Agence du revenu du Canada
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Prix de transfert
Formulaires, publications et guides
- PTM 01 - Renvois au Comité de revue des prix de
transfert (archivée) - PTM 02 - Rapatriement de fonds par des non-résidents - Cotisations de la partie XIII
- PTM 03 - Redressements à la baisse des prix de transfert en vertu du paragraphe 247(2)
- PTM 04 - Renseignements de tiers
- PTM 05 - Documentation ponctuelle
- PTM 06 - Opérations groupées
- PTM 07 - Renvois au Comité de revue des prix de transfert (archivée)
- PTM 08 - La décision Dudney - Effets sur la vérification des bases fixes ou des établissements stables et lignes directrices touchant les dérogations de la retenue d'impôt prévue à l'article 105 du Règlement fondées sur une convention fiscale
- PTM 09 - Efforts sérieux en vertu de l'article 247 de la Loi de l'impôt sur le revenu
- PTM 10 - Arrangements préalables en matière de prix de transfert rétroactifs (archivée)
- PTM 11 - Arrangements préalables en matière de prix de transfert rétroactifs
- PTM 12 - Procédure accélérée relative à l'autorité compétente (PAAC)
- PTM 13 - Renvois au Comité de revue des prix de transfert
- PTM 14 - Mise à jour 2010 sur les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert
