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Déclaration de CELI et impôt à payer
La plupart des titulaires CELI n'ont pas d'impôt à payer relatifs à leurs placements ni de déclaration d'impôt CELI à produire. Cependant, lorsque des impôts CELI sont applicables pour une année, le formulaire RC243, Déclaration Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), doit être produit le 30 juin de l'année suivante. Tout impôt à payer doit également être payée à cette date. Pour les options de modalités de paiement, consultez Comment faire un paiement.
Les annexes RC243-SCH-A, Annexe A - Excédent CELI et RC243-SCH-B, Annexe B - Cotisations au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) alors que vous êtes non-résident, vous aideront à déterminer vos obligations fiscales.
Si une déclaration CELI est requise, mais n'a pas été produite, l'ARC pourrait utiliser les renseignements fournis par votre ou vos émetteurs dans le but de calculer tout impôt que vous aurez à payer.
Précisions sur la déclaration CELI proposée
Annuellement, l'ARC envoie une lettre et une déclaration CELI proposée aux Canadiens qui pourraient avoir versé des cotisations excédentaires à leur CELI. Vous pourriez également recevoir une déclaration CELI proposée si vous avez cotisé à votre CELI alors que vous étiez non-résident du Canada. Si vous recevez une lettre, vous ne devez pas nécessairement payer de l'impôt. Il se peut que l'ARC vous demande tout simplement de fournir des renseignements supplémentaires.
La trousse de la déclaration CELI proposée
La trousse de la déclaration CELI proposée comprend les documents suivants :
La lettre d'accompagnement qui vous donne des renseignements généraux sur les règles CELI et les instructions concernant ce que vous devez faire pour répondre à la déclaration proposée.
La RC243-P, Déclaration Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), proposée - Cette déclaration CELI proposée indique l'impôt que nous avons calculé selon les renseignements que nous avons reçus de votre ou vos émetteurs. La déclaration CELI proposée n'est pas une cotisation d'impôt officielle.
RC324, Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Calcul détaillé du montant excédentaire - Cette feuille est envoyée uniquement si vous avez eu un montant excédentaire dans votre CELI à un moment quelconque dans l'année.
Le sommaire des transactions indique les cotisations à votre CELI ainsi que les retraits de votre CELI pour l'année, selon les renseignements fournis par votre ou vos émetteurs, et sera envoyé seulement si vous avez des contributions ou des retraits durant l'année.
L'enveloppe de retour sert à envoyer par courrier votre déclaration de même que votre paiement ou autres documents supplémentaires, s'il y a lieu, à l'Unité de traitement CELI.
Répondre à la trousse de la déclaration CELI proposée
Cette déclaration proposée ne représente pas un avis d'impôt formel. Bien que vous ne pouvez pas déposer un avis d'opposition à l'égard d'une déclaration proposée, les trois options suivantes s'offrent à vous :
- Si vous êtes d'accord avec les renseignements dans la déclaration proposée ci-jointe, signez, datez et indiquez votre numéro d'assurance sociale (NAS) sur la déclaration. Retournez-la avec votre paiement dans l'enveloppe-réponse ci-jointe. Nous établirons une cotisation en fonction de cette déclaration.
- Si les renseignements sur le sommaire de transactions vous semblent erronés ou incomplets, veuillez communiquer avec votre ou vos institutions financières et demander que les dossiers modifiés soient envoyés à l'Agence du revenu du Canada. De plus, veuillez nous en aviser en communiquant avec notre service des Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers au 1-800-959-7383.
- Si vous êtes en désaccord avec l'avis de la déclaration CELI proposée ou si vous souhaitez que nous examinions la situation, vous pouvez nous faire parvenir une lettre à l'adresse indiquée ci-dessous. Veuillez vous assurer de fournir une explication qui renferme le plus de renseignements possibles et tout document supplémentaire que vous avez concernant les cotisations excédentaires.
Unité de traitement CELI
Case postale 9768 Succursale T
Ottawa ON K1G 3X9
Nous examinerons votre demande et vous ferons parvenir une lettre faisant état de notre décision. Lorsqu'un avis de cotisation a été émis, si vous n'êtes toujours pas satisfait de notre décision, consultez Que faire si vous n'êtes pas d'accord avec votre cotisation?
Si nous ne recevons pas de réponse nous établirons une cotisation en fonction des renseignements dans nos registres. Cette cotisation comprendra toute pénalité et intérêt qui pourrait s'appliquer.
Formulaires et publications
- Formulaire RC243, Déclaration Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
- Formulaire RC243-SCH-A, Annexe A - Excédent CELI
- Formulaire RC243-SCH-B, Annexe B - Cotisation au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) alors que vous êtes non-résident
