Non-résidents rendant des services au Canada

Qui est imposable?

En tant que non-résident qui rend des services au Canada, votre revenu gagné au Canada pourrait être imposable. Vous devez donc connaître vos droits et obligations concernant ce revenu.

Obligation de retenir et de verser

Toute personne, résidente du Canada ou non, qui verse à un non-résident une somme pour des services rendus au Canada doit retenir une partie du montant brut et verser cette retenue au receveur général. Elle doit également remettre un feuillet de renseignements faisant état de cette somme à la personne qui a rendu les services et à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

• Pour obtenir plus de renseignements sur le versement de sommes à des non-résidents qui rendent des services au Canada, autres que des services d'emploi, veuillez consulter le guide RC4445, T4A-NR - Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada.
• Pour obtenir plus de renseignements sur le versement de sommes à des non-résidents qui rendent des services dans le cadre d'un emploi au Canada, veuillez consulter le T4001, Guide de l'employeur-Les retenues sur la paie et les versements.

Si vous êtes un non-résident qui reçoit un revenu pour des services rendus au Canada, vous pourriez être tenu de déclarer ce revenu au Canada en produisant une déclaration de revenus auprès de l'ARC afin d'établir votre obligation fiscale finale canadienne.

Montants dispensés de la retenue

Si vous croyez que votre obligation fiscale finale canadienne pourrait être moins élevée que les montants retenus, vous pouvez demander à l'ARC de vous dispenser de ces retenues ou de les réduire en conséquence. Vous devez habituellement présenter une demande de dérogation 30 jours avant le début de la prestation des services au Canada, ou 30 jours avant que le premier paiement pour ces services devienne exigible.

Pour obtenir des précisions sur les services rendus au Canada, y compris les lignes directrices concernant la dispense, consultez Services rendus au Canada ou communiquer avec le bureau des services fiscaux le plus près de l'endroit où les services seront rendus.

Inscription auprès de l'ARC

Les non-résidents qui exploitent une entreprise au Canada peuvent être tenus d'obtenir un numéro d'entreprise pour identifier leur entreprise avec l'ARC. Pour en savoir plus, veuillez consulter Inscripton du numéro d'entreprise.

Autres services

Si les services que vous rendez sont reliés à l'industrie du cinéma ou de la télévision, consultez Services de conseils pour l'industrie cinématographique.