Résidents de fait - Séjour temporaire à l'étranger

Cette page fournit des renseignements pour les Canadiens qui sont temporairement à l'étranger.

Statut de résidence

Vous êtes un résident de fait du Canada aux fins de l'impôt si vous gardez des liens de résidence important au Canada pendant que vous vivez ou voyagez à l'étranger.

Le terme résident de fait signifie que, bien que vous n'habitez pas au Canada, vous êtes encore résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu.

Remarques

Si vous êtes un résident de fait du Canada et vous avez aussi établi des liens de résidence dans un pays avec lequel le Canada a conclu une entente et que vous êtes considéré comme un résident de ce pays selon cette convention fiscale, il se peut que vous soyez considéré comme un non-résident réputé du Canada aux fins de l'impôt.

Vous devenez non-résident réputé du Canada lorsque vos liens avec l’autre pays sont tels que, selon la convention fiscale, vous êtes considéré comme un résident de ce pays. En tant que non-résident réputé du Canada, vous êtes soumis aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux non-résidents du Canada.

Situations où vous pourriez être considérées comme un résident de fait

Vous pouvez être considéré comme un résident de fait du Canada si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes employé temporairement à l'extérieur du Canada.
  • Vous êtes étudiant ou enseignant à l'étranger.
  • Vous faites la navette (c'est-à-dire le va-et-vient chaque jour ou chaque semaine) entre le Canada et votre lieu de travail aux États-Unis.
  • Vous êtes en vacances à l'extérieur du Canada.
  • Vous avez séjourné une partie de l’année aux États-Unis, par exemple pour des raisons de santé ou en vacances

Remarque

Si vous êtes un missionnaire dans un pays étranger et que vous répondez à certaines exigences, vous pouvez choisir d'être résident de fait, même si vous ne maintenez pas de liens de résidence au Canada. Pour faire ce choix, vous devez satisfaire à toutes les exigences suivantes :

  • être citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
  • être membre d'un organisme religieux dont la maison-mère est située au Canada;
  • être envoyé à l'étranger pour une période de cinq ans ou moins;
  • produire une déclaration de revenus et de prestations et déclarer tout revenu de sources canadienne et étrangère pour chaque année d'absence du Canada.

Si c'est votre cas, communiquez avec l'ARC pour obtenir plus de renseignements.

Vos obligations fiscales

Si vous êtes un résident de fait, votre revenu sera imposé comme si vous n'aviez jamais quitté le Canada. Par conséquent :

  • Vous devez déclarer les revenus de toutes provenances (les revenus de sources canadienne et étrangère) reçus au cours de l'année.
  • Vous pouvez demander tous les crédits d'impôt non remboursables auxquels vous avez droit. (fédéraux, provinciaux ou territoriaux)
  • Vous devez payer l'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial de la province ou du territoire où vous conservez des liens de résidence.
  • Vous pouvez demander tous les crédits d'impôt remboursables auxquels vous avez droit. (fédéraux, provinciaux ou territoriaux)
  • Vous pouvez être admissible au crédit pour la TPS/TVH (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants et les versements de la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Exemple

Nicolas est programmeur. Son employeur lui a demandé de se rendre en Russie pour y travailler pendant 18 mois. Sa conjointe et ses enfants demeureront dans leur résidence en Saskatchewan durant son absence.
Puisque Nicolas a des liens de résidence au Canada, nous considérons qu’il est résident de fait du Canada aux fins de l’impôt. Lorsque Nicolas produit sa déclaration canadienne, il doit déclarer son revenu de sources canadienne et étrangère et il peut demander toutes les déductions qui s’appliquent à sa situation.
Nicolas doit payer l’impôt fédéral et l’impôt provincial de la Saskatchewan. Il peut demander tous les crédits d’impôt non remboursables fédéraux et provinciaux auxquels il a droit pour réduire son impôt fédéral et provincial.

Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?

Pour chacune des années pendant lesquelles vous êtes considéré comme un résident de fait du Canada aux fins de l'impôt, utilisez la Trousse générale d'impôt et de prestations pour la province ou le territoire où vous gardez des liens de résidence. Généralement, il s'agit de la province ou du territoire où vous résidiez avant de quitter le Canada.

Date limite de production

En général, vous devez nous envoyer votre déclaration au plus tard :

  • le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition;
  • le 15 juin de l'année qui suit l'année d'imposition si vous ou votre époux ou conjoint de fait déclarez un revenu d'entreprise au Canada (sauf si les dépenses effectuées dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abris fiscaux).

Remarque

Tout solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition, et ce, quelle que soit la date limite de production.

Qu'arrive-t-il à votre statut de résidence si votre situation change?

Si votre situation change, nous cesserons peut-être de vous considérer comme un résident de fait du Canada. Ceci pourrait arriver, par exemple, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous décidez de rester en permanence dans le pays où vous travaillez.
  • Vous vendez votre maison au Canada.
  • Vous emmenez votre époux ou conjoint de fait, ainsi que les enfants qui sont à votre charge, vivre avec vous à l'étranger.

En général, nous vous considérons comme un émigrant dans l'année où vous rompez vos liens de résidence au Canada. Pour toutes les années suivantes, nous vous considérerons comme non-résident du Canada.

Si vous croyez que votre statut de résidence aux fins de l'impôt peut avoir changé, consultez Détermination de votre statut de résidence pour en savoir plus.

Admissibilité aux prestations et crédits

Prestation fiscale canadienne pour enfants

Si vous avez droit à la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), nous continuerons à vous la verser ainsi que les prestations provinciales ou territoriales semblables auxquelles vous avez droit pendant votre absence du Canada. Toutefois, vous devrez envoyer une déclaration chaque année pour nous permettre de calculer le montant de la prestation. Si vous avez un époux ou conjoint de fait, cette personne devra aussi envoyer une déclaration chaque année. Si votre époux ou conjoint de fait est un non-résident du Canada, il devra remplir le formulaire CTB9, Prestation fiscale canadienne pour enfants - État des revenus.

Si vous avez un enfant pendant que vous êtes à l’extérieur du Canada, vous pouvez demander la PFCE en nous faisant parvenir le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, dûment rempli. Vous pouvez obtenir plus de renseignements en consultant le livret T4114, Prestations canadiennes pour enfants.

Prestation universelle pour la garde d’enfants

Si vous avez droit à la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), vous continuerez à la recevoir pendant votre absence du Canada. Les versements de la PUGE sont en général
imposables pour l’époux ou le conjoint de fait qui a le revenu net le moins élevé.

Crédit pour impôt étranger

Vous avez peut-être le droit de demander dans votre déclaration de revenus canadienne un crédit pour impôt étranger (CIE) si vous avez payé à un autre pays de l'impôt sur des revenus ou sur des bénéfices gagnés dans ce pays, et que vous déclarez dans votre déclaration canadienne de revenus.

Le CIE peut réduire le montant de l'impôt fédéral et provincial ou territorial que vous devez payer sur le revenu de provenance étrangère.

Dans la plupart des cas, le CIE que vous pouvez demander pour chaque pays est égal au moins élevé des montants suivants :

  • l'impôt sur le revenu que vous avez effectivement payé au pays étranger;
  • l'impôt payable par ailleurs au Canada sur votre revenu net provenant de ce pays étranger.

Remarque

En général, vous n'avez pas droit à ce crédit pour l'impôt que vous avez payé à un pays étranger sur un revenu que vous avez gagné au Canada.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger, et joignez-le à votre déclaration.

Pour en savoir plus sur la manière de calculer le crédit pour impôt étranger, allez à Ligne 405 - Crédit fédéral pour impôt étranger ou consultez le Folio de l’impôt sur le revenu S5-F2-C1, Crédit pour impôt étranger.

Formulaires et publications

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