Organismes sans but lucratif

Un organisme sans but lucratif (OSBL) est un cercle, un groupe ou une association qui est constitué et administré uniquement pour les motifs que voici :

  • pour s'assurer du bien-être social
  • pour apporter des améliorations à la communauté
  • pour s'occuper de loisirs ou fournir des divertissements
  • pour exercer toute autre activité non lucrative.

Formulaires et publications

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