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Unités des services pour l'industrie cinématographique

Nos services

Ces unités spécialisées fournissent des services aux Canadiens et aux non-résidents qui travaillent dans l'industrie du film et de la télévision, y compris les acteurs non-résidents et les employés des coulisses qui rendent des services au Canada.

Les unités des services pour l'industrie cinématographique administrent tous les programmes reliés à la production cinématographique dont l'ARC est responsable, ou elle y donnent accès. Ceci comprend notamment le traitement des questions fiscales touchant les acteurs et le personnel des coulisses non-résidents, programme de crédit d'impôt fédéral pour les productions canadiennes et le programme de crédit d'impôt fédéral pour les services de production rendus au Canada pour des productions canadiennes ou étrangères.

Les unités des services pour l'industrie cinématographique servent aussi de point d'accès à d'autres services touchant l'industrie cinématographique, tels que les douanes et la TPS/TVH.

Communiquez avec nous

Les unités des services pour l'industrie cinématographique sont situées aux bureaux des services fiscaux suivants :

  • Pour les services fournis en Colombie-Britannique :
    Bureau des services fiscaux de Vancouver
    Unité des services pour l'industrie
    cinématographique 445-27
    1166, rue West Pender
    Vancouver BC V6E 3H8
    Téléphone : 604-666-7911
    Télécopieur : 604-666-7436
    Téléphone : 604-775-7918 (dispenses et acteurs)
    Télécopieur : 604-666-9670 (dispenses et acteurs)

  • Pour les services fournis en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba (crédit d'impôt seulement) :
    Bureau des services fiscaux de Regina
    Unité des services pour l'industrie cinématographique
    C.P. 557
    Regina SK S4P 3A3
    Téléphone : 306-780-8245
    Télécopieur : 306-780-3312

  • Pour les services fournis en Ontario, au Nunavut, dans les Territoires du Nord Ouest et au Yukon :
    Bureau des services fiscaux de Toronto-Centre
    Unité des services pour l'industrie cinématographique
    1, rue Front Ouest
    Toronto ON M5J 2X6
    Téléphone : 416-973-3407 ou 416-954-0542
    Télécopieur : 416-954-2013
    Téléphone : 416-954-4792 ou 416-954-4791 (dispenses et acteurs)
    Télécopieur : 416-954-8528 (dispenses et acteurs)

  • Pour les services fournis au Québec :
    Bureau des services fiscaux de Montréal
    Unité des services pour l'industrie cinématographique
    305, boulevard René Lévesque Ouest, 8e étage
    Montréal QC H2Z 1A6
    Téléphone : 514-496-2231
    Télécopieur : 514-283-1174
    Téléphone : 514-283-0512 (dispenses et acteurs)
    Télécopieur : 514-496-4574 (dispenses et acteurs)

  • Pour les services fournis à l'Île du Prince Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre Neuve-et-Labrador (crédit d'impôt seulement) :
    Bureau des services fiscaux de Nouvelle-Écosse
    Unité des services pour l'industrie cinématographique
    Édifice Ralston
    1557, rue Hollis
    Halifax NS B3J 1V4
    Téléphone : 902-426-5294
    Télécopieur : 902-426-1431