Non-résidents du Canada

Si vous devenez un non-résident du Canada, ou si vous êtes considéré à titre de
non-résident aux fins de l'impôt sur le revenu, vous pourrez conserver votre CELI. Vos revenus de placement et vos retraits continueront d'êtres non imposables.

Votre plafond de cotisation CELI ne s'accumulera pas au cours des années où vous serez non-résident. Tout retrait que vous effectuerez durant cette période sera ajouté à vos droits inutilisés de cotisations à un CELI de l'année suivant le retrait, mais vous pourrez utiliser les droits ainsi ajoutés seulement si vous redevenez un résident du Canada.

Vous pouvez cotiser à un CELI jusqu'au jour où vous cessez d'être un résident du Canada.

Si vous faites des cotisations dans votre CELI pendant que vous êtes un non-résident, vous serez assujetti à un impôt de 1 % par mois sur le montant cotisé pour chaque mois. Cet impôt cessera de vous être imputé dès que l'une des situations suivantes surviendra :

• les cotisations versées pendant que vous étiez un non-résident sont retirées et désignées comme un retrait des cotisations en question;
• vous redevenez résident du Canada.

Vous pourriez aussi être assujetti à un impôt de 1 % par mois sur l'excédent CELI dont vous avez contribué.

Même si vous ne vivez pas au Canada, vous avez peut-être des liens de résidence et vous pourriez alors être considéré comme résident de fait. Ces liens de résidence comprennent le lieu où se trouvent votre logement et vos biens personnels ainsi que le lieu de résidence de votre époux ou conjoint de fait ou des personnes à votre charge. Ils peuvent aussi inclure des liens sociaux, des cartes de crédit ou comptes bancaires, une assurance-hospitalisation d'une province ou d'un territoire et un permis de conduire. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-221R3, Détermination du statut de résident d'un particulier.

Formulaires et publications

• Bulletin d'interprétation IT221R3, Détermination du statut de résident d'un particulier