Agence du revenu du Canada
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Exemples - Partie admissible d'un retrait
En 2011, Julie commence l'année avec des droits de cotisation à un CELI de 5 000 $.
Les montants des cotisations et retraits de Julie pour 2011 sont les suivants :
| Le 25 janvier, cotisation de | 4 000 $ |
| Le 16 mars, cotisation de | 1 000 $ |
| Le 15 juin, retrait de | 2 000 $ |
| Le 23 août, cotisation de | 2 000 $ |
| Le 8 septembre, retrait de | 1 000 $ |
Les deux premières cotisations de Julie, en janvier et mars, ont réduit ses droits de cotisation à un CELI à zéro. Puisque son retrait de juin n'est pas ajouté à ses droits de cotisation avant l'année suivante, sa cotisation du mois d'août a causé un excédent CELI d'un montant de 2 000 $ pour ce mois. Son retrait de septembre de 1 000 $ serait considéré comme une partie admissible d'un retrait dans le calcul de la somme d'excédent la plus élevée pour le mois suivant, soit octobre. Un excédent CELI au montant de 1 000 $ demeure jusqu'à la fin de l'année et elle sera assujettie à un impôt de 1 % pour les mois d'août à décembre.
Les impôts de Julie seraient calculés de la façon suivante :
- L'excédent CELI le plus élevé par mois pour les mois d'août et septembre = 2 000 $. Impôt = 1 % par mois sur l'excédent le plus élevé = 2 000 $ x 1 % x 2 mois, soit 40 $.
- L'excédent CELI le plus élevé par mois pour les mois d'octobre à décembre = 1 000 $. Impôt = 1 % par mois sur l'excédent le plus élevé = 1 000 $ x 1 % x 3 mois, soit 30 $.
Les retraits du CELI de Julie seront ajoutés à ses droits de cotisation à un CELI pour 2012.
Exemple 2
Gilles est un résident canadien de 36 ans. Le 6 février 2009, il a ouvert un CELI et cotisé 5 000 $. Le 3 mars 2010, il a cotisé un montant de 7 000 $. Puisque les droits de cotisation à un CELI de Gilles au début de 2010 n'étaient que de 5 000 $ (le plafond CELI pour cette année-là), il y a un excédent CELI de 2 000 $ dans son compte, en raison de la cotisation de 7 000 $ qu'il a effectuée le 3 mars.
Le 17 mai 2010, Gilles a retiré un montant de 3 200 $ de son CELI. La partie admissible du retrait est de 2 000 $, puisque c'est le montant maximum qui a éliminé l'excédent CELI qui avait été déterminé.
Aucune portion de la partie du retrait de 1 200 $ (le plein montant des 3 200 $, moins la partie admissible du retrait de 2 000 $) ne peut être utilisée dans l'année pour réduire un futur excédent CELI. Par exemple, si Gilles faisait une nouvelle cotisation de 1 000 $ le 6 juillet 2010, cette cotisation serait considérée comme un excédent à cette date, même si Gilles a auparavant retiré 1 200 $ de plus que son excédent le 17 mai 2010.
Exemple 3
Selon le scénario précédent, si Gilles avait retiré un montant de 900 $ le 17 mai 2010 (au lieu de 3 200 $), la partie admissible du retrait aurait été de 900 $, puisque le montant total aurait réduit l'excédent CELI précédemment déterminé de 2 000 $, mais ne l'aurait pas totalement éliminé.
Dans ce cas-là, un excédent de 1 100 $ demeurerait au compte lors du retrait du 17 mai (l'excédent de 2 000 $, déterminé précédemment, moins la partie admissible du retrait de 900 $). Si, dans ce scénario, Gilles faisait une autre cotisation de 1 000 $ le 6 juillet 2010, cette cotisation créerait un excédent de 2 100 $ (1 100 $ + 1 000 $) à cette date.
