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Sujets communs liés à l'impôt international et des non-résidents

Sujets concernant Sujets communs liés à l'impôt international et des non-résidents

Revenus de location et impôt des non-résidents Non-résidents qui reçoivent des revenus de location du Canada; production d'une déclaration de revenus selon l'article 216 de la Loi de l'impôt sur le revenu.	Déclaration des avoirs étrangers Renseignements sur les avoirs étrangers, les pénalités, les formulaires et déclarations de renseignements.
Services rendus au Canada Exigences en matière de retenue et de déclaration, traitement des jetons de présence versés aux administrateurs, renseignements sur les dérogations, etc.	Conventions fiscales Renseignements sur les conventions fiscales du Canada avec les autres pays, y compris l'état des négociations et les avis importants.
Disposition ou acquisition de certains biens canadiens Procédures à suivre pour vendre ou transférer certains biens canadiens, ou pour les acquérir.	Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver Renseignements pour aider les particuliers et les entreprises à comprendre leurs obligations fiscales.
Placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens Renseignements sur les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens, retenue d'impôt, exigences de déclaration et choix de produire une déclaration d'impôt de la partie XIII.2.	Prix de transfert Renseignements sur les prix de transfert international, y compris la Pacific Association of Tax Administrators (PATA) et les arrangements préalables en matière de prix de transfert.
Résidence Renseignements sur la détermination du statut de résidence à l'intention des : Particuliers Sociétés Fiducies	Réorganisation d'une société étrangère avec dérivation Les actionnaires de sociétés étrangères qui sont résidents du Canada peuvent exercer un choix spécial à l'égard de la distribution admissible d'actions de distribution. Ce choix peut être exercé par des actionnaires admissibles qui sont des particuliers, des fiducies ou des sociétés.
Paradis fiscaux Publication qui a pour but d'informer les Canadiens au sujet des risques et des conséquences liés à l'utilisation abusive des paradis fiscaux.