Agence du revenu du Canada
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Comment faire un paiement pour les taxes d'accise et autres prélèvements
À votre institution financière
Vous pouvez faire vos paiements gratuitement en vous présentant à votre institution financière, au Canada. Remettez au caissier votre pièce de versement avec le paiement. Il vous remettra la partie supérieure à titre de reçu. Pour que votre institution financière accepte le paiement, vous devez avoir en main une pièce de versement originale de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les photocopies ne sont pas acceptées (voir Formulaires de remise ci-dessous).
Paiements de plus de 25 millions de dollars
L'Association canadienne des paiements a fixé à 25 millions de dollars la valeur maximale de tout chèque ou autre instrument de paiement sur papier peuvant être accepté par le système bancaire. Les institutions financières canadiennes ne peuvent pas traiter les chèques de plus
de 25 millions de dollars que vous déposez à nos bureaux
ou nous envoyez par la poste.
Nous vous invitons donc à prendre des dispositions avec
votre institution financière pour le paiement des montants élevés.
Par la poste
Vous pouvez nous poster un chèque ou un mandat-poste, fait à l'ordre du receveur général. Accompagnez votre paiement d'une pièce de versement dûment remplie et postez le tout à l'une des adresses suivantes :
Pour les paiements des droits d'exportation du bois d'oeuvre :
Centre fiscal de Surrey
9755, boulevard King George
Surrey BC V3T 5E1
Pour tous les autres paiements des taxes d'accise et des autres prélèvements :
Centre fiscal de Summerside
275, chemin Pope
Summerside PE C1N 5Z7
Pour que nous puissions traiter votre paiement correctement, inscrivez votre numéro d'entreprise (NE) complet, à quinze caractères (par exemple 12345 6789 RC0001), au dos du chèque ou du mandat-poste. Les chèques postdatés, dont la date correspond à la date d'échéance, sont acceptés. N'envoyez pas d'argent comptant par la poste.
Remarque
Nous considérons que votre paiement est fait le jour où nous le recevons, et non le jour où vous le postez.
Formulaires de remise
Si vous avez besoin d'un formulaire de remise pour les droits d'exportation du bois d'oeuvre, vous pouvez nous appeler au 1-800-935-0313.
Pour tous les autres formulaires de remise pour les taxes d'accise et les autres prélèvements, appelez-nous au 1-800-959-7775.
Remarque
Les institutions financières n'acceptent pas les photocopies. Nos formulaires de remise sont encodés avec un caractère magnétique de façon à faciliter leur traitement dans les institutions financières. Les photocopies ne contiennent pas d'encre magnétique et les institutions financières ne les acceptent pas.
Chèques impayés
Si vous nous envoyez un chèque que votre institution financière n'accepte pas, nous vous imposerons des frais administratifs, et ce, même si vous avez fait arrêter votre paiement.
