Prix de transfert

Formulaires, publications et guides

• PTM 01 - Renvois au Comité de revue des prix de
  transfert (archives)
• PTM 02 - Rapatriement de fonds par des non-résidents - Cotisations de la partie XIII
• PTM 03 - Redressements à la baisse des prix de transfert en vertu du paragraphe 247(2)
• PTM 04 - Renseignements de tiers
• PTM 05 - Documentation ponctuelle
• PTM 06 - Opérations groupées
• PTM 07 - Renvois au Comité de revue des prix de transfert
• PTM 08 - La décision Dudney - Effets sur la vérification des bases fixes ou des établissements stables et lignes directrices touchant les dérogations de la retenue d'impôt prévue à l'article 105 du Règlement fondées sur une convention fiscale
• PTM 09 - Efforts sérieux en vertu de l'article 247 de la Loi de l'impôt sur le revenu
• PTM 10 - Arrangements préalables en matière de prix de transfert rétroactifs (archives)
• PTM 11 - Arrangements préalables en matière de prix de transfert rétroactifs
• PTM 12 - Procédure accélérée relative à l'autorité compétente (PAAC)

Sujets connexes

• Services de l'autorité compétente
• Taux de change