Programme du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

L'objectif principal du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est de favoriser les productions canadiennes et, plus généralement, l'essor du secteur du film et de la vidéo. Le programme de CIPC fournit un crédit d'impôt aux sociétés admissibles qui produisent des films ou des vidéos canadiens. Les exigences relatives au contrôle canadien permettent de garantir que l'incitatif n'est offert qu'aux sociétés sous contrôle canadien.

Le programme de CIPC fournit un crédit d'impôt remboursable de 25 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles par une société admissible pour la production d'une vidéo ou d'un film canadien. Cependant, les dépenses de main-d'œuvre admissibles ne peuvent pas dépasser 60 % du coût de production, déduction faite de toute aide reçue. Le crédit maximum offert est donc limité à 15 % du coût de production, déduction faite du montant d'aide reçu. Le CIPC ne peut pas être demandé pour une production qui bénéficie d'un crédit d'impôt dans le cadre du Programme de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique.

Sujets concernant le Programme du CIPC

Le programme du CIPC est administré conjointement par le ministère du Patrimoine canadien, par l'entremise du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), ainsi que par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Le rôle du BCPAC

Le BCPAC a la responsabilité :

  • de certifier que la production est une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (PCMC);
  • d'émettre des certificats qui permettront aux producteurs canadiens de demander le CIPC.

Le rôle de l'ARC

C'est à l'ARC qu'il revient de valider la dépense de main-d'oeuvre admissible aux fins du calcul du CIPC. Voici nos responsabilités :

  • aider les clients qui font une demande de CIPC;
  • interpréter et appliquer l'article 125.4 de la Loi de l'impôt sur le revenu et toutes les autres dispositions de la Loi et du Règlement de l'impôt sur le revenu qui peuvent avoir une incidence sur le CIPC;
  • réviser ou vérifier les demandes de CIPC dans un délai raisonnable;
  • établir la cotisation des déclarations de revenus des sociétés (T2);
  • émettre les chèques de remboursement dans les délais prévus.

En sa qualité de coadministrateur du programme et en conformité avec le mandat qui lui a été confié, l'ARC doit s'assurer que les sociétés qui demandent ce crédit d'impôt sont des sociétés admissibles et que les sommes demandées respectent la Loi et le Règlement.

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