Précisions sur la correspondance de l’excédent CELI

L'ARC peut envoyer une lettre ou une déclaration CELI proposée aux Canadiens qui, selon certaines situations, pourraient avoir versé des cotisations excédentaires à leur CELI. Vous pourriez également recevoir une déclaration CELI proposée si vous avez cotisé à votre CELI alors que vous étiez non-résident du Canada.

Lettre sur l’excédent CELI

Si vous recevez une lettre sur l’excédent CELI et qe vous avez déjà retiré l’excédent, vous n’avez aucune autre mesure à prendre. Si vous n’avez pas retiré l’excédent, vous devez le retirer immédiatement. Pour obtenir des renseignements sur votre plafond CELI de l’année en cours, allez à Mon dossier (pour votre limite au 1er janvier) ou remplissez le formulaire RC343, Feuille de calcul – Droits de cotisation à un CELI si vous avez cotisé à votre CELI dans l’année courante.

Trousse de la déclaration CELI proposée

La trousse de la déclaration CELI proposée comprend normalement les documents suivants :

  • La lettre d'accompagnement – Elle vous donne des renseignements généraux sur les règles CELI et les instructions sur ce que vous devez faire pour répondre à la déclaration proposée.
  • Le formulaire RC243-P, Déclaration Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), proposée – Cette déclaration CELI proposée indique l'impôt que nous avons calculé selon les renseignements que nous avons reçus de votre ou vos émetteurs. La déclaration CELI n'est pas un avis de cotisation d'impôt official.

Répondre à la trousse de la déclaration CELI proposée

Cette déclaration proposée n'est pas un avis de cotisation d'impôt officiel. Bien que vous ne puissiez pas déposer un avis d'opposition à l'égard d'une déclaration proposée, les options suivantes s'offrent à vous :

  1. Si vous êtes d’accord avec les renseignements figurant dans la déclaration CELI, signez, datez et indiquez votre numéro d’assurance sociale. Vous pouvez effectuer votre paiement par voie électronique, en allant à Mon paiement—gagnez du temps, payez en ligne! Nous établirons une cotisation en fonction de cette déclaration.
  2. Si vous êtes en désaccord avec la déclaration CELI et que vous souhaitez que nous examinions votre situation, faites parvenir une lettre à l’adresse indiquée ci-dessous. Incluez une explication détaillée et des documents supplémentaires que vous pourriez avoir sur les cotisations excédentaires ainsi qu’une preuve que votre excédent a été corrigé.
     

    Agence du Revenu du Canada
    Unité de traitement CELI
    Case postale 9768 Succursale T
    Ottawa ON K1G 3X9

Nous examinerons votre demande et vous ferons parvenir une lettre faisant état de notre décision. Si nous ne recevons pas de réponse, nous établirons une cotisation en fonction des renseignements que nous avons. Cette cotisation comprendra toute pénalité et intérêt qui pourraient s’appliquer.

Si vous n'êtes toujours pas satisfait de notre décision, consultez Que faire si vous n'êtes pas d'accord avec votre cotisation?

Annulation de l'impôt sur les cotisations excédentaires à une CELI

Si vous avez déterminé que vous devez payer de l'impôt sur vos cotisations excédentaires à un CELI, vous pouvez nous demander par écrit d'annuler l'impôt si les conditions suivantes sont remplies :

  • les cotisations excédentaires sur lesquelles vous devez payer de l'impôt résultent d'une erreur raisonnable;
  • vous prenez ou avez pris des mesures raisonnables pour éliminer ces cotisations excédentaires.

Pour considérer votre demande, vous devez nous faire parvenir une lettre qui explique ce qui suit :

  • les raisons pour lesquelles vous avez des cotisations excédentaires et pourquoi ceci est une erreur raisonnable;
  • les mesures que vous prenez ou avez prises pour éliminer les cotisations excédentaires.

Joignez à cette lettre tous les documents à l'appui tels que des copies de vos états de compte de votre CELI indiquant la date où vous avez retiré vos cotisations excédentaires, ainsi que toute correspondance indiquant que vos cotisations excédentaires résultent d'une erreur raisonnable.

Pour en savoir plus sur l'allègement des pénalités et intérêts pour la production tardive, consultez la circulaire d'information IC07-1, Dispositions d'allègement pour les contribuables.

Formulaires et publications

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