Agence du revenu du Canada
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Nouveaux arrivants au Canada (immigrants)
Les renseignements suivants s'adressent à vous seulement pour la première année d'imposition pendant laquelle vous êtes considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt. Après, nous ne considérerons plus que vous êtes un nouvel arrivant aux fins de l'impôt.
Si vous immigrez au Canada, nous considérons que vous avez acquis (acquisitions réputées) presque tous vos biens à leur juste valeur marchande le jour où vous avez immigré. Si vous revenez résider au Canada et que vous aviez une disposition réputée l'année de votre départ, consultez notre page Web Dispositions des biens.
Statut de résidence
Vous devenez résident du Canada aux fins de l'impôt lorsque vous avez établi des liens de résidence importants au Canada, habituellement à compter de la date de votre arrivée au Canada.
Les nouveaux arrivants qui ont établi des liens de résidence au Canada peuvent être, selon le cas :
- des personnes protégées;
- des personnes qui ont demandé le statut de résident permanent à Citoyenneté et Immigration Canada ou qui l'ont reçu;
- des personnes qui ont reçu de Citoyenneté et Immigration Canada une « approbation de principe » de demeurer au Canada.
Si vous étiez résident du Canada dans une année passée et que vous êtes devenu non-résident, vous deviendrez un résident canadien lorsque vous rentrerez au Canada et y rétablirez vos liens de résidence.
Qu'entend-on par liens de résidence?
Les liens de résidence comprennent :
- un domicile au Canada;
- un époux ou conjoint de fait (lisez la définition dans le Guide général d'impôt et de prestations) et des personnes à charge qui déménagent au Canada pour y vivre avec vous;
- des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
- des liens sociaux au Canada.
D'autres liens qui peuvent être pertinents sont :
- un permis de conduire canadien;
- des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens;
- une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation T-221, Détermination du statut de résident d'un particulier.
Si vous désirez obtenir une opinion sur votre statut de résidence, remplissez et envoyez-nous le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (Entrée au Canada).
Vos obligations fiscales
À titre de résident du Canada :
- vous devez déclarer les revenus de toutes provenances (revenus de sources canadienne et étrangère) dans votre déclaration de revenus canadienne;
- vous devez vous assurer de payer le montant exact des impôts conformément à la loi;
- vous avez le droit et la responsabilité de vérifier votre situation fiscale chaque année;
- vous pouvez demander toutes les déductions, tous les crédits d'impôt remboursables et tous les crédits fédéraux, provinciaux ou territoriaux auxquels vous avez droit.
À titre de nouvel arrivant au Canada, vous devez savoir que la plupart des particuliers qui résident au Canada doivent remplir une seule déclaration de revenus pour l'année d'imposition, parce que le gouvernement canadien perçoit les impôts pour le compte de toutes les provinces et de tous les territoires, à l'exception du Québec.
Remarque
Si vous résidez au Québec pendant l'année d'imposition, vous devrez peut-être remplir une déclaration de revenus provinciale. Pour en savoir plus, communiquez avec Revenu Québec.
Devez-vous produire une déclaration de revenus?
Que vous soyez résident du Canada pour une partie ou la totalité d'une année d'imposition (du 1er janvier au 31 décembre), vous devez produire une déclaration de revenus si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- vous devez de l'impôt;
- vous voulez demander un remboursement.
Même si vous n'avez pas de revenus à déclarer ou d'impôt à payer, vous êtes peut-être admissible à certains crédits ou versements. Vous devez produire une déclaration de revenus pour recevoir les crédits ou versements suivants :
- le crédit pour la TPS/TVH (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée);
- les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants;
- les crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux.
Pour en savoir plus, consultez la section « Devez-vous produire une déclaration? » dans le Guide général d'impôt et de prestations.
Pour l'année d'imposition pendant laquelle vous êtes un nouvel arrivant au Canada, et pour chacune des années pendant lesquelles vous continuez d'être résident du Canada aux fins de l'impôt, utilisez le Guide général d'impôt et de prestations et le cahier de formulaires pour la province ou le territoire où vous résidez au 31 décembre de l'année d'imposition.
- Les taux d'impôt et les crédits d'impôt sont différents dans chaque province et territoire; il est donc important que vous utilisiez le bon cahier de formulaires pour votre province ou territoire.
- Si vous résidez au Québec, vous pourriez devoir remplir une déclaration de revenus provinciale. Pour en savoir plus, communiquez avec Revenu Québec.
Vous devez nous faire parvenir votre déclaration de revenus au plus tard :
- le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition;
- le 15 juin de l'année qui suit l'année d'imposition si vous ou votre époux ou conjoint de fait déclarez un revenu d'entreprise au Canada (sauf si les dépenses effectuées dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abrix fiscaux).
Remarque
Tout solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition, et ce, quelle que soit la date limite de production.
Admissibilité aux prestations et aux crédits
À titre de nouvel arrivant au Canada, vous pourriez avoir droit au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), à la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et/ou à la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) dans l'année où vous êtes devenu un résident du Canada.
- Pour demander le crédit pour la TPS/TVH, remplissez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.
- Pour demander la PFCE et/ou la PUGE, remplissez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants. De plus, selon votre statut d'immigration ou de résidence, vous devrez peut-être remplir l'annexe intitulée Statut au Canada et état des revenus.