Types de placements admissibles

Généralement, les types de placements qui seront admissibles dans un CELI sont similaires à ceux qui sont admissibles dans un régime enregistré d'épargne retraite (REER). Cela comprend :

• de l'argent comptant;
• des fonds communs de placement;
• des valeurs mobilières cotées à une bourse de valeur désignée;
• des certificats de placements garantis (CPG);
• des obligations et certaines actions de petites entreprises.

Devises étrangères

Vous pouvez cotiser à votre CELI en utilisant des devises étrangères. Toutefois, votre émetteur convertira les devises en dollars canadiens à la date de la transaction, lorsqu'il déclarera ces données à l'ARC. Le montant total de votre cotisation, en dollars canadiens, ne peut pas dépasser vos droits de cotisation à un CELI.

Si un revenu de dividendes d'un pays étranger est payé à un CELI, ce revenu pourrait être assujetti à une retenue d'impôt étranger.

Cotisations « en biens »

Vous pouvez aussi faire des cotisations « en biens » (par exemple, des titres que vous détenez dans un compte non enregistré) dans votre CELI, pourvu que les biens soient des placements admissibles. Nous considérerons alors que vous avez disposé des biens à leur juste valeur marchande (JVM) au moment de la cotisation. Si la JVM dépasse le coût du bien, vous devrez déclarer le gain en capital dans votre déclaration de revenus. Cependant, si le coût du bien dépasse sa JVM, vous ne pourrez pas déclarer la perte en capital résultant de la transaction dans votre déclaration. Le montant de la cotisation à votre CELI sera égal à la JVM du bien.

Transfert de votre REER

Si vous transférez un placement de votre REER à votre CELI, nous considérerons que vous avez retiré le placement du REER à sa JVM. Le montant sera alors déclaré comme un retrait de REER et inclus comme revenu dans l'année. De l'impôt sera retenu à la source sur le retrait et vous pourrez le demander dans votre déclaration de revenus. Si le transfert dans votre CELI a lieu immédiatement, la même valeur sera utilisée comme montant de cotisation au CELI. Si la cotisation au CELI a lieu plus tard, le montant cotisé au CELI sera la JVM du placement au moment de cette cotisation.

Cependant, vous ne pouvez pas échanger des titres pour de l'argent comptant, ou d'autres titres de valeur égale entre vos comptes, ni entre deux comptes enregistrés ou entre un compte enregistré et un compte non-enregistré (opération de swap).

Sujets connexes

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