Statut de résidence - Particuliers

Selon le régime fiscal du Canada, votre obligation à l'égard de l'impôt sur le revenu repose sur votre statut de résident ou de non-résident du pays. Ce statut doit être déterminé avant que puisse être établie votre obligation fiscale envers le Canada.

La détermination du statut de résidence ne peut être faite qu'une fois tous les facteurs pris en compte. Il faut faire un examen complet de votre situation pour établir votre statut de résidence exact.

Les liens résidentiels que vous avez au Canada sont des facteurs déterminants de votre statut de résidence. Les liens résidentiels au Canada peuvent comprendre ce qui suit :

• un domicile au Canada;
• un époux ou conjoint de fait (lisez la définition dans le Guide général d'impôt et de prestations) ou des personnes à charge au Canada;
• des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
• des liens sociaux au Canada;
• des liens économiques au Canada.

D'autres liens peuvent être pertinents, tels que :

• un permis de conduire canadien;
• des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens;
• une assurance maladie dans une province ou un territoire du Canada.

Les liens résidentiels que vous créez ou conservez dans un autre pays peuvent aussi être
pertinents.

Des règles spéciales peuvent s'appliquer dans les situations suivantes :

• Vous avez établi des liens de résidence et vous êtes devenu résident du Canada. Si c'est le cas, allez à Nouveaux arrivants au Canada (immigrants).
• Vous avez rompu vos liens de résidence au Canada et vous avez cessé d'être résident du Canada. Si c'est le cas, allez à Départ du Canada (émigrants).
• Vous n'avez pas de liens de résidence au Canada, et vous avez résidé au Canada pendant 183 jours ou plus dans l'année. Si c'est le cas, vous pourriez être un résident réputé du Canada.
• Vous êtes un employé du gouvernement à l'étranger, ce qui comprend les membres des Forces armées canadienne en poste à l'extérieur du Canada.
• Vous êtes résident d'un autre pays et vous n'avez pas de liens de résidence au Canada. Si c'est le cas, allez à Non-résidents.

Les renseignements ci-dessus sont de nature générale. Pour en savoir plus sur le statut de résidence, consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier.

Votre impôt à payer et votre obligation à produire une déclaration de revenus au Canada sont basés sur votre statut de résidence. Si vous désirez obtenir notre opinion sur votre statut de résidence, remplissez soit le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (Entrée au Canada) ou soit le formulaire NR73, Détermination du Statut de Résidence (Départ du Canada), selon le cas, et envoyez-le à notre Bureau international des services fiscaux. Veuillez fournir le plus de détails possible sur votre formulaire pour nous permettre de vous donner une opinion des plus exacte.

Une fois que votre statut de résidence aura été établi, vous pourrez obtenir des renseignements sur vos obligations fiscales canadiennes et sur les exigences de produire une déclaration de revenus au Canada, en consultant nos pages traitant de l'impôt international et des non-résidents.

Formulaires et publications

• Bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier
• Formulaire NR73, Détermination du Statut de Résidence (Départ du Canada)
• Formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (Entrée au Canada)