Le gouvernement fédéral offre deux programmes qui visent à aider l'industrie cinématographique au Canada. Ce sont le programme de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et le programme de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP). Plusieurs gouvernements provinciaux offrent également des programmes de crédit d'impôt semblables.

L'objectif principal du CIPC est de favoriser les productions canadiennes et, plus généralement, l'essor du secteur du film et de la vidéo. Le programme de CIPC fournit un crédit d'impôt aux sociétés admissibles qui produisent des films ou des vidéos canadiens. Les exigences relatives au contrôle canadien permettent de garantir que l'incitatif n'est offert qu'aux sociétés sous contrôle canadien.

Le programme de CIPC fournit un crédit d'impôt remboursable de 25 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles par une société admissible pour la production d'une vidéo ou d'un film canadien. Cependant, les dépenses de main-d'œuvre admissibles ne peuvent pas dépasser 60 % du coût de production, déduction faite de toute aide reçue. Le crédit maximum offert est donc limité à 15% du coût de production, déduction faite du montant d'aide reçu. Le CIPC ne peut pas être demandé pour une production qui bénéficie d'un crédit d'impôt dans le cadre du programme de CISP.

Le CISP a pour objectif de fournir de l'aide pour la production de films et de vidéos au Canada, lorsque les producteurs font appel à de la main-d'œuvre canadienne. Ce programme vient compléter le programme de CIPC car il est offert autant aux sociétés canadiennes qu'aux sociétés étrangères. Il vise à faire du Canada un endroit plus attrayant pour la production cinématographique et à stimuler la croissance de l'emploi dans l'industrie cinématographique canadienne.

Le CISP prévoit un crédit d'impôt remboursable de 16 % des dépenses de main-d'œuvre canadienne admissibles engagées pour une production agréée. Vous ne pouvez pas réclamer un CISP à l'égard d'une production qui bénéficie d'un crédit d'impôt dans le cadre du programme de CIPC.

Les deux programmes de crédit d'impôt pour production cinématographique sont administrés par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) de Patrimoine canadien et par l'ARC.

Pour le programme de CIPC, le BCPAC est chargé d'émettre le certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et le certificat d'achèvement pour une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Pour les fins du programme de CISP, le BCPAC est chargé d'émettre le certificat de production cinématographique ou magnétoscopique agréée pour une production agréée.

L'ARC est chargée de l'examen des demandes de CIPC et de CISP, de l'établissement des cotisations pour les déclarations de revenus des sociétés et de l'envoi des chèques de remboursement en temps opportun pour les deux programmes de crédit d'impôt.

L'ARC et le BCPAC font conjointement la promotion des incitatifs fiscaux et fournissent, au besoin, de l'aide aux demandeurs.

La première étape à franchir pour se voir accorder un crédit d'impôt dans le cadre de l'un ou l'autre des programmes est d'obtenir le certificat nécessaire du BCPAC. Pour le programme de CIPC, vous devez obtenir un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, et pour le programme de CISP, vous devez obtenir un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique agréée.

L'étape suivante consiste à agrafer au recto de la Déclaration de revenus des sociétés T2 le certificat requis, ou une copie de ce certificat, ainsi que le formulaire T1131, Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, ou le formulaire T1177, Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique. Si vous procédez ainsi, vous aiderez l'ARC à déterminer aussi rapidement que possible le genre de demande que vous faites.

Envoyez votre déclaration et les pièces jointes à votre centre fiscal. Sur réception, le centre fiscal enverra immédiatement votre demande complète au bureau des services fiscaux approprié, qui déterminera si un examen complet de la demande est nécessaire. Des employés de l'ARC qui ont reçu une formation spéciale et qui sont donc familiers avec l'industrie cinématographique examinent de telles demandes.

Les unités des services pour l'industrie cinématographique de l'ARC s'efforcent de compléter le traitement d'une demande dans les 60 jours, lorsqu'une demande complète est reçue et qu'aucune vérification n'est effectuée, et de traiter la demande dans un délai de 120 jours, lorsqu'une vérification est effectuée. Le dossier complété est ensuite acheminé à votre centre fiscal pour les fins de cotisations. Un chèque de remboursement est émis à l'intérieur de quelques jours s'il y a lieu.