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Impôt international et des non-résidents > Particuliers

Liens institutionnels

Nouveaux arrivants au Canada (immigrants)

Les renseignements suivants s'adressent à vous seulement pour la première année d'imposition où vous êtes résident du Canada aux fins de l'impôt. Après, nous ne considérerons plus que vous êtes un nouvel arrivant aux fins de l'impôt.

Si vous immigrez au Canada, nous considérons que vous avez acquis (acquisitions réputées) presque tous vos biens à leur juste valeur marchande le jour où vous avez immigré. Si vous revenez résider au Canada et que vous aviez une disposition réputée lors de votre départ, allez à Dispositions de biens.

Êtes-vous un nouvel arrivant au Canada?

Vous devenez résident du Canada aux fins de l'impôt lorsque vous avez établi des liens de résidence importants au Canada, habituellement à compter de la date de votre arrivée au Canada.

Les nouveaux arrivants qui ont établi des liens de résidence au Canada peuvent être, selon le cas :

  • des personnes à protéger;
  • des personnes qui ont demandé le statut de résident permanent à Citoyenneté et Immigration Canada ou qui l'ont reçu;
  • des personnes qui ont reçu de Citoyenneté et Immigration Canada une « approbation de principe » de demeurer au Canada.

Si vous étiez résident du Canada dans une année passée et que vous êtes devenu non-résident, vous deviendrez un résident canadien aux fins de l'impôt lorsque vous rentrerez au Canada et y rétablirez des liens de résidence importants.

Qu'entend-on par liens de résidence?

Les liens de résidence comprennent ce qui suit :

  • un domicile au Canada;
  • un époux ou conjoint de fait (lisez la définition dans le Guide général d'impôt et de prestations) et des personnes à charge qui déménagent au Canada pour y vivre avec vous;
  • des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
  • des liens sociaux au Canada.

D'autres liens peuvent être pertinents, tels que :

  • un permis de conduire canadien;
  • des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens;
  • une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.

Pour en savoir plus sur le statut de résidence, allez à Statut de résidence - Particuliers ou consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier.

Si vous désirez obtenir une opinion sur votre statut de résidence, remplissez et envoyez-nous le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (Entrée au Canada).


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Vos obligations fiscales

Devez-vous produire une déclaration de revenus?

Que vous soyez résident du Canada aux fins de l'impôt pour une partie ou pour la totalité d'une année d'imposition (du 1er janvier au 31 décembre), vous devez produire une déclaration de revenus si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous devez de l'impôt;
  • vous voulez demander un remboursement.

Même si vous n'avez pas de revenus à déclarer ou d'impôt à payer, vous êtes peut-être admissible à certains crédits ou versements. Vous devez produire une déclaration de revenus pour recevoir les crédits ou versements suivants :

Pour en savoir plus, lisez « Devez-vous produire une déclaration? », dans le Guide général d'impôt et de prestations.


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Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?

En tant que nouvel arrivant au Canada, vous devez savoir que la plupart des particuliers qui résident au Canada doivent remplir une seule déclaration de revenus pour l'année d'imposition, parce que le gouvernement canadien perçoit les impôts pour le compte de toutes les provinces et de tous les territoires, à l'exception du Québec.

Pour l'année d'imposition pendant laquelle vous êtes un nouvel arrivant au Canada, et pour chacune des années pendant lesquelles vous continuez d'être résident du Canada aux fins de l'impôt, utilisez la trousse d'impôt et de prestations pour la province ou le territoire où vous résidez au 31 décembre de l'année d'imposition.

  • Les taux d'impôt et les crédits d'impôt sont différents dans chaque province et territoire; il est donc important que vous utilisiez le bon cahier de formulaires pour votre province ou territoire.
  • Si vous résidez au Québec, vous pourriez devoir remplir une déclaration de revenus provinciale. Pour en savoir plus, communiquez avec Revenu Québec.

Date limite de production

En général, vous devez nous envoyer votre déclaration de revenus au plus tard :

  • le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition;
  • le 15 juin de l'année qui suit l'année d'imposition si vous ou votre époux ou conjoint de fait déclarez un revenu d'entreprise au Canada (sauf si les dépenses effectuées dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abris fiscaux).

Remarque
Tout solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition, et ce, quelle que soit la date limite de production.

Quels revenus devez-vous déclarer?

Pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada aux fins de l'impôt :

Vous payerez l'impôt du Canada seulement sur vos revenus de source canadienne.

Pour la partie de l'année où vous étiez résident du Canada aux fins de l'impôt :

Vous devez déclarer dans votre déclaration de revenus canadienne les revenus de toutes provenances (revenus de sources canadienne et étrangère) que vous avez gagnés après que vous êtes devenu résident du Canada aux fins de l'impôt.

Pour en savoir plus sur les revenus que vous devez déclarer et sur les crédits que vous pouvez demander en tant que nouvel arrivant au Canada, consultez la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada.

Admissibilité aux prestations et aux crédits

À titre de nouvel arrivant au Canada, vous pourriez avoir droit au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), à la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) dans l'année où vous êtes devenu un résident du Canada.

Formulaires et publications

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Date de modification : 2012-01-04

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