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Impôt international et des non-résidents

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Formulaires de l'impôt international et des non-résidents

Formulaire Titre/description Information pertinente, formulaires, guides
5013-D1 T1 générale - Grilles de calcul fédérales - Non-résidents et résidents réputés du Canada 5013-G, Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
5013-R T1 générale - Déclaration de revenus et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada 5013-G, Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
5013-SA T1 générale - Annexe A - État des revenus de toutes provenances - Non-résidents du Canada 5013-G, Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
5013-SB T1 générale - Annexe B - Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables - Non-résidents du Canada 5013-G, Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
5013-SC T1 générale - Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu - Non-résidents du Canada 5013-G, Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
T1287 Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par un particulier) Page Web des Services de conseils pour l'industrie cinématographique
T1288 Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par une société) Page Web des Services de conseils pour l'industrie cinématographique
NR301 Déclaration d'admissibilité aux avantages en vertu d'une convention fiscale pour un contribuable non-résident IC76-12, Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada
NR302 Déclaration d'admissibilité aux avantages en vertu d'une convention fiscale pour une société de personnes avec associés non-résidents IC76-12, Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada
NR303 Déclaration d'admissibilité aux avantages en vertu d'une convention fiscale pour une entité hybride IC76-12, Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada
NR4 État des sommes payées au créditées à des non-résidents du Canada T4061, NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration
NR4(OAS) Relevé de la sécurité de la vieillesse payée ou créditée à des non-résidents du Canada T4155, Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse pour les non-résidents

5013-G, Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
NR4SUM Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada T4061, NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration
NR5 Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada 5013-G, Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada

T4145, Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
NR6 Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière T4144, Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216

T1159, Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216

T4036, Revenus de location - Y compris le formulaire T776
NR601 Certificat de propriété de non-résident - Retenue d'impôt IC76-12, Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada

IC77-16, Impôt des non-résidents

T4061, NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration
NR602 Certificat de propriété de non-résident - Aucune retenue d'impôt IC76-12, Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada

IC77-16, Impôt des non-résidents

T4061, NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration
NR603 Versement d'impôt sur le revenu gagné par un acteur non résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo Page Web des Services de conseils pour l'industrie cinématographique
NR7-R Demande de remboursement des retenues d'impôt selon la Partie XIII IC77-16, Impôt des non-résidents
NR73 Détermination du Statut de Résidence (Départ du Canada) IT221, Détermination du statut de résident d'un particulier
NR74 Détermination du Statut de Résidence (Entrée au Canada) IT221, Détermination du statut de résident d'un particulier
NRTA1 Autorisation d'exonération d'impôt de non-résidents IC77-16, Impôt des non-résidents
R102-J Demande de dispense l'application de l'article 102 du Règlement - Demande conjointe employeur / employé Dérogations fondées sur une convention fiscale touchant des retenues en vertu du règlement 102
R102-R Demande de dispense à l'article 102 du Règlement Dérogations fondées sur une convention fiscale touchant des retenues en vertu du règlement 102
R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du règlement de l'impôt sur le revenu RC4445, T4A-NR Paiements versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada
R106 Demande de dispense à l'article 102 du Règlement - industrie cinématographique Page Web des services de conseils pour l'industrie cinématographique
R107 Demande de dispense à l'article 105 du Règlement - industrie cinématographique Page Web des services de conseils pour l'industrie cinématographique
RC267 Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis - Affectations temporaires 5000-G, Guide général d'impôt et de prestations
RC268 Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis - Frontaliers 5000-G, Guide général d'impôt et de prestations
RC269 Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale - Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis 5000-G, Guide général d'impôt et de prestations
T106 Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec les non-résidents IC87-2, Prix de transfert international
T1131 Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne - société T4012, Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés

T2, Déclaration de revenus des sociétés

RC4164, Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne - Guide du formulaire T1131
T1134-A Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées Page Web des déclaration des avoirs étrangers
T1134-B Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées Page Web des déclaration des avoirs étrangers
T1135 Bilan de vérification du revenu étranger Page Web des déclaration des avoirs étrangers
T1141 Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente Page Web des déclaration des avoirs étrangers
T1142 Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci Page Web des déclaration des avoirs étrangers
T1159 Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216 T4144, Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216
T1161 Biens possédés par un émigrant du Canada 5000-S3, T1 générale - Annexe 3 - Gains (ou pertes) en capital - Version pour tous
T1177 Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique T4012, Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés

T2, Déclaration de revenus des sociétés
T1243 Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada T4056, Les émigrants et l'impôt

Page Web des dispositions de biens
T1244 Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens T4056. Les émigrants et l'impôt

Page Web des dispositions de biens
T1248 Renseignement sur votre statut de résidence IT221, Détermination du statut de résident d'un particulier

T4058, Les non-résidents et l'impôt

5000-G, Guide général d'impôt et de prestations
T1261 Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents Êtes-vous un étudiant étranger qui étudie au Canada?

T4058, Les non-résidents et l'impôt
T1262 Déclaration de revenus de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens Placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens
T2 T2 - Déclaration de revenus des sociétés T4012, Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés
T2SCH19 Renseignements sur les actionnaires non-résidents T4012, Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés

T2, Déclaration de revenus des sociétés
T2SCH20 Partie XIV - Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes T4012, Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés

T2, Déclaration de revenus des sociétés
T2SCH91 Renseignements concernant les demandes d'exonération en vertu d'une convention fiscale T4012, Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés

T2, Déclaration de revenus des sociétés
T2SCH97 Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada T4012, Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés

T2, Déclaration de revenus des sociétés
T2016 Déclaration d'impôt de la partie XIII - Impôt sur le revenu, provenant du Canada, des assureurs non-résidents autorisés Aucun formulaire ou guide connexe
T2023 Choix concernant des prêts de non-résidents Aucun formulaire ou guide connexe
T2047 Accord concernant des montants impayés IT109, Sommes impayées
T2061A Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la dispositions réputée d'un bien et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant IT451, Disposition et acquisition présumées de biens lorsque le contribuable cesse de résider au Canada ou devient résident du Canada
T2062 Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle
T2062A Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un avoir minier ou forestier canadien, d'un bien immeuble canadien (autre qu'une imobilisation), ou d'un bien canadien imposable amortissable IT72-17, Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des personnes ne résidant pas au Canada - Article 116
T2062ASCH1 Disposition d'avoirs miniers canadiens par des non-résidents T4012, Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés

T2, Déclaration de revenus des sociétés
T2062B Avis de disposition de polices d'assurance-vie au Canada, par un non-résident du Canada IC72-17, Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada - Article 116
T2062BSCH1 Avis d'attestation et de versement T4012, Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés

T2, Déclaration de revenus des sociétés
T2062C Avis d'acquisition bien protege par une convention d'un vendeur non-resident IC72-17, Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada - Article 116
T2091(IND) Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle) T2091(IND-WS), Feuille de travail pour résidence principale

IT-120, Résidence principale
T2091(IND-WS) Feuille de travail pour résidence principale T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle

IT120, Résidence principale
T3RET Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 T4013, T3 - Guide des fiducies
T4A-NR État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada RC4445, T4A-NR Paiements versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada
T4A-NRSUM Sommaire des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada RC4445, T4A-NR Paiements versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada
T626 Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger IT497, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
T776 État des loyers de biens immeubles T4036, Revenus de location - Y compris le formulaire T776
TL11D Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada Aucun formulaire ou guide connexe
Date de modification : 2012-01-04

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