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Impôt à payer sur un avantage
Lorsqu'un avantage relatif à un CELI est accordé au cours d'une année civile à une personne qui est titulaire du compte ou qui a un lien de dépendance avec le titulaire, l'impôt à payer par le titulaire du compte est, selon le cas :
- la juste valeur marchande (JVM) du bénéfice, si l'avantage est un bénéfice;
- le montant du prêt ou de la dette, si l'avantage est un prêt ou une dette.
L'impôt à payer sur un avantage accordé relativement à un CELI pourrait s'appliquer au titulaire du CELI ou à l'émetteur, selon les particularités de chaque situation.
Si l'avantage est considéré comme ayant été accordé par l'émetteur du CELI ou par une personne avec qui celui-ci a un lien de dépendance, l'émetteur est tenu de payer l'impôt, et non le titulaire.
Un particulier assujetti à cet impôt doit remplir et soumettre le formulaire RC243, Déclaration Compte d'épargne libre d'impôt (CELI).
Pour en savoir plus sur le délai de production de cette déclaration, consultez Déclaration de CELI et impôt à payer.
Remarque
Si, dans la même année civile, un particulier doit payer un impôt sur un avantage qui est lié à une cotisation qui lui demande de payer, au même moment, un impôt pour des cotisations excédentaires à un CELI ou un impôt pour des cotisations de non-résident, l'impôt à payer sur un avantage pour l'année sera réduit du montant de ces deux impôts.
