Agence du revenu du Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Particuliers > CELI

Liens institutionnels

Impôt à payer

Généralement, les intérêts, les dividendes ou les gains en capital gagnés à l'égard des investissements dans un CELI, ne sont pas imposables, qu'ils soient détenus dans le compte ou au moment du retrait.

Cependant, il y a certaines circonstances dans lesquelles un ou plusieurs impôts pourraient être imposés à l'égard d'un CELI. Les sections suivantes vous donneront des renseignements et des exemples concernant le moment où ces impôts doivent être payés, comment le faire et par qui.

Normalement, dans la plupart des situations CELI, il n'y a pas d'impôt à payer, et par conséquence aucune déclaration CELI n'est requise; cependant, lorsqu'un ou plusieurs impôts CELI sont applicables, une déclaration CELI doit être remplie et produite avant le 30 juin de l'année suivant l'année civile où l'impôt est devenu payable.

Sujets concernant l'impôt à payer

Déclaration de CELI et impôt à payer
Date d'échéance pour une déclaration CELI, ce qu'il faut faire si vous recevez une trousse de déclaration proposée
 Impôt à payer sur l'excédent CELI
Impôt à payer sur les cotisations excédentaires faites à votre CELI
Impôt à payer sur les placements non admissibles
Implications lorsqu'un CELI détient des placements non admissibles 		Impôt à payer sur les placements interdits
Implications lorsqu'un CELI détient des placements interdits
Impôt à payer sur les cotisations de non-résidents
Implications de cotiser à votre CELI lorsque vous êtes un non-résident du Canada 		Impôt à payer sur un avantage
Implications des bénéfices, des prêts ou des dettes par rapport à un CELI

Formulaires et publications

Date de modification : 2012-01-13

Haut de la page
Avis importants