Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV)

Les aînés non-résidents qui reçoivent une prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) du Canada pourraient devoir payer un impôt de récupération sur ces paiements.

En tant qu'aîné non-résident qui reçoit cette pension, vous devez produire la Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV) pour que nous puissions déterminer si vous devez payer un impôt de récupération, ainsi que pour vous assurer que les versements de votre SV ne soient pas interrompus. Si vous êtes un résident d'un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale, il est possible que vous n'ayez pas à remplir une telle déclaration. Pour en savoir plus sur ces exceptions, lisez Pays signataires d'une convention fiscale.

Remarque
L'ARC n'émet pas les chèques de pension de la Sécurité de la vieillesse. Vous devez communiquer avec Service Canada pour toute question concernant le montant de votre chèque, pour déclarer la perte ou le vol de votre chèque, etc.

DRSV

Les renseignements indiqués sur votre DRSV annuelle nous permettent de déterminer si votre revenu net de toutes provenances est supérieur au seuil. Si votre revenu net de toutes provenances de l'année fiscale dépasse le seuil, un impôt de récupération sera retenu de vos versements mensuels de la Sécurité de la vieillesse.

Remarque
Les renseignements indiqués sur la DRSV sont seulement utilisés pour calculer votre impôt de récupération. Nous ne calculons aucun autre impôt canadien à partir de cette déclaration.

Impôt de récupération

L'impôt de récupération :

• est un impôt additionnel qui sert à rembourser une partie ou la totalité du revenu de pension de la Sécurité de la vieillesse, incluant les suppléments, que les personnes pensionnées à revenu élevé ont reçu;
• s'applique seulement si votre revenu net de toutes provenances est supérieur au seuil de revenu pour l'année d'imposition.

Les seuils de revenu (en dollars canadiens) sont :

• 67 668 $ pour l'année d'imposition 2011;
• 66 733 $ pour l'année d'imposition 2010;
• 66 335 $ pour l'année d'imposition 2009;
• 64 718 $ pour l'année d'imposition 2008;
• 63 511 $ pour l'année d'imposition 2007;
• 62 144 $ pour l'année d'imposition 2006;
• 60 806 $ pour l'année d'imposition 2005;
• 59 790 $ pour l'année d'imposition 2004;
• 57 879 $ pour l'année d'imposition 2003;
• 56 968 $ pour l'année d'imposition 2002;
• 55 309 $ pour l'année d'imposition 2001.

Comment calculer l'impôt de récupération?

Le taux de l'impôt de récupération est de 15 % et ne s'applique qu'au revenu qui dépasse le seuil prévu pour l'année en question (67 668 $ pour 2011). Les seuils pour toutes les années sont disponibles ci-dessus dans la section L'impôt de récupération.

Remarques
Le montant d'impôt de récupération ne peut pas dépasser le montant de revenu de pension de la Sécurité de la vieillesse, incluant les suppléments, reçu dans l'année.

La somme de l'impôt des non-résidents et de l'impôt de récupération ne peut en aucun cas dépasser le total de votre revenu de pension de la Sécurité de la vieillesse, incluant les suppléments, reçu dans l'année.

Pour calculer votre impôt de récupération, remplissez le tableau ci-dessous. Toutefois, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, ne remplissez pas ce tableau, et communiquez plutôt avec le Bureau international des services fiscaux pour connaître les règles spéciales et les calculs qui s'appliquent dans ces situations :

• Vous avez immigré au Canada, ou vous avez émigré du Canada en 2011 et avez reçu une pension de la Sécurité de la vieillesse pour la partie de l'année où vous étiez un non-résident.
• Vous étiez résident de l'un des pays signataires d'une convention fiscale figurant dans la liste ci-dessous pendant une partie de 2011 et résident d'un pays ne figurant pas dans la liste pendant l'autre partie de l'année, et vous avez reçu un revenu de pension de la Sécurité de la vieillesse pendant toute l'année 2011.
• Vous étiez un résident des Philippines en 2011.

Remarque
Nous offrons une version imprimable de ce tableau.

Voici un exemple de la façon de calculer l'impôt de récupération :

Si vous êtes assujetti l'impôt de récupération pour 2011, un impôt de récupération pourrait aussi être retenu sur les paiements mensuels de la pension de la Sécurité de la vieillesse qui vous sont payés pour juillet 2012 et les mois suivants.

Pays signataires d'une convention fiscale

À cause des dispositions de la convention fiscale que le Canada a conclue avec chaque pays mentionné dans cette section, les aînés non-résidents qui vivent dans l'un de ces pays ne sont pas tenus de produire une DRSV et n'ont pas à payer un impôt de récupération, à moins qu'ils prévoient devenir résident, avant le 1^er juillet 2013, d'un pays ne figurant pas sur cette liste.

Allemagne	Finlande	Pérou
Argentine	Grèce	Pologne
Australie	Hongrie	Portugal
Azerbaïdjan	Irlande	République Dominicaine
Bangladesh	Israël	Roumanie
Barbade	Kenya	Royaume-Uni
Bulgarie	Malaisie	Sénégal
Chypre	Malte	Sri Lanka
Côte d'Ivoire	Mexique	Tanzanie
Équateur	Norvège	Trinité et Tobago
Espagne	Nouvelle-Zélande	Zambie
États-Unis	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Zimbabwe

De plus, vous n'avez pas à produire une DRSV ni à payer un impôt de récupération si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous étiez un résident du Brésil en 2011 et vous possédez la nationalité brésilienne.
• Vous étiez un résident des Philippines en 2011 et le total de vos pensions canadiennes ne dépasse pas 5 000 $ en 2011.

Remarques
Si votre pays de résidence fait partie de la liste et que la convention fiscale conclue entre le Canada et ce pays est modifiée, vous pourriez avoir à produire une DRSV.

Si à un moment quelconque durant l'année d'imposition vous étiez résident dans un pays ne figurant pas sur la liste ci-dessus, vous devez produire une DRSV.

Revenu net de toutes provenances

Votre revenu net de toutes provenances correspond à tous les revenus de sources canadienne et étrangère qui vous sont payés ou crédités durant une année, moins les déductions admissibles. Vous devez inclure dans le calcul les types de revenus suivants :

• pensions;
• sécurité sociale;
• intérêts;
• dividendes;
• biens locatifs;
• gains en capital;
• entreprise;
• emploi.

Lorsque vous calculez votre revenu net de toutes provenances, ne réduisez pas le revenu par les montants d'impôt qui pourraient déjà avoir été retenus.

Date limite de production

Généralement, vous devez produire votre déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse pour les non-résidents (DRSV) au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition.

Remarque
En produisant votre DRSV annuellement au plus tard à la date limite de production, vous éviterez que vos versements soient interrompus par Service Canada.

Autres déclarations canadiennes de revenus

Vous pourriez devoir produire une autre déclaration canadienne de revenus dans les cas suivants :

• Vous avez produit le formulaire NR5, Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada, et il a été approuvé pour l'année d'imposition en question. Dans ce cas, vous devez produire une déclaration de revenus en vertu de l'article 217.
• Vous avez produit le formulaire NR6, Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière, et il a été approuvé pour l'année d'imposition. Dans ce cas, vous devez produire une déclaration de revenus en vertu de l'article 216.
• Vous avez reçu un revenu d'emploi ou un revenu d'entreprise provenant d'une source canadienne.
• Vous avez reçu une bourse d'études ou une subvention de recherches.
• Vous avez réalisé un gain en capital résultant de la disposition d'un bien canadien imposable.

Pour en savoir plus sur la production d'une déclaration canadienne de revenus, allez à Production d'une déclaration de revenus.

Formulaires et publications

• Guide T4155, Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse pour les non-résidents
• Formulaire T1136, Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse