Résidents réputés

Cette page fournit des renseignements généraux sur les règles fiscales qui s'appliquent à vous si vous êtes un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt. Elle vous aidera aussi à comprendre vos obligations fiscales envers le Canada.

Êtes-vous un résident réputé?

Vous êtes un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous résidiez à l'extérieur du Canada pendant l'année d'imposition, et vous êtes un employé du gouvernement, un membre des Forces canadiennes ou de leur personnel scolaire outre-mer, ou vous êtes employé dans le cadre d'un programme de l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Cela pourrait aussi s'appliquer aux membres de la famille d'une personne qui est dans une de ces situations. Pour en savoir plus, allez à Employés du gouvernement à l'étranger.
• Vous avez séjourné au Canada pendant au moins 183 jours (la règle des 183 jours) durant l'année d'imposition, vous n'avez pas de liens de résidence importants au Canada, et vous n'êtes pas considéré comme un résident d'un autre pays selon une convention fiscale entre le Canada et ce pays.

Remarque
Si vous êtes considéré comme un résident d'un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale, vous pourriez être considéré comme un non-résident réputé du Canada aux fins de l'impôt.

La règle des 183 jours

Quand vous calculez le nombre de jours pendant lesquels vous avez séjourné au Canada durant l'année d'imposition, tenez compte de chaque journée ou partie de journée que vous avez passée au Canada, y compris :

• les jours pendant lesquels vous avez fréquenté une université ou un collège canadien;
• les jours pendant lesquels vous avez travaillé au Canada;
• les jours que vous avez passés en vacances au Canada, incluant ceux de séjour de fin de semaine.

Si vous vivez aux États-Unis et que vous faites la navette pour travailler au Canada, ne comptez pas les jours de navette dans le calcul.

Qu'entend-on par liens de résidence?

Les liens de résidence comprennent ce qui suit :

• un domicile au Canada;
• un époux ou conjoint de fait ou des personnes à charge qui demeurent au Canada;
• des biens personnels au Canada, comme une automobile ou des meubles;
• des liens sociaux au Canada.

D'autres liens peuvent être pertinents, tels que :

• un permis de conduire canadien;
• des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens;
• une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.

Pour en savoir plus sur le statut de résidence, allez à Statut de résidence - Particuliers ou consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier.

Si vous voulez avoir une opinion sur votre statut de résidence, remplissez et envoyez-nous le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (Entrée au Canada).

Vos obligations fiscales

En tant que résident réputé du Canada :

• Vous pourriez être tenu de produire une déclaration de revenus du Canada pour l'année visée. Pour en savoir plus, lisez « Devez-vous produire une déclaration », à la page 7 du Guide général d'impôt et de prestation pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.
• Vous devez déclarer les revenus de toutes provenances (revenus de sources canadienne et étrangère) gagnés au cours de l'année d'imposition.
• Vous pouvez demander toutes les déductions et tous les crédits d'impôt non remboursables qui s'appliquent à votre situation.
• Vous devez payer de l'impôt fédéral, et devrez payer une surtaxe fédérale plutôt que de payer de l'impôt provincial ou territorial.
• Vous pouvez demander tous les crédits fédéraux, mais n'avez pas droit aux crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux.

Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?

Pour chaque année d'imposition où vous êtes considéré comme un résident réputé aux fins de l'impôt, utilisez la trousse d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.

Date limite de production

En général, vous devez nous envoyer votre déclaration de revenus au plus tard :

• le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition;
• le 15 juin de l'année qui suit l'année d'imposition si vous ou votre époux ou conjoint de fait déclarez un revenu d'entreprise au Canada (sauf si les dépenses effectuées dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abris fiscaux).

Remarque :  
Tout solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition, et ce, quelle que soit la date limite de production de la déclaration.

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt et de prestations (pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada)
• Bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier