Organismes sans but lucratif

Un organisme sans but lucratif (OSBL) est un cercle, un groupe ou une association qui est constitué et administré uniquement pour les motifs que voici :

• pour s'assurer du bien-être social
• pour apporter des améliorations à la communauté
• pour s'occuper de loisirs ou fournir des divertissements
• pour exercer toute autre activité non lucrative.

Formulaires et publications

• Guide d'impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratifs (OSBL) (T4117)
• Formulaire T1044, Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif
• IT496R, Organisations à but non lucratif