Placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens

Les non-résidents qui font des placements collectifs en biens canadiens peuvent être assujettis à une retenue d'impôt des non-résidents. Les sujets suivants contiennent de l'information sur les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens, la retenue d'impôt, les exigences en matière de déclaration et la déclaration de l'impôt de la partie XIII.2.

Formulaires et publications

• T4061, NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration
• NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
• T1262 - Déclaration de revenus de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens