Convention fiscale entre le Canada et l'Italie (1980) - Conversion de l'Italie à l'euro

Les paragraphes 1 et 3 de l'article XVIII de la Convention fiscale entre le Canada et l'Italie (1980) font référence à la lire italienne. Étant donné que l'Italie a basculé vers l'euro, ces paragraphes font maintenant référence à l'euro. Aux fins de la conversion, le Canada et l'Italie ont convenu d'utiliser le taux de conversion irrévocable de 1 euro = 1 936,27 lires italiennes. Par conséquent, au paragraphe 1, le renvoi au seuil, c'est-à-dire « le plus élevé des montants suivants : dix mille dollars canadiens ou douze millions de lires italiennes » se lit maintenant « le plus élevé des montants suivants : dix mille dollars canadiens ou six mille cent quatre-vingt-dix-sept virgule quarante-huit euros (6 197,48 Euros) ». Au paragraphe 3, le renvoi à « le plus élevé des montants suivants : vingt-quatre mille dollars canadiens et vingt-sept millions de lires italiennes » se lit maintenant « le plus élevé des montants suivants : vingt-quatre mille dollars canadiens et treize mille neuf cent quarante-quatre virgule trente-quatre euros (13 944,34 Euros) ».

Le 3 juin 2002, le Canada a signé une nouvelle convention fiscale avec l'Italie. Lorsque ce traité sera en vigueur, le dollar canadien sera la base du seuil mentionné à l'article XVIII. Le nouveau renvoi au paragraphe 2 portera sur le dollar canadien ou son équivalent en monnaie italienne (l'euro).