Agence du revenu du Canada
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Virements télégraphiques
L'Agence du revenu du Canada (ARC) accepte les virements télégraphiques des non-résidents seulement.
Cette méthode de paiement est disponible seulement pour les non-résidents qui n'ont pas de compte bancaire canadien.
Remarque
En ce moment, vous ne pouvez pas utiliser les virements télégraphiques pour fournir un dépôt de garantie dans votre compte de TPS/TVH pour non-résidents.
Un contrat a été signé avec la Banque de Nouvelle-Écosse pour la gestion de tous les virements télégraphiques pour le Gouvernement du Canada. Faites tous les paiements de virements télégraphiques par l'entremise de cette banque.
Les versements télégraphiques restent une méthode de paiement rapide et sécurisée. Vous devez fournir les informations suivantes pour transférer des fonds au compte de l'ARC :
| Nom de l'institution financière : | Banque de Nouvelle-Écosse Centre du services aux entreprises, Toronto 40, rue King Ouest Toronto, Ontario Canada M5H 1H1 |
|---|---|
| SWIFT: | NOSCCATT |
| Numéro bancaire : | 002 |
| Numéro de transit : | 47696 |
| Nom du bénéficiaire : | Agence du revenu du Canada |
| Nº de compte du bénéficiaire : | 476961134515 |
| Description du champ : | Numéro d'autorisation : 122-22715 |
| Détail des frais : | OUR |
Afin d'éviter des retards dans le traitement, incluez les informations suivantes avec votre virement télégraphique :
| Coordonnées : | Nom et numéro de téléphone |
|---|---|
| Numéro de compte : | Numéro de compte d'impôt ou de TPS/TVH de l'ARC |
| Nom de l'entreprise : | |
| Date de la période de paiement : | s'il y a lieu |
Pour vous assurer que le paiement soit appliqué correctement, envoyez une copie de votre formulaire de versement/déclaration de TPS/TVH ou de votre formulaire de versement d'impôt par télécopieur à l'ARC :
À l'attention de : Section du traitement des recettes
Télécopieur : 819-536-0398
Remarques
Tous les virements télégraphiques doivent être en dollars canadiens et votre paiement doit être établi à l'ordre du receveur général du Canada.
La Banque de Nouvelle-Écosse ne déduit pas d'honoraires avant l'expédition du paiement à l'ARC. Votre institution financière peut avoir des charges qui s'appliquent aux paiements par virement télégraphique. Assurez-vous que votre institution financière ne déduise pas les honoraires du virement télégraphique au montant dû, car cela entraînerait un paiement insuffisant.
