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Statut de résidence - Particuliers
Selon le régime fiscal du Canada, votre obligation à l'égard de l'impôt sur le revenu repose sur votre statut de résident ou de non-résident du pays. Ce statut doit être déterminé avant que puisse être établie votre obligation fiscale envers le Canada.
La détermination du statut de résidence ne peut être établie qu'une fois tous les facteurs pris en compte. Il faut faire un examen complet de votre situation pour établir votre statut de résidence exact.
Les liens résidentiels que vous avez tissés ou établis au Canada sont des facteurs déterminants de votre statut de résidence. Les liens résidentiels au Canada peuvent comprendre :
- un domicile au Canada;
- un époux ou conjoint de fait (lisez la définition dans le Guide général d'impôt et de prestations) et des personnes à charge au Canada;
- des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
- des liens sociaux au Canada;
- des liens économiques au Canada.
D'autres liens qui peuvent être pertinents sont :
- un permis de conduire canadien;
- des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens;
- une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.
Les liens résidentiels que vous créez ou conservez avec un autre pays peuvent aussi être pertinents.
Des règles spéciales peuvent s'appliquer dans les situations suivantes :
- Si vous n'avez pas de liens résidentiels au Canada, vous pouvez être un résident réputé si vous avez résidé au Canada pendant 183 jours ou plus.
- Vous êtes un employé du gouvernement à l'étranger, ou un membre des Forces armées en poste à l'extérieur du Canada.
Les renseignements ci-dessus sont de nature générale. Pour en savoir plus sur le statut de résidence, consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier.
Votre impôt à payer et votre obligation à produire une déclaration d'impôt au Canada se fonde sur votre statut de résidence. L'Agence du revenu du Canada peut vous fournir une opinion concernant votre statut de résidence. Pour demander ce service, remplissez le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada) ou le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada). Envoyez votre formulaire au Bureau international des services fiscaux. Complétez ces formulaires avec le plus de détails possibles; ainsi nous pourrons émettre une opinion plus exacte de votre statut de résidence.
Une fois que nous aurons établi votre statut de résidence, vous pourrez obtenir plus de renseignements sur vos obligations fiscales canadiennes et sur les exigences de produire une déclaration, en consultant nos pages traitant de l'Impôt international et des non-résidents.
