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Exemples - Impôt à payer sur l'excédent CELI

Exemple 1
Mylène est une résidente canadienne de 31 ans. Elle a ouvert un CELI le 6 février 2009 et cotisé 3 000 $ à ce moment-là. Plus tard dans l'année, elle a reçu un montant inattendu de 4 100 $. Elle a oublié que ses droits de cotisation pour 2009 était de 5 000 $ et a décidé de cotiser la totalité du montant (4 100 $) dans son CELI le 28 octobre.

Après avoir fait cette cotisation, Mylène avait un excédent de 2 100 $ dans son CELI, parce que le montant total de ses cotisations en date du 28 octobre était de 7 100 $ (3 000 $ + 4 100 $) et que ce montant dépassait ses droits de cotisation de 5 000 $.

En présumant que Mylène n'a fait aucune autre cotisation à son CELI et aucun retrait pendant le reste de 2009, elle a été assujettie à un impôt de 63 $ sur son excédent CELI. Ce montant a été calculé en multipliant l'excédent le plus élevé de chaque mois par 1 % pour chacun des mois d'octobre à décembre; donc, 2 100 $ × 1 % × 3 mois = 63 $.

Si, après avoir fait sa cotisation de 4 100 $ le 30 octobre 2009, Mylène avait réalisé son erreur et retiré 2 100 $ le 31 octobre, elle aurait tout de même été assujettie à un impôt de 1 % sur l'excédent de 2 100 $, mais seulement pour le mois d'octobre. Son impôt à payer aurait donc été de 21 $ (2 100 $ × 1 % × 1 mois).

Exemple 2
Jamal est un résident canadien de 43 ans. Il a ouvert son CELI en 2009 et fait les transactions suivantes durant cette année-là :

Le 6 janvier, cotisation de	4 000 $
Le 10 mars, cotisation de	500 $
Le 3 juin, cotisation de	2 700 $
Le 2 octobre, retrait de	800 $

Les droits de cotisation de Jamal pour 2009 étaient de 5 000 $. La première cotisation qui a créé l'excédent était la cotisation de 2 700 $ du 3 juin. À cette date, le montant total de ses cotisations pour 2009 était de 7 200 $ (4 000 $ + 500 $ + 2 700 $). Ainsi, à partir du 3 juin, il avait un excédent de 2 200 $ (le total de ses cotisations de 7 200 $, moins les droits de cotisation de 5 000 $).

Jamal a été assujetti à un impôt sur ses cotisations excédentaires. Cet impôt est égal à 1 % de l'excédent le plus élevé dans chaque mois et s'applique jusqu'au moment où Jamal retire le montant excédentaire ou lorsque les droits inutilisés de cotisation à un CELI additionnels absorberont l'excédent.

Dans cet exemple, l'impôt sera de 138 $ pour 2009, calculé comme suit :

L'excédent CELI le plus élevé par mois, de janvier à mai = 0. Aucun impôt applicable pour ces mois.
L'excédent CELI le plus élevé par mois, de juin à octobre = 2 200 $. L'impôt de 1 % par mois sur l'excédent le plus élevé = 2 200 $ × 1 % × 5 mois, soit 110 $.

Même si Jamal a retiré 800 $ en octobre, l'impôt est calculé sur l'excédent CELI le plus élevé pour chaque mois et l'excédent le plus élevé en octobre était de 2 200 $.

Pour les mois de novembre et décembre, Jamal a toujours un excédent, mais parce qu'il a fait un retrait, son excédent pour ces deux derniers mois était de 1 400 $ (l'excédent précédent de 2 200 $ moins le retrait de 800 $).

Ainsi, l'impôt de Jamal pour novembre et décembre était de 28 $, soit 1 400 $ × 1 % × 2 mois. L'impôt total pour 2009 était de 138 $ (110 $ pour juin à octobre + 28 $ pour novembre et décembre).

Exemple 3
Louisa est une résidente canadienne de 60 ans. Le 18 juin 2009, elle a reçu un boni de 12 000 $ de son travail. Elle a décidé d'ouvrir un CELI et a cotisé la totalité du montant le 25 juin 2009.

Puisque le plafond CELI est de 5 000 $ pour chacune des années 2009 à 2011, et en présumant que Louisa n'a pas fait d'autres cotisations ni retraits, elle était assujettie à un impôt sur l'excédent CELI pour 2009 et 2010. Le montant d'impôt à payer pour chaque année a été calculé comme suit :

2009
Après avoir fait sa cotisation de 12 000 $ le 25 juin, Louisa a eu un excédent CELI de 7 000 $ (12 000 $ moins son plafond CELI de 5 000 $). L'excédent le plus élevé qui a existé dans son compte est donc de 7 000 $ pour chaque mois de juin à décembre. Elle a été assujettie à un impôt de 490 $ (7 000 $ × 1 % × 7 mois).

2010
Les droits inutilisés de cotisation à un CELI de Louisa à la fin de 2009 étaient négatifs et d'une valeur de 7 000 $. Le 1^er janvier 2010, elle avait droit à son plafond CELI pour 2010 de 5 000 $. Même si cela aide à réduire l'excédent CELI dans son compte de 7 000 $ à 2 000 $, l'excédent n'était pas complètement absorbé. Louisa avait encore un excédent dans son CELI (2 000 $) durant toute l'année 2010. Elle a donc été assujettie à un impôt de 240 $ (2 000 $ × 1 % × 12 mois).

2011
Les droits inutilisés de cotisation à un CELI de Louisa à la fin de 2010 étaient négatifs et d'une valeur de 2 000 $. Le 1^er janvier 2011, elle avait droit à un nouveau plafond CELI de 5 000 $. Cela éliminera ou absorbera complètement l'excédent CELI dans son compte. Louisa aura alors des droits de cotisation disponibles de 3 000 $ et tant qu'elle ne cotisera pas plus que ce montant à son CELI pour le reste de l'année 2011, elle ne sera pas assujettie à un impôt sur un excédent pour 2011.