Étudiants étrangers au Canada

Si vous êtes un étudiant étranger au Canada, il est possible que vous ayez à produire une déclaration de revenus canadienne. Vous devez déterminer votre statut de résidence pour savoir comment vous serez imposé au Canada.

Statut de résidence

Les étudiants étrangers qui étudient au Canada sont considérés comme appartenant à l'un des genres de résidents suivants aux fins de l'impôt sur le revenu du Canada :

• résident (y compris les étudiants qui résident au Canada seulement une partie de l'année);
• non-résident;
• résident réputé;
• non-résident réputé.

Votre statut de résidence est fondé sur les liens de résidence que vous avez au Canada.

Qu'entend-on par liens de résidence?

Les liens de résidence comprennent ce qui suit :

• un domicile au Canada;
• un époux ou conjoint de fait (lisez la définition dans le Guide général d'impôt et de prestations) ou des personnes à charge qui déménagent au Canada pour y vivre avec vous;
• des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles.

D'autres liens de résidence peuvent être pertinents, tels que :

• un permis de conduire canadien;
• des cartes de crédit émises au Canada ou un compte bancaire canadien;
• une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.

Comment déterminer votre statut de résidence

En général, vous n'avez probablement pas établi de liens de résidence importants au Canada si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous retournez périodiquement dans votre pays d'origine au cours de l'année civile ou vous y retournez pour une période de temps appréciable.
• Vous déménagez dans un autre pays lorsque vous ne fréquentez pas l'université au Canada.

Cependant, un grand nombre d'étudiants étrangers qui étudient ou effectuent des recherches au Canada établissent en fait des liens de résidence importants au Canada.

Résident du Canada

Vous êtes un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu si vous établissez des liens de résidence importants au Canada.

Non-résident du Canada

Vous êtes un non-résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu si vous n'établissez pas de liens de résidence importants au Canada et que vous y séjournez moins de 183 jours au cours de l'année.

Résident réputé du Canada

Nous pourrions vous considérer comme un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt si vous n'établissez pas de liens de résidence importants au Canada et que vous répondez aux deux conditions suivantes :

• Vous séjournez au Canada pendant 183 jours ou plus au cours d'une année civile.
• Vous n'êtes pas considéré comme un résident de votre pays d'origine selon les dispositions d'une convention fiscale que le Canada a conclue avec ce pays.

Non-résident réputé du Canada

Si vous établissez des liens de résidence importants au Canada et que vous êtes considéré comme résident d'un autre pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale, vous pourriez être considéré comme non-résident réputé du Canada aux fins de l'impôt.

Vous êtes un non-résident réputé du Canada lorsque vos liens avec l'autre pays sont tels que, selon la convention fiscale, vous seriez considéré comme résident de ce pays.

En tant que non-résident réputé, les règles qui s'appliquent aux non-résidents du Canada s'appliquent aussi à vous.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur le statut de résidence, allez à Statut de résidence - Particuliers ou consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier.

Si vous voulez avoir une opinion sur votre statut de résidence, remplissez et envoyez-nous le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (Entrée au Canada).

Vos obligations fiscales

Votre statut de résidence détermine les exigences de production de votre déclaration de revenus au Canada :

• Si vous êtes arrivé au Canada dans l'année et que vous avez établi des liens de résidence au Canada, suivez les exigences de production pour les nouveaux arrivants au Canada.
• Si vous n'avez pas établi de liens de résidence et que vous n'êtes pas réputé résider au Canada, suivez les exigences de production pour les non-résidents du Canada.
• Si vous êtes un résident réputé du Canada, suivez les exigences de production pour les résidents réputés.
• Si vous êtes un non-résident réputé du Canada, les règles qui s'appliquent aux non-résidents du Canada s'appliquent aussi à vous.

Sujets connexes

• Êtes-vous un étudiant étranger qui étudie au Canada?

Formulaires et publications

• Bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier