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Impôt international et des non-résidents > Services de conseils pour l'industrie cinématographique

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Acteurs non-résidents

Cette section offre des renseignements fiscaux pour les acteurs non-résidents qui fournissent des services d'acteur de film ou de production vidéo au Canada, et pour les payeurs de ces acteurs.

Sujets concernant Acteurs non-résidents et leurs payeurs

Impôts que les payeurs doivent retenir
Renseignements relatifs aux assujettissements à l'impôt que les payeurs doivent retenir sur les paiements qu'ils versent aux acteurs non-résidents qui fournissent des services d'acteur de film ou de vidéo au Canada.		 Retenue d'impôt sur les droits de suite et la rémunération conditionnelle
Renseignements relatifs à la retenue d'impôt sur les droits de suite et la rémunération conditionnelle.
Acteurs - Versement de l'impôt sur le revenu des non-résidents
Comment verser l'impôt sur le revenu des non-résidents si votre payeur n'a pas retenu d'impôt ou si vous avez un montant en souffrance.		 Choix de l'acteur de produire une déclaration
Renseignements à l'intention des particuliers et des sociétés qui choisissent de produire une déclaration de revenus canadienne.
Politique sur les allocations quotidiennes et le remboursement des frais de déplacement
La politique administrative. 		Attribution au Canada des revenus gagnés pour des services d'acteur
Comment attribuer des revenus au Canada pour des services d'acteur fournis au Canada et dans un autre pays.
Comment réduire le montant de l'impôt des non-résidents à retenir sur le revenu gagné par un acteur (pour les particuliers) Comment réduire le montant de l'impôt des non-résidents à retenir sur le revenu gagné par un acteur (pour les sociétés)
Article XVI - Artistes et athlètes, Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis

Formulaires et publications

Date de modification : 2010-01-28

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