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Impôt international et des non-résidents > Services de conseils pour l'industrie cinématographique
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Ces unités spécialisées fournissent des services aux Canadiens et aux non-résidents qui travaillent dans l'industrie du film et de la télévision, y compris les acteurs non-résidents et les employés des coulisses qui rendent des services au Canada.
Les unités des services pour l'industrie cinématographique administrent tous les programmes reliés à la production cinématographique dont l'ARC est responsable, ou elle y donnent accès. Ceci comprend notamment le traitement des questions fiscales touchant les acteurs et le personnel des coulisses non-résidents, programme de crédit d'impôt fédéral pour les productions canadiennes et le programme de crédit d'impôt fédéral pour les services de production rendus au Canada pour des productions canadiennes ou étrangères.
Les unités des services pour l'industrie cinématographique servent aussi de point d'accès à d'autres services touchant l'industrie cinématographique, tels que les douanes et la TPS/TVH.
Les unités des services pour l'industrie cinématographique sont situées aux bureaux des services fiscaux suivants :
- Pour les services fournis en Colombie-Britannique :
Bureau des services fiscaux de Vancouver
Unité des services pour l'industrie
cinématographique 445-27
1166, rue West Pender
Vancouver BC V6E 3H8
Téléphone : 604-666-7911
Télécopieur : 604-666-7436
Téléphone : 604-775-7918 (dispenses et acteurs)
Télécopieur : 604-666-9670 (dispenses et acteurs)
- Pour les services fournis en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba (crédit d'impôt seulement) :
Bureau des services fiscaux de Regina
Unité des services pour l'industrie cinématographique
C.P. 557
Regina SK S4P 3A3
Téléphone : 306-780-8245
Télécopieur : 306-780-3312
- Pour les services fournis en Ontario, au Nunavut, dans les Territoires du Nord Ouest et au Yukon :
Bureau des services fiscaux de Toronto-Centre
Unité des services pour l'industrie cinématographique
1, rue Front Ouest
Toronto ON M5J 2X6
Téléphone : 416-973-3407 ou 416-954-0542
Télécopieur : 416-954-2013
Téléphone : 416-954-4792 ou 416-954-4791 (dispenses et acteurs)
Télécopieur : 416-954-8528 (dispenses et acteurs)
- Pour les services fournis au Québec :
Bureau des services fiscaux de Montréal
Unité des services pour l'industrie cinématographique
305, boulevard René Lévesque Ouest, 8e étage
Montréal QC H2Z 1A6
Téléphone : 514-496-2231
Télécopieur : 514-283-1174
Téléphone : 514-283-0512 (dispenses et acteurs)
Télécopieur : 514-496-4574 (dispenses et acteurs)
- Pour les services fournis à l'Île du Prince Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre Neuve-et-Labrador (crédit d'impôt seulement) :
Bureau des services fiscaux de Nouvelle-Écosse
Unité des services pour l'industrie cinématographique
Édifice Ralston
1557, rue Hollis
Halifax NS B3J 1V4
Téléphone : 902-426-5294
Télécopieur : 902-426-1431