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Imposition du CELI

Cette page explique les différentes situations lorsqu'un CELI est imposable, la déclaration et le paiement de l'impôt ainsi que les situations dans lesquelles nous pourrions émettre un remboursement sur l'impôt payé.

Sujets concernant Imposition du CELI

Imposition
Explique les exceptions lorsque les revenus d'un CELI sont imposables.		 Déclaration et paiement de l'impôt
Indique quelle déclaration vous devez compléter et quand et comment payer l'impôt dû.
Remboursement de l'impôt payé
Explique les différentes situations lorsque nous pourrions rembourser l'impôt payé.
Date de modification : 2008-12-01

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