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Effectuer des retraits d'un CELI
Un transfert admissible d'un CELI à un autre n'est pas considéré comme un retrait. Pour en savoir plus, consultez Transferts.
Selon le type de placement CELI que vous détenez dans votre CELI, vous pouvez généralement y effectuer des retraits en tout temps et peu importe la raison, sans conséquences fiscales. Toutefois, vos cotisations ne peuvent pas dépasser vos droits de cotisation à un CELI durant l'année, même si vous faites des retraits du compte cette année-là. Pour en savoir plus sur les retraits de votre CELI, communiquez avec votre émetteur de CELI.
Tout retrait effectué durant l'année peut être recotisé dans votre CELI dans la même année seulement si vos droits de cotisation de l'année vous le permet. Lisez l'exemple 1 ci-dessous.
Les retraits effectués de votre CELI pendant l'année, sauf les transferts admissibles et les distributions déterminées, seront ajoutés à vos droits de cotisation à un CELI au début de l'année suivante.
Remarque
Si vous dépassez vos droits de cotisation, vous serez assujetti à un impôt égal à 1 % de l'excédent CELI le plus élevé pour le mois, pour chaque mois durant lequel il y a un excédent. Pour en savoir plus, consultez Impôt à payer sur l'excédent CELI.
Généralement vous ne déclarez aucun retrait fait pendant l'année dans votre déclaration de revenus.
Exemple 1
En 2009 et en 2010, Sarah a cotisé 5 000 $ à son CELI. En 2011, elle a fait une autre cotisation de 5 000 $. Plus tard dans l'année, elle fait un retrait de 3 000 $ pour un voyage. Malheureusement, ses plans ont changé et elle ne peut aller en voyage. Puisque Sarah a déjà cotisé le maximum à son CELI plus tôt dans l'année, elle n'a plus de droits de cotisation à un CELI.
Sarah devra donc attendre au début de l'année 2012 si elle veut remettre une partie ou la totalité des 3 000 $ qu'elle a retirés dans son CELI. Les 3 000 $ seront additionnés à ses droits de cotisation à un CELI au début de 2012.
Si Sarah cotise à nouveau une partie du montant retiré avant 2012, elle aura un excédent dans son CELI et devra payer un impôt de 1 % par mois sur l'excédent CELI le plus élevé pour chaque mois durant lequel l'excédent demeure au compte.
En 2009, Sylvain a le droit de cotiser 5 000 $. Il cotise 2 000 $ pour l'année.
| Droits de cotisation à un CELI pour 2009 | 5 000 $ |
| Cotisations en 2009 | - 2 000 $ |
| Droits inutilisés de cotisation à un CELI disponibles pour les prochaines années |
3 000 $ |
En 2010, Sylvain ne cotise pas à son CELI, mais il décide de retirer 1 000 $ de son compte. Ce retrait n'aura aucun impact à ses droits de cotisation à un CELI de 2010. Cependant, ce retrait ne sera ajouté à ses droits de cotisation à un CELI qu'en 2011.
| Droits inutilisés de cotisation à un CELI de 2009 | 3 000 $ |
| Droits de cotisation à un CELI pour 2010 | + 5 000 $ |
| Droits inutilisés de cotisation à un CELI pour 2010 disponibles pour les prochaines années |
8 000 $ |
Droits de cotisation à un CELI de Sylvain pour 2011
| Droits inutilisés de cotisation à un CELI de 2010 | 8 000 $ |
| Retraits effectués en 2010 | + 1 000 $ |
| Droits de cotisation à un CELI pour 2011 | + 5 000 $ |
| Droits de cotisation à un CELI au début de l'année 2011 | 14 000 $ |
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