Types de placements

Généralement, les types de placements qui seront admissibles dans un CELI sont les mêmes que ceux admissibles dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Ces types deplacements comprennent les suivants :

  • argent comptant;
  • fonds communs de placement;
  • valeurs mobilières cotées à une bourse de valeur désignée;
  • certificats de placements garantis;
  • obligations;
  • certaines actions de sociétés exploitant une petite entreprises.

Pertes subies dans un placement CELI

Selon le type de placement détenus dans votre CELI, vous pouvez subir une perte de votre placement initial. Toute perte liée à un placement dans un CELI n'est pas considérée comme un retrait, et par conséquent, ne fait pas partie du calcul de vos droits de cotisation au CELI.

Exemple

Amanda a ouvert un CELI le 20 mars 2015 et a investi 5 000 $ dans des actions. Au cours de l’année, la valeur de ses actions a chuté et, le 31 décembre 2015, la juste valeur marchande de ses actions était réduite à 1 000 $. Amanda a donc décidé de retirer les 1 000 $ restants de son placement et de fermer son CELI.

La perte de 4 000 $ que Amanda a subie au cours de l’année n’est pas considérée comme un « retrait ». Le seul montant qui ferait partie du calcul des droits de cotisation au CELI est le 1 000 $ qu'Amanda a retiré lorsqu’elle a fermé son CELI.

Devises étrangères

Vous pouvez cotiser à votre CELI en utilisant des devises étrangères. Toutefois, votre émetteur convertira les devises en dollars canadiens à la date de la transaction lorsqu'il nous déclarera ces données. Le montant total de votre cotisation, en dollars canadiens, ne peut pas dépasser vos droits de cotisation à un CELI.

Si un revenu de dividendes d'un pays étranger est payé à un CELI, ce revenu pourrait être soumis à une retenue d'impôt étranger.

Cotisations « en biens »

Vous pouvez aussi faire des cotisations « en biens » (par exemple, des titres que vous détenez dans un compte non enregistré) dans votre CELI, pourvu que les biens soient des placements admissibles.

Nous considérerons alors que vous avez disposé des biens à leur juste valeur marchande (JVM) au moment de la cotisation. Si la JVM dépasse le coût du bien, vous devrez déclarer le gain en capital dans votre déclaration de revenus et de prestation. Cependant, si le coût du bien dépasse sa JVM, vous ne pourrez pas déclarer la perte en capital résultant de la transaction dans votre déclaration. Le montant de la cotisation à votre CELI sera égal à la JVM du bien.

Transfert de votre REER

Si vous transférez un placement de votre REER à votre CELI, nous considérerons que vous avez retiré le placement du REER à sa JVM. Le montant sera alors déclaré comme un retrait de REER et inclus comme revenu dans l’année. De l’impôt sera retenu à la source sur le retrait et vous pourrez le déduire à la ligne 437 de votre déclaration de revenus et de prestations. Si le transfert dans votre CELI a lieu immédiatement, la même valeur sera utilisée comme montant de cotisation au CELI. Si la cotisation au CELI a lieu plus tard, le montant cotisé au CELI sera la JVM du placement au moment de cette cotisation.

Sauf dans certaines circonstances, vous ne pouvez pas échanger des titres pour de l’argent comptant, ou pour d’autres titres de valeur égale entre vos comptes, ni entre deux comptes enregistrés ou entre un compte enregistré et un compte non-enregistré (opération de swap).

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