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concernant Prix de transfert
L'Australie, le Canada, le Japon et les États-Unis émettent une directive interne visant à améliorer la procédure d'accord à l'amiable et les processus d'arrangement bilatéral préalable en matière de prix de transfert
IC87-2R Prix de transfert international
Documentation standard en matière de prix de transfert de la Pacific Association of Tax Administrators (PATA)
Formulaires, publications et guides
PTM 01 - Renvois au Comité de revue des prix de
transfert (archives)
PTM 02 - Rapatriement de fonds par des non-résidents - Cotisations de la
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PTM 03 - Redressements à la baisse des prix de transfert en vertu du
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PTM 04 - Renseignements de tiers
PTM 05 - Documentation ponctuelle
PTM 06 - Opérations groupées
PTM 07 - Renvois au Comité de revue des prix de transfert
PTM 08 - La décision
Dudney
- Effets sur la vérification des bases fixes ou des établissements stables et lignes directrices touchant les dérogations de la retenue d'impôt prévue à l'article 105 du Règlement fondées sur une convention fiscale
PTM 09 - Efforts sérieux en vertu de l'article 247 de la Loi de l'impôt sur le revenu
PTM 10 - Arrangements préalables en matière de prix de transfert rétroactifs (archives)
PTM 11 - Arrangements préalables en matière de prix de transfert rétroactifs
PTM 12 - Procédure accélérée relative à l'autorité compétente (PAAC)
Sujets connexes
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