Comité consultatif sur les pensions

Compte rendu des recommandations et des décisions
Réunion des 11 et 12 octobre 2005
Bureau des services fiscaux de Toronto-Ouest
5800, rue Hurontario
2^e étage
Mississauga

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Membres

Nom	Présent	Présent
Anthony Benjamin	X	X
Mary Bishop	X	X
Brenda Carson	X	X
Andrew Donelle	X	X
Paul Duxbury	X	X
Mark Eagles	X	X
George Garbutt	X	X
Ross Gascho	X	X
Christian Girard	X	X
Denis Guertin	X
Karen Harper	X	X
Ken Harrison	X	X
Stephanie Kalinowski	X	X
Jean Lafleur	X	X
Dale Lauber	X	X
Simon Lee	X	X
Julian Leong	X	X
André Leroux	X	X
Marilyn Lurz	X	X
Elaine Marchand	X	X
Elaine Noel-Bentley	X
Claire Ouellet	X	X
Pat Suzuki	X	X
Lyle Teichman	X	X
Paul Timmins	X	X

Participants de l'Agence du revenu du Canada (ARC) - Direction des régimes enregistrés (DRE)
Annelisa Gillespie, directrice générale, Direction des régimes enregistrés
Janice Laird, directrice, Division de l'actuariat
John O'Meara, directeur, Division de l'observation
Jeff Boxer, directeur intérimaire, Division de l'enregistrement
Patricia Spice, directrice, Division des politiques et des communications
Carl Finiss, gestionnaire de projet, équipe de réorganisation
Vincent Cauchon, adjoint en actuariat, Division de l'actuariat (le 11 octobre seulement)
Betty Bertrand, vérificatrice au bureau, Division de l'observation (le 11 octobre seulement)
Mark Legault, gestionnaire, Section des politiques et des systèmes (le 12 octobre seulement)
Curtis Bell, gestionnaire de la vérification, Division de l'observation (le 12 octobre seulement)
Tina Flichel-Fawcett, gestionnaire de la vérification, Division de l'observation (le 12 octobre seulement)
Shanour Remtoulah, adjoint en actuariat, Division de l'actuariat (le 12 octobre seulement)

Secrétaire
Louise Toutant, agente des politiques et des communications, Division des politiques et des communications

1^re question : Coprésident pour le Comité consultatif sur les pensions (CCP)
Décision : Le besoin d'un coprésident n'est pas essentiel en ce moment. La DRE conclut que le ou la secrétaire du CCP fournira, au besoin, la documentation et les messages provenant des membres à l'ensemble du CCP.

2^e question : Le Conseil du CCP - présentations du CCP à des tiers
Décision : Lorsque le CCP souhaite travailler directement avec des tiers, tels que le ministère des Finances, les présentations faites à des tiers doivent être établies par le sous comité visé et envoyées aux présidents de tous les autres sous-comités (le Conseil du CCP) par le président du sous-comité en question. Tous les présidents des sous comités devront approuver la question au sein de leur sous-comité. Le sous-comité qui a soulevé la question élira un coprésident parmi ses membres. Le coprésident élu sera la personne-ressource pour les discussions avec les tiers.

3^e question : Mises à jour trimestrielles
Décision : Afin de garder les membres au courant des développements entrepris dans tous les sous-comités, Louise Toutant fera circuler, tous les trimestres, un rapport ou une mise à jour provisoire de chaque sous-comité à tous les membres du CCP. Chaque président aura la responsabilité d'envoyer à Louise Toutant une copie de son rapport ou de sa mise à jour provisoire. Les dates limites pour les présidents seront les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.

4^e question : Durée des fonctions des membres du CCP et demande de candidatures pour les nouveaux membres (ébauche de la page Web « Occasion de faire partie du Comité »).
Décision : Les membres actuels ont un mandat d'une durée maximale de trois ans. La durée recommandée des fonctions est de deux à trois ans. L'annonce « Occasion de faire partie du Comité » sera affichée dans le site Web en octobre 2006. La DRE espère recruter sept ou huit nouveaux membres venant des associations industrielles, des experts-conseils en prestations ou d'autres groupes représentatifs. Les nouveaux membres se joindront au CCP en mars 2007.

Avant que la DRE affiche l'annonce « Occasion de faire partie du Comité » dans le site Web, les membres du CCP pourront en examiner l'ébauche et faire parvenir leurs commentaires à Louise Toutant à Louise.Toutant@cra-arc.gc.ca .

