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Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
pour particuliers

Un compte d'épargne libre d'impôt est un nouveau moyen pour les résidents canadiens de mettre de l'argent de côté à l'abri de l'impôt pendant toute leur vie.

Les cotisations au CELI et les intérêts payés sur l'argent emprunté pour cotiser dans un CELI ne sont pas déductibles d'impôt. Les revenus de placement gagnés dans le CELI ne sont pas imposables lors des retraits.

Les institutions financières devront consulter Régimes enregistrés.

Quoi de neuf concernant le CELI

Le 16 octobre 2009, l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a proposé des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu en vue de resserrer les règles applicables au compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Les détails modifications techniques proposées sont disponibles sur le site Web du Ministères de Finances.

Sujets concernant Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour particuliers

Qui est admissible
Explique qui peut être titulaire d'un CELI.		 Cotiser au CELI
Explique les critères de cotisation au CELI, le plafond CELI, le plafond de cotisation CELI, les effets sur les prestations fondées sur le revenu, les cotisations excédentaires et les CELI autogérés.
Comment ouvrir un CELI
Indique les informations requises pour établir un CELI. 		Effectuer des retraits
Explique les implications fiscales lorsque vous effectuez un retrait de votre CELI.
Types de placements admissibles dans un CELI
Explique les différents types de placements admissibles dans un CELI. 		Cessation d'un CELI
Explique les différentes situations où un CELI se termine.
Transferts
Explique les transferts d'un CELI à un autre, rupture d'un mariage ou d'une union de fait, ou lors du décès du titulaire du CELI.		 Décès du titulaire d'un CELI
Explique l'imposition et autres implications lorsque le titulaire d'un CELI décède.
Non-résidents du Canada
Explique les implications fiscales lorsque vous n'êtes pas résident du Canada.		 Imposition d'un CELI
Explique les différentes situations lorsqu'un CELI est imposable, la date de production de la déclaration, la façon de payer l'impôt dû et les situations lorsque nous pourrions émettre un remboursement sur l'impôt payé.
Questions et réponses
Réponses aux questions les plus fréquentes.

Formulaires et publications

Date de modification : 2009-10-23

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