartes de crédits émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens;
• la protection de l'assurance-hospitalisation ou de l'assurance-maladie d'une province ou d'un territoire du Canada.

Pour en savoir plus sur les liens de résidence, consultez le bulletin d'interprétation IT-221R, Détermination du statut de résident d'un particulier, ou communiquez avec le Bureau international des services fiscaux au 1-800-267-5177. Si vous téléphonez de l'extérieur du Canada ou des États-Unis composez le 613-954-1368.

Non-Résidents du Canada

Si vous devenez un non-résident du Canada, ou si vous êtes considéré comme un non-résident aux fins de l'impôt sur le revenu :

• Vous pourrez conserver votre CELI. Vos revenus de placement et vos retraits continueront d'êtres non imposables au Canada.
• Vos droits de cotisation à un CELI ne s'accumulera pas pendant chacune des années au cours desquelles vous serez un non-résident du Canada.
• Le montant de tout retrait que vous effectuerez durant cette période sera ajouté à vos droits de cotisation à un CELI de l'année suivant le retrait, mais vous pourrez utiliser les droits ainsi ajoutés seulement si vous redevenez un résident du Canada
  

Vous pouvez cotiser à un CELI jusqu'au jour où vous cessez d'être un résident du Canada. Le droit de cotisation annuel (par exemple 5 000 $ pour 2012) n'est pas réparti au prorata dans l'année de l'émigration ou de l'immigration.

Si vous versez des cotisations, sauf un transfert admissible ou une cotisation exclue, pendant que vous êtes un non-résident, vous serez assujetti à un impôt de 1 % pour chaque mois où les cotisations demeurent au compte. Vous pouvez également être assujetti à d'autres impôts. Pour en savoir plus, consultez Impôt à payer sur les cotisations de non-résidents.

Formulaires et publications

• Bulletin d'interprétation IT-221R, Détermination du statut de résident d'un particulier

Sujets connexes

• Droits de cotisation à un CELI
• Comment ouvrir un CELI
• Impôt à payer sur les cotisations de non-résidents
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