Facteur d'équivalence (FE)

Foire aux questions - Archives

Les publications suivantes sont archivées et sont conservées à des fins historiques. Il faut faire preuve de discernement lorsqu'on les consulte car leur contenu ne reflète peut-être pas les dispositions législatives ou politiques actuellement en vigueur. Pour toute question concernant l'interprétation de ces dernières, communiquez avec la Direction des régimes enregistrés par téléphone au 613-954-0930. Voir aussi la liste courante de notre « Foire aux questions ».

[Ancienne question n^o 3 de la foire aux questions, archivée le 19 septembre 2006] Nous nous sommes récemment rendu compte que des FE n'ont pas été déclarés pendant plusieurs années ou que des FE inexacts ont été déclarés. Que devons-nous faire?

Si les FE inexacts ou non déclarés se rapportent uniquement à l'année précédant l'année en question (c.-à-d. une erreur est notée en 2002 pour des FE de 2001 seulement), vous devez émettre des T4 modifiés. Si les FE inexacts ou non déclarés se rapportent à plusieurs années ou à d'autres années précédant l'année en question (c.-à-d. une erreur est notée en 2002 pour des FE de 2000 ou des années antérieures), vous devez dresser une liste des noms et numéros d'assurance sociale des particuliers concernés et des montants du FE qui auraient dû être déclarés pour chaque année et envoyer cette liste à la Direction des régimes enregistrés. Vous pouvez également communiquer avec les employés concernés pour les aviser qu'une nouvelle cotisation pourrait être établie à l'égard de leurs déclarations de revenus si des cotisations à un REER ont été versées pour les années en question. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez appeler la Direction des régimes enregistrés au 1-800-267-5565.