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Impôt international et des non-résidents

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Particuliers - Impôt international et des non-résidents

Avis importants sur l'impôt des non-résidents, les pensions étrangères, les questions d'autorité compétente (conventions fiscales), le personnel des ambassades, les accords internationaux et sur d'autres sujets.

Sujets concernant Particuliers - Impôt international et non-résidents

Sujets d'intérêt général pour les particuliers, les entreprises et les fiducies, tels que : déclaration du revenu étranger, réorganisation avec dérivation, services rendus au Canada, revenus de location et impôt de non-résident, vente ou transfert (disposition) de biens canadiens, prix de transfert et les placements de non-résidents dans des fonds communs canadiens.
Statut de résidence d'un particulier
Facteurs utilisés dans la détermination du statut de résidence, tels que les liens de résidence, comment obtenir notre opinion, et règles spéciales. 		Séjour temporaire à l'étranger
Obligations fiscales et certains crédits d'impôt pour les résidents du Canada qui vivent ou voyagent à l'étranger.
Nouveaux arrivants au Canada (immigrants)
Obligations fiscales et exigences en matière de déclaration pour la première année où vous êtes considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt. 		Étudiants étrangers au Canada
Êtes-vous un résident aux fins de l'impôt? Quelles sont vos obligations fiscales?
Départ du Canada (émigrants)
Rompre vos liens de résidence avec le Canada, devenir un non-résident, vos obligations fiscales, et l'impôt sur les revenus de source canadienne.		 Dispositions et dispositions réputées de biens
La disposition réputée des biens des émigrants, exigences en matière de déclaration, report de l'impôt à payer, et rétrocession lors du retour au Canada.
Employés du gouvernement à l'étranger
Statut de résidence, obligations fiscales, exigences en matière de déclaration, prestations pour enfants, et personnel scolaire des Forces canadiennes.		 Non-résidents du Canada
Touchez-vous des revenus de source canadienne? Quelles sont vos obligations fiscales, et devez-vous produire une déclaration de revenus?
Aînés non-résidents
Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV), feuillets de renseignements pour la SV et le RPC en ligne, le choix selon l'article 217, et un rappel pour ceux qui ont produit un formulaire NR5.		 En vacances en dehors du Canada
Formulaires, publications, renseignements et services qui pourraient vous intéresser avant de partir en vacances.
Résidents réputés
Règle de 183 jours, obligations fiscales, exigences en matière de déclaration, trousse d'impôt.		 Travailleurs agricoles saisonniers venant d'autres pays
Renseignements à l'intention de ces travailleurs, des employeurs canadiens et des agents de liaison.

Sujets connexes

Partenaires gouvernementaux

Date de modification : 2012-01-04

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