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Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
pour particuliers

Les droits de cotisation à un CELI annuels pour 2012 est de 5 000 $.

Depuis 2009, un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un moyen pour les particuliers qui sont âgés de 18 ans ou plus et qui détiennent un numéro d'assurance sociale (NAS) canadien valide de mettre de l'argent de côté à l'abri de l'impôt tout au long de leur vie

Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu. Tout montant cotisé que vous versez ainsi que tous les revenus gagnés dans le compte (par exemple, les revenus de placement et les gains en capital) ne sont généralement pas imposables, même lors des retraits.

Les institutions financières devront consulter Régimes enregistrés.

Sujetsconcernant Compte d'épargne (CELI) pour particuliers

Qui peut ouvrir un CELI?
Explique les règles incluant celles pour les non-résidents
 Comment ouvrir un CELI
Conditions pour ouvrir un compte CELI, les types de CELI et les placements admissibles
Droits de cotisation à un CELI
Où trouver et comment déterminer vos droits de cotisation à un CELI 		Types de placements admissibles
Fonds communs de placement, certificat de placements garantis, obligations, actions, argent comptant, devises étrangères, transfert de votre REER, cotisations « en biens » 
Effectuer des retraits d'un CELI
Répercussions des retraits sur les droits de cotisation à un CELI pour l'année suivante 		Transferts
Transférer des fonds d'un CELI à un autre ou d'une institution financière à une autre
Impôt à payer
Situations où l'impôt est à payer, date d'échéance pour les déclarations CELI et paiement d'impôt 		Décès du titulaire d'un CELI
Implications fiscales après le décès d'un titulaire du CELI, règles pour les bénéficiaires et les survivants
Répercussions sur vos prestations et crédits du gouvernement
Sécurité de la vieillesse, prestation fiscale canadienne pour enfants, prestations d'assurance-emploi, supplément de revenu garanti

Formulaires et publications

Date de modification : 2012-01-13

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