5^e question : Le CCP demande que la DRE reconsidère son acceptation des documents relatifs au financement qui ne sont pas signés et qui accompagnent les demandes d'agrément d'un régime de pension.
Décision : Lyle Teichman et Stephanie Kalinowski élaboreront un formulaire provisoire pour les cas où il y a des documents relatifs au financement qui ne sont pas signés et qui accompagnent les demandes d'agrément d'un régime de pension. Le formulaire provisoire sera remis aux présidents des autres sous-comités afin qu'ils puissent l'examiner et l'approuver. Une fois le formulaire approuvé, le sous-comité n^º 1 le présentera à la DRE. Celle-ci demandera l'avis des Services juridiques et décidera si le formulaire est approprié pour les besoins d'agrément.

6^e question : Les normes de service de la DRE
Avec la mise en oeuvre du processus de réorganisation de la DRE, de nouvelles normes de service concernant l'agrément des régimes de pension sont nécessaires. La DRE a consulté le CCP pour obtenir des commentaires.
Décision : Les membres du CCP ont recommandé des modifications aux normes de service. La DRE devra tenir compte des commentaires.

7^e question : Nouveaux formulaires ou formulaires révisés pour les régimes de pension agréés (RPA)
Un formulaire T920 révisé a été présenté au CCP pour commentaires. De plus, lors de la réunion du 9 mars 2005, la DRE s'est engagée à élaborer un formulaire facile d'acheminement d'une page (pour publication dans le site Web) afin de déterminer les demandes qui requièrent des mesures immédiates. En conséquence, la DRE a élaboré un formulaire de détermination des priorités et un formulaire de changement d'adresse pour que le CCP les examine.

Recommandation : Plusieurs changements sont recommandés aux formulaires, y compris au T920 :

• définir les termes « expert-conseil » et « répondant du régime »;
• ajouter une section pour les noms et adresses des fiducies et des sociétés d'assurance;
• ajouter une sous-section à la fin de la 2^e section appelée « Autre » pour les modifications non couvertes;
• remplacer le mot «agent » dans l'attestation du formulaire de changement d'adresse;

et dans le formulaire de changement d'adresse :

• ajouter une section pour les noms et adresses des fiducies et de la compagnie d'assurance;
• remplacer le mot «agent » dans l'attestation.

Supprimer les deux derniers points dans le formulaire de détermination des priorités, notamment les questions de modification (formulaire T920) et de changement d'adresse.

La DRE a accepté de faire les changements mentionnés ci-dessus ou du moins de les examiner.

8^e question : Les mises à jour faites par les sous-comités
Décision : Les documents ou les rapports présentés par les sous-comités à ce stade devaient faire l'objet d'un examen par les membres du CCP et n'ont pas été fournis à la DRE pour examen ou intervention. Les rapports des sous-comités ou les recommandations acceptées par le CCP seront remis ultérieurement à la DRE et seront considérés comme des conseils qui seront rendus publics, selon les modalités de Loi sur l'accès à l'information.

Sous-comité nº 1 - Propositions aux fins de pénalités intermédiaires
La plupart des recommandations faites dans ce rapport sont jugées acceptables par le CCP. Le sous-comité préparera un rapport révisé qui mettra l'accent sur une méthode de calcul des pénalités incluant un montant maximum, et l'enverra aux membres du CCP.

Sous-comité nº 2 - Règles sur le surplus excédentaire et le financement
Le sous-comité effectuera davantage de recherches et présentera un rapport révisé au CCP.

Sous-comité nº 3 - Stratégies de consultation et communication de la DRE
Le sous-comité nº 3 continuera à aider la DRE à gérer les programmes d'information, de communication et d'éducation en ce qui concerne les RPA, en plus de déterminer les questions essentielles à éclaircir et les conférences ou d'autres groupes de discussion aux fins de sensibilisation.

Sous-comité nº 4 - Stratégies de surveillance pour les régimes à participant unique (RPU)
Le sous-comité a relevé les sujets de préoccupation qui touchent la conformité et les déclarations des RPU, exprimés par le secteur des pensions et l'ARC. Le sous-comité présentera les solutions et les recommandations qu'il propose au plus tard en avril 2006.

Sous-comité nº 5 - Retraite progressive
La DRE communiquera avec le ministère des Finances afin