Agence du revenu du Canada
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Formulaires et publications
Voici les différents types de publication que la Direction des régimes enregistrés et les autres secteurs de l'Agence du revenu du Canada mettent à la disposition des administrateurs de régime.
- Les guides donnent de l'information sur un sujet particulier et des instructions sur la manière de remplir les formulaires.
- Les circulaires d'information fournissent généralement des renseignements concernant les questions sur l'administration, l'exécution ou les procédures de la Loi de l'impôt sur le revenu, par exemple les exigences en matière d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices.
- Les bulletins d'interprétation fournissent de l'interprétation technique et la position de l'Agence du revenu du Canada relativement à certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.
- Les formulaires servent à des fins d'agrément ou enregistrement et de déclaration. Vous pouvez accéder aux versions PDF ou à remplir en direct de tous les formulaires dans notre site Web. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir des formulaires sur papier.
- La section Autre contient des documents particuliers pour lesquels l'insertion dans les autres catégories s'avère difficile, par exemple le Modèle de déclaration de fiducie pro forma pour les REEI que les émetteurs éventuels de REEI peuvent utiliser comme document type pour rédiger leur propre déclaration de fiducie.
- Le lexique explique en langage simple certains termes utiltisés dans les formulaires suivants: T510, Demande d'agrément d'un régime de pension, T920, Demande de modification d'un régime de pension agréé, T2011, Modification de renseignements d'un régime de pension agréé, T2014, Identification des priorités d'un regime de pension agréé.
Guides
- RC4064 Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées - Y compris le formulaire T2201
- RC4092 Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
- RC4137 Guide du facteur d'équivalence rectifié
- RC4157 Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire
- RC4460 Régime enregistré d'épargne-invalidité
- RC4477 Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Guide pour les émetteurs 2009
- T4013 T3 - Guide des fiducies 2010
- T4040 REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
- T4084 Guide du facteur d'équivalence
- T4099 Guide des régimes de pension agréés
- T4104 Guide du facteur d'équivalence pour services passés
Circulaires d'information
- IC72-13R8 Régimes de pensions des employés
- IC72-22R9 Régimes enregistrés d'épargne-retraite
- IC72-5R Enregistrement des régimes de prestations supplémentaires de chômage
- IC77-1R5 Régime de participation différée aux bénéfices
- IC78-14R4 Lignes directrices destinées aux sociétés de fiducie et aux autres personnes tenues de produire les déclarations T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI et T3F
- IC78-18R6 Fonds enregistrés de revenu de retraite
- IC93-3R1 Régimes enregistrés d'épargne-études
- IC98-2 Rétribution visée dans le cadre des régimes de pension agréés
- IC99-1 Circulaire d'information sur les régimes enregistrés d'épargne-invalidité
Bulletins d'interprétation
- IT105 Frais d'administration des régimes de pensions
- IT124R6 Cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite
- IT167R6 Régimes de pension agréés - Cotisations des employés
- IT307R4 Régimes enregistrés d'épargne-retraite au profit du conjoint
- IT320R3 Placements admissibles - Fiducie régie par un régime enregistré d'épargne-retraite, par un régime enregistré d'épargne-études ou par un fonds enregistré de revenu de retraite
- IT412R2 Biens étrangers détenus par des régimes agréés
- IT415R2 Désenregistrement de régimes enregistrés d'épargne-retraite
- IT499R Prestations de retraite ou d'autres pensions
- IT500R Régimes enregistrés d'épargne-retraite - Décès d'un rentier
- IT528 Transferts de fonds entre régimes agréés
Formulaires
- EP97-10 Modifications aux régimes de participation différée aux bénéfices
- RC154 Annexe des renseignements requis par l'Agence du revenu du Canada
- RC236 Demande d'un numéro d'identification d'un compte d'épargne libre d'impôt
- RC4625 Roulement à un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
- T3GR Déclaration de renseignements et d'impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEI
- T10 Facteur d'équivalence rectifié (FER)
- T10SEG T10 Segment
- T10SUM Sommaire des facteurs d'équivalence rectifiés (FER)
- T215 Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation
- T215SEG T215 Segment
- T215SUM Sommaire des facteurs d'équivalence pour services passés exemptés d'attestation
- T244 Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés
- T510 Demande d'agrément d'un régime de pension
- T550 Demande d'enregistrement de R.E.R., R.E.L. ou F.R.R. en vertu de l'article 146 de la Loi de l'impôt sur le revenu
- T920 Demande de modification d'un régime de pension agréé
- T1004 Demande d'attestation d'un FESP provisoire
- T1006 Désignation d'un retrait d'un REER comme un retrait admissible
- T1007 Déclaration de renseignements des personnes rattachées
- T1200 Sommaire des renseignements actuariels
- T2011 Modification de renseignements d'un régime de pension agréé
- T2014 Identification des priorités d'un régime de pension agréé
- T2151 Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
- T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées
- T2214 Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices
- T2217 Demande d'enregistrement à titre de placement enregistré
