Unités des services pour l'industrie cinématographique

Nos services

Ces unités spécialisées fournissent des services aux Canadiens et aux non-résidents qui travaillent dans l'industrie du film et de la télévision, y compris les acteurs non-résidents et les employés des coulisses qui rendent des services au Canada.

Les unités des services pour l'industrie cinématographique administrent ou donnent accès à tous les programmes reliés à la production cinématographique dont l'ARC est responsable.

Ceci comprend notamment le traitement des questions fiscales touchant les acteurs et le personnel des coulisses non-résidents, le programme de crédit d'impôt fédéral pour les productions canadiennes et le programme de crédit d'impôt fédéral pour les services de production rendus au Canada pour des productions canadiennes ou étrangères.

Les unités des services pour l'industrie cinématographique servent aussi de point d'accès à d'autres services touchant l'industrie cinématographique, tels que les douanes et la TPS/TVH.

Communiquez avec nous

Les unités des services pour l'industrie cinématographique sont situées aux bureaux des services fiscaux suivants :

• Pour les services fournis en Colombie-Britannique :
  Bureau des services fiscaux de Vancouver
  Unité des services pour l'industrie
  cinématographique
  Adresse postale :
  Section 1227-443-29, CEW-02
  9755, boulevard King George
  Surrey BC V3T 5E1
  Téléphone : 604-666-7911
  Télécopieur : 604-666-7436
  
  Pour les demandes de renseignements reliées aux acteurs non-résidents et les renonciations pour les employés des coulisses :
  Téléphone : 604-775-7918
  Télécopieur : 604-666-9670
  
  
• Pour les services fournis en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba (crédit d'impôt seulement) :
  Bureau des services fiscaux de Regina
  Unité des services pour l'industrie cinématographique
  Adresse postale :
  C.P. 557
  Regina SK S4P 3A3
  Téléphone : 306-780-8245
  Télécopieur : 306-780-3312
  
  
• Pour les services fournis en Ontario, au Nunavut, dans les Territoires du Nord Ouest et au Yukon :
  Bureau des services fiscaux de Toronto-Centre
  Unité des services pour l'industrie cinématographique
  1, rue Front Ouest
  Toronto ON M5J 2X6
  Téléphone : 416-973-3407 ou 416-954-0542
  Télécopieur : 416-954-2013
  
  Pour les demandes de renseignements reliées aux acteurs non-résidents et les renonciations pour les employés des coulisses :
  Téléphone : 416-954-4792 ou 416-954-4791
  Télécopieur : 416-954-8528
  
  
• Pour les services fournis au Québec :
  Bureau des services fiscaux de Montréal
  Unité des services pour l'industrie cinématographique
  305, boulevard René Lévesque Ouest, 8e étage
  Montréal QC H2Z 1A6
  Téléphone : 514-496-2231
  Télécopieur : 514-283-1174
  
  Pour les demandes de renseignements reliées aux acteurs non-résidents et les renonciations pour les employés des coulisses :
  Téléphone : 514-283-0512
  Télécopieur : 514-496-4574
  
  
• Pour les services fournis à l'Île du Prince Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre Neuve-et-Labrador (crédit d'impôt seulement) :
  Bureau des services fiscaux de Nouvelle-Écosse
  Unité des services pour l'industrie cinématographique
  Adresse postale :
  Case postale 638
  Halifax NS B3J 2T5
  Téléphone : 902-426-5294
  Télécopieur : 902-426-1431