Impôt à payer sur les cotisations de non-résidents

Si, à un moment quelconque de l'année, votre CELI contient des cotisations (autre que des transferts admissibles ou des cotisations exclues) que vous avez faites pendant que vous étiez un non-résident du Canada, vous serez soumis à un impôt de 1 % par mois sur ces cotisations. Pour en savoir plus, voir Exemple 2 - Impôt à payer sur les cotisations de non-résident.

Cet impôt, calculé sur le montant total des cotisations, s'appliquera chaque mois sur toute partie du montant cotisé demeurant dans le CELI pendant que vous êtes un non-résident et continuera de s'appliquer jusqu'à ce que le premier des évènements suivants survienne :

• lorsque vous retirez complètement les cotisations versées pendant que vous étiez un non-résident et les désignez comme un retrait des cotisations de non-résident;
• lorsque vous redevenez un résident du Canada.

Un particulier n'est pas assujetti à un impôt de 1 % sur les cotisations de non-résident pour le mois où le montant total de cotisation est retiré ou, s'il y a lieu, le mois où il redevient un résident canadien. Pour en savoir plus, voir Exemple 1 - Impôt à payer sur les cotisations de non-résident.

Remarque
Contrairement au cas d'un excédent CELI où un retrait partiel peut réduire l'impôt à payer, un retrait partiel d'une cotisation faite pendant que vous êtes un non-résident ne réduit pas proportionnellement l'impôt à payer. Vous devez retirer le montant total de la cotisation pour que la totalité de l'impôt ne s'applique plus.

Pour toute année où un titulaire doit payer l'impôt sur les cotisations faites alors qu'il est un non-résident, il doit remplir le formulaire RC243, Déclaration Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), et le formulaire RC243-SCH-B, Annexe B - Cotisations au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) alors que vous êtes non-résident.

Remarque
En plus de l'impôt de 1 % par mois sur les cotisations faites alors que vous êtes un non-résident, vous pourriez être assujetti à un autre impôt de 1 % par mois si l'une de ces mêmes cotisations crée un excédent CELI. Pour déterminer si vous avez un excédent CELI, vous devrez remplir le formulaire RC243-SCH-A, Annexe A - Excédent CELI.

Pour en savoir plus sur le délai de production de cette déclaration, consultez Déclaration de CELI et impôt à payer.

Formulaires et publications

• Formulaire RC243, Déclaration Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
• Formulaire RC243-SCH-A, Annexe A - Excédent CELI
• Formulaire RC243-SCH-B, Annexe B - Cotisations au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) alors que vous êtes non-résident

Sujets connexes

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• Non-résident