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Répercussions sur vos prestations et crédits du gouvernement
Vos droits aux différents crédits et prestations fondés sur le revenu, tels que les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et les prestations d'assurance-emploi (AE), ne seront pas réduits par les revenus gagnés ou les montants retirés de votre CELI.
Les revenus gagnés dans le compte ou les montants qui en sont retirés n'auront également pas de répercussion sur votre admissibilité aux crédits fédéraux, tels que la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et le montant en raison de l'âge.
Peu importe la raison, vous pouvez retirer de l'argent de votre CELI en tout temps, sans conséquences fiscales et sans que cela affecte vos droits aux différents crédits et prestations fédéraux fondés sur le revenu.
Denis est retraité et il reçoit en plus de sa pension, des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC). Il gagne 500 $ par année en intérêts sur les économies qu'il a pu verser dans son CELI. Ni ce revenu ni les retraits du CELI ne modifieront les prestations et crédits fédéraux fondés sur le revenu qu'il reçoit. Si ces 500 $ étaient gagnés dans un compte d'épargne ordinaire, il devrait les déclarer comme revenu dans sa déclaration de revenus et cela pourrait donner lieu à un remboursement des prestations de programmes sociaux, en plus de l'impôt à payer.
| Revenus de Denis | Fonds détenus dans un compte enregistré (CELI) | Fonds détenus dans un compte non-enregistré |
| Revenu de pension total | 48 250 $ | 48 250 $ |
| Total du RPC | 12 017 $ | 12 017 $ |
| Total de la SV | 5 933 $ | 5 933 $ |
| Revenu en intérêts à déclarer dans la déclaration de revenus | 0 $ | 500 $ |
| Revenu total | 66 200 $ | 66 700 $ |
| Montant de base fictif pour le calcul du remboursement des prestations de programmes sociaux |
66 250 $ | 66 250 $ |
| Montant qui dépasse le montant de base | 0 $ | 450 $ |
| Multiplié par 15 % | X 15 % | X 15 % |
| Montant à déclarer dans la déclaration de revenus à titre de remboursement des prestations de programmes sociaux | 0 $ | 67,50 $ |
