Séjour temporaire à l'étranger

Cette page fournit des renseignements pour les Canadiens qui sont temporairement à l'étranger.

Statut de résidence

Vous êtes considéré comme un résident de fait du Canada aux fins de l'impôt si vous conservez des liens de résidence au Canada pendant que vous vivez ou voyagez à l'étranger.

Remarque
Le terme résident de fait signifie que, bien que vous n'habitez pas au Canada, vous êtes encore résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu.

Si vous établissez également des liens de résidence dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale et que vous êtes considéré comme un résident de ce pays selon cette convention fiscale, il se peut que vous soyez considéré comme un non-résident réputé du Canada aux fins de l'impôt.

Qu'entend-on par liens de résidence?

Les liens de résidence comprennent ce qui suit :

• un domicile au Canada;
• un époux ou conjoint de fait et des personnes à charge qui demeurent au Canada pendant que vous êtes à l'étranger;
• des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles.

D'autres liens peuvent être pertinents, tels que :

• un permis de conduire canadien;
• des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens;
• une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.

Pour en savoir plus sur votre statut de résidence, allez à Statut de résidence - Particuliers ou consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier.

Si vous désirez obtenir une opinion sur votre statut de résidence, remplissez et envoyez-nous le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (Départ du Canada).

Personnes qui pourraient être considérées comme des résidents de fait

Vous pouvez être considéré comme un résident de fait du Canada aux fins de l'impôt si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous êtes employé temporairement à l'extérieur du Canada.
• Vous êtes étudiant ou enseignant à l'étranger.
• Vous faites la navette (c'est-à-dire le va-et-vient chaque jour ou chaque semaine) entre le Canada et votre lieu de travail aux États-Unis.
• Vous êtes en vacances à l'extérieur du Canada.

Si vous êtes un missionnaire dans un pays étranger et que vous répondez à certaines exigences, vous pouvez choisir d'être résident de fait, même si vous ne maintenez pas de liens de résidence au Canada. Si c'est votre cas, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux pour obtenir plus de renseignements.

Vos obligations fiscales

Pour l'année d'imposition de votre départ du Canada et pour chacune des années où vous demeurez résident de fait, votre revenu sera imposé comme si vous n'aviez jamais quitté le pays. Par conséquent :

• Vous devez déclarer les revenus de toutes provenances (les revenus de sources canadienne et étrangère) touchés au cours de l'année.
• Vous pouvez demander toutes les déductions, tous les crédits d'impôt non remboursables et tous les crédits d'impôt remboursables auxquels vous avez droit.
• Vous devez payer l'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial de la province ou du territoire où vous conservez vos liens de résidence.
• Vous pouvez demander le crédit pour la TPS/TVH (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants et les versements de la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Pour en savoir plus, consultez la brochure T4131, Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger.

Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?

Pour chacune des années pendant lesquelles vous êtes considéré comme un résident de fait du Canada aux fins de l'impôt, utilisez la Trousse générale d'impôt et de prestations pour la province ou le territoire où vous conservez des liens de résidence.

Date limite de production

En général, vous devez nous envoyer votre déclaration au plus tard :

• le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition;
• le 15 juin de l'année qui suit l'année d'imposition si vous ou votre époux ou conjoint de fait déclarez un revenu d'entreprise au Canada (sauf si les dépenses effectuées dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abris fiscaux).

Remarque
Tout solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition, et ce, quelle que soit la date limite de production.

Qu'arrive-t-il à votre statut de résidence si votre situation change?

Si votre situation change, nous cesserons peut-être de vous considérer comme un résident de fait du Canada. Ceci pourrait arriver, par exemple, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous décidez de rester en permanence dans le pays où vous travaillez.
• Vous vendez votre maison au Canada.
• Vous emmenez votre époux ou conjoint de fait, ainsi que les enfants qui sont à votre charge, vivre avec vous à l'étranger.

En général, nous vous considérons comme un émigrant dans l'année où vous rompez vos liens de résidence au Canada. Pour toutes les années suivantes, nous vous considérerons comme non-résident du Canada.

Crédit pour impôt étranger

Vous avez peut-être le droit de demander dans votre déclaration de revenus canadienne un crédit pour impôt étranger (CIE) si vous avez payé à un pays étranger un impôt sur le revenu ou sur les bénéfices se rapportant à un revenu étranger que vous incluez dans votre déclaration canadienne de revenus.

Le CIE peut réduire le montant de l'impôt fédéral et provincial ou territorial que vous devez payer sur le revenu de provenance étrangère.

Dans la plupart des cas, le CIE que vous pouvez demander pour l'impôt que vous avez payé à chacun des pays étrangers sera égal au moins élevé des montants suivants :

• l'impôt sur le revenu que vous avez effectivement payé au pays étranger;
• l'impôt payable par ailleurs au Canada sur votre revenu net provenant de ce pays étranger.

Pour en savoir plus sur la manière de calculer le crédit pour impôt étranger, allez à Ligne 405 - Crédit fédéral pour impôt étranger ou consultez le bulletin d'interprétation IT-270, Crédit pour impôt étranger.

Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger

Vous pouvez peut-être demander un crédit d'impôt pour emploi à l'étranger si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous avez travaillé à l'extérieur du Canada pendant une période de plus de six mois consécutifs ayant commencé avant la fin de l'année d'imposition, et comprenant une partie de l'année d'imposition pour laquelle vous demandez le crédit.
• Vous avez, pendant toute cette période, exercé un emploi auprès d'un employeur qui était, selon le cas :
  • une personne résidant au Canada;
  • une société de personnes dans laquelle des résidents canadiens ou des sociétés sous contrôle canadien détenaient plus de 10 % de la juste valeur marchande de toutes les participations dans cette société de personnes;
  • une société étrangère affiliée appartenant à une personne résidant au Canada.
• Votre travail a consisté, durant toute la période de six mois ou presque, à obtenir des contrats pour le compte de votre employeur ou était accompli dans le cadre d'un contrat précédemment conclu par votre employeur.
• Le contrat se rapporte à l'une des activités suivantes :
  • l'exploration ou l'exploitation pétrolière, gazière, minière ou d'autres ressources semblables;
  • la construction, le montage, l'agriculture ou des activités techniques;
  • une activité exercée dans le cadre d'un contrat conclu avec les Nations Unies.

Remarque
Si vous êtes employé dans le cadre d'un programme parrainé par l'Agence canadienne de développement international, vous n'avez pas droit à ce crédit.

Pour demander ce crédit, vous et votre employeur devez remplir conjointement le formulaire T626, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger, et vous devez ensuite le joindre à votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus, allez à Ligne 426 - Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger ou consultez le bulletin d'interprétation IT-497, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger.

Formulaires et publications

• Brochure T4131, Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger
• Brochure P151, Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud
• Bulletin d'interprétation IT-270, Crédit pour impôt étranger
• Bulletin d'interprétation IT-497, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
• Bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier