Travailleurs agricoles saisonniers venant d'autres pays

Cette page fournit des renseignements sur le statut de résidence pour :

• les travailleurs agricoles saisonniers venant d'autres pays;
• les employeurs canadiens des travailleurs agricoles saisonniers;
• les agents de liaison qui aident les travailleurs agricoles saisonniers à remplir leurs obligations fiscales au Canada (fonctionnaires - normalement en poste à une ambassade ou à un consulat - chargés de la gestion du Programme des travailleurs agricoles saisonniers).

Les travailleurs agricoles saisonniers sont-ils assujettis à l'impôt canadien?

L'imposition au Canada est fondée sur le lieu de résidence. Par conséquent, le statut de résidence au Canada d'un travailleur agricole saisonnier aura une incidence sur ses obligations fiscales au Canada.

Si les travailleurs agricoles saisonniers n'ont pas établi de liens de résidence importants au Canada, ils sont considérés comme faisant partie de l'une des catégories de résidents suivantes aux fins de l'impôt :

• non-résidents;
• résidents réputés;
• non-résidents réputés.

Qu'entend-on par liens de résidence?

Les liens de résidence comprennent ce qui suit :

• un domicile au Canada;
• un époux ou conjoint de fait (lisez la définition dans le Guide général d'impôt et de prestations) ou des personnes à charge au Canada;
• des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles.

D'autres liens peuvent être pertinents, tels que :

• un permis de conduire canadien;
• des cartes de crédit émises au Canada ou un compte bancaire canadien;
• une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.

Pour en savoir plus sur le statut de résidence, allez à Statut de résidence - Particuliers ou consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier.

Non-résidents

Les travailleurs agricoles saisonniers sont des non-résidents aux fins de l'impôt s'ils remplissent les deux conditions suivantes :

• Ils n'établissent pas de liens de résidence importants au Canada.
• Ils vivent au Canada pendant moins de 183 jours durant l'année d'imposition.

Un non-résident du Canada est assujetti à l'impôt canadien uniquement sur le revenu de source canadienne. Dans le cas d'un travailleur agricole saisonnier, le revenu d'emploi est habituellement sa seule source de revenu au Canada.

Pour en savoir plus, allez à Non-résidents du Canada.

Résidents réputés

Les travailleurs agricoles saisonniers sont réputés être résidents du Canada aux fins de l'impôt s'ils remplissent les trois conditions suivantes :

• Ils n'ont pas établi de liens de résidence importants au Canada.
• Ils vivent au Canada pendant au moins 183 jours durant l'année d'imposition.
• Ils ne sont pas considérés être résidents d'un autre pays en raison des dispositions d'une convention fiscale que le Canada a conclue avec cet autre pays.

Les résidents réputés du Canada sont assujettis à l'impôt canadien sur leur revenu de « toutes provenances » (c'est-à-dire tous les revenus de sources canadienne et étrangère).

Pour en savoir plus, allez à Résidents réputés.

Non-résidents réputés

Les travailleurs agricoles saisonniers agricoles qui sont par ailleurs des résidents réputés du Canada sont, dans les faits, des particuliers réputés être des non-résidents aux fins de l'impôt s'ils sont considérés être résidents d'un autre pays selon les dispositions d'une convention fiscale conclue entre le Canada et cet autre pays. Les particuliers réputés être des non-résidents sont assujettis à l'impôt de la même façon que le sont les non-résidents du Canada.

Conventions fiscales

Le Canada a conclu une convention fiscale avec les pays mentionnés ci-après d'où proviennent certains travailleurs participant au Programme de travailleurs agricoles saisonniers :

• Mexique;
• Barbade;
• Jamaïque;
• Trinité-et-Tobago.

Pour en savoir plus sur une convention fiscale entre le Canada et un pays particulier, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

Formulaires et publications

• Guide RC4004, Programme des travailleurs agricoles saisonniers (renferme des renseignements importants concernant les retenues sur la paie)
• Bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier