Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud

Cette page s'adresse à vous si vous avez séjourné une partie de l'année aux États Unis, par exemple pour des raisons de santé ou en vacances, tout en conservant des liens de résidence au Canada. On y précise certaines de vos obligations fiscales.

Elle ne s'applique pas à vous si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous êtes un citoyen américain;
  • vous avez reçu des United States Citizenship and Immigration Services (USCIS) des États Unis le statut de résident permanent (c'est à dire que vous avez reçu une « carte verte », appelée green card aux États Unis);
  • vous avez des liens de résidence avec un pays autre que le Canada et les États Unis.

Sujets

Comment s'applique la législation fiscale du Canada

Si vous séjournez une partie de l'année aux États Unis, par exemple pour des raisons de santé ou en vacances, et que vous maintenez des liens de résidence au Canada, vous êtes habituellement considéré comme résident de fait du Canada.

Si vous êtes un résident de fait, vous devez payer l'impôt sur le revenu comme si vous n'aviez jamais quitté le Canada. Par conséquent :

  • vous devez déclarer tout revenu de sources canadienne et étrangère que vous avez reçu pendant l'année et vous pouvez demander toutes les déductions auxquelles vous avez droit;
  • vous pouvez demander tous les crédits d'impôt non remboursables fédéraux et provinciaux ou territoriaux auxquels vous avez droit;
  • vous devez payer l'impôt fédéral et l'impôt de la province ou du territoire où vous conservez des liens de résidence au Canada;
  • vous pouvez demander tous les crédits d'impôt remboursables fédéraux, provinciaux ou territoriaux qui s'appliquent à votre situation;
  • vous pouvez demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et tout crédit provincial semblable.

Comment remplir votre déclaration de revenus canadienne

En tant que résident de fait, vous trouverez la plupart des renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration dans le Guide général d'impôt et de prestations et dans le cahier de formulaires.

Toutefois, cette page contient des renseignements supplémentaires qui vous aideront à remplir votre déclaration.

Si vous êtes résident de fait du Canada, remplissez et joignez à votre déclaration le formulaire T1248, Renseignements sur votre statut de résidence (Annexe D).

Identification

Lorsque vous remplissez la section « Identification » de votre déclaration, n'inscrivez pas de date d'entrée au Canada ni de date de départ du Canada. Ces cases sont réservées aux immigrants et aux émigrants. Si vous indiquez une date dans ces cases, nous pourrions réduire vos crédits d'impôt non remboursables fédéraux et provinciaux ou territoriaux.

À la ligne intitulée « Indiquez la province ou le territoire où vous résidiez le 31 décembre 2015 », inscrivez le nom de la province ou du territoire où vous maintenez des liens de résidence.

Possédez-vous des biens étrangers?

Vous étiez peut être dans l'une des situations suivantes :

  • à un moment quelconque en 2015, vous possédiez ou déteniez des biens étrangers dont le coût total dépassait 100 000 $CAN;
  • en 2015 ou avant, vous avez prêté ou transféré des fonds ou des biens à une fiducie non résidente;
  • en 2015, vous avez reçu des fonds ou des biens d'une fiducie non résidente ou vous avez eu une dette envers une telle fiducie, dont vous étiez bénéficiaire.

Si c'est votre cas, des règles spéciales pourraient s'appliquer. Pour en savoir plus, consultez votre guide d'impôt.

Revenu

En tant que résident de fait, vous devez payer l'impôt sur vos revenus de toutes provenances (le total de tous les revenus de sources canadienne et étrangère) comme si vous aviez résidé au Canada pendant toute l'année. Déclarez tous les montants en dollars canadiens.

Avez-vous reçu un feuillet de renseignements NR4 ou NR4-OAS?

Un feuillet de renseignements NR4 ou NR4-OAS indique des revenus du Canada tels que la pension de sécurité de la vieillesse, les prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.

En tant que résident de fait, vous ne devriez pas recevoir de feuillet qui débute par les lettres NR. Si toutefois, vous avez reçu un tel feuillet, déclarez les revenus dans votre déclaration de revenus canadienne. Si le feuillet indique aussi que de l'impôt a été retenu sur ces revenus, incluez cet impôt à la ligne 437.

Remarque

Si vous avez reçu un feuillet de renseignements NR4 ou NR4-OAS, communiquez avec l'émetteur de ce feuillet pour corriger l'information concernant votre statut de résidence.

Avez-vous réalisé des gains de loterie ou de jeu aux États Unis?

Ces revenus ne sont pas imposables au Canada. Vous n'avez donc pas à les inclure dans votre déclaration de revenus canadienne. De plus, vous ne pouvez pas demander de crédit pour l'impôt retenu sur de tels gains.

Avez-vous reçu des loyers provenant de biens situés aux États Unis?

Si oui, vous devez tenir des registres à l'appui du revenu que vous déclarez et des déductions que vous demandez. Pour en savoir plus, consultez le guide T4036, Revenus de location.

Impôt et crédits fédéraux

Pour calculer votre impôt fédéral et les crédits fédéraux auxquels vous avez droit, utilisez l'annexe 1, Impôt fédéral.

Crédits d'impôt non remboursables fédéraux

Pouvez-vous demander des frais médicaux payés aux États Unis?

Vous pouvez demander un montant pour les frais médicaux admissibles payés pour vous même, votre époux ou conjoint de fait et pour certaines autres personnes qui étaient à votre charge. Vous pouvez demander les frais admissibles, qui ont été payés au cours d'une période de 12 mois qui se termine dans l'année qui n'ont pas été demandé dans une autre année.

Pour en savoir plus, consultez les lignes 330 et 331 dans votre Guide général d'impôt et de prestations ou consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt pour frais médicaux.

Avez-vous versé des primes à un régime privé d'assurance maladie?

Généralement, vous pouvez déduire les primes versées à un régime privé d'assurance maladie comme frais médicaux dans votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez la ligne 330 dans votre Guide général d'impôt et de prestations ou consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt pour frais médicaux.

Avez-vous fait des dons à des oeuvres de bienfaisance américaines?

Si vous indiquez un revenu de source américaine dans votre déclaration canadienne, vous pouvez demander un crédit pour les dons que vous avez faits à des oeuvres de bienfaisance américaines qui donneraient droit à une déduction dans une
déclaration américaine. Vous pouvez demander un montant pour ces dons, jusqu’à un maximum de 75 % de votre revenu net de source américaine inclus dans votre déclaration canadienne.

Pouvez-vous demander un crédit fédéral pour impôt étranger?

Si vous avez versé de l'impôt américain sur le revenu de source américaine que vous avez inclus dans votre déclaration canadienne, vous pourriez peut être demander un crédit fédéral pour impôt étranger pour réduire votre impôt fédéral à payer au Canada.

Consultez la ligne 405 dans le Guide général d'impôt et de prestations pour savoir comment demander le crédit pour impôt étranger. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger ou le folio de l'impôt sur le revenu S5-F2-C1, Crédit pour impôt étranger.

Remarque

La province ou le territoire où vous conservez des liens de résidence offre peut être un crédit semblable. Pour en savoir plus, consultez le cahier de formulaires de la province ou du territoire en question.

Impôt provincial ou territorial

Vous devez payer l'impôt de la province ou du territoire où vous conservez des liens de résidence.

Crédits d'impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux

La province ou le territoire où vous conservez des liens de résidence offre aussi des crédits d'impôt non remboursables. Pour en savoir plus, consultez le cahier de formulaires de la province ou du territoire en question.

Remboursement ou solde dû

Crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux

Pour savoir quels sont les crédits offerts par la province ou le territoire où vous avez conservez vos liens de résidence et pour savoir comment les demander, consultez le guide d'impôt et le cahier de formulaires de cette province ou territoire.

Votre régime provincial ou territorial de soins médicaux

Avant de partir pour les États Unis, vérifiez si la couverture du régime de soins médicaux offert dans votre province ou territoire continuera pendant que vous êtes à l'extérieur du Canada.

Dans tous les cas, vous voudrez peut être obtenir une couverture supplémentaire.

Pour en savoir plus, communiquez avec l'organisme gouvernemental responsable des soins de santé dans votre province ou territoire. Vous trouverez l'adresse et le numéro de téléphone du bureau le plus près de chez vous dans la section de votre annuaire téléphonique canadien réservée aux gouvernements provinciaux et territoriaux.

Êtes-vous assujetti aux lois fiscales américaines?

Un résident canadien qui passe une partie de l'année aux États‑Unis est considéré, aux fins de l'impôt, comme un étranger résident « resident alien » ou un étranger non‑résident (« non‑resident alien ») des États‑Unis.

En général, les étrangers résidents doivent payer l'impôt aux États‑Unis sur leur revenu de sources américaine et étrangère. Les étrangers non‑résidents ne payent cet impôt que sur leur revenu provenant des États‑Unis. Il est donc important de savoir si vous êtes un étranger résident ou un étranger non‑résident.

Pour en savoir plus sur un étranger résident « resident alien » ou un étranger non‑résident (« non‑resident alien ») des États‑Unis et si vous devez ou non produire une déclaration de revenus aux États-Unis, visitez le site de l’Internal Revenue Service (IRS) (anglais seulement). Vous y trouverez aussi des renseignements sur vos obligations fiscales si vous avez réalisé des gains de jeu ou de loterie de source américaine, possédez des biens immeubles aux États-Unis et transmettez certains biens à la suite d'un décès. Si vous avez des questions, communiquez avec l'IRS (anglais seulement). 

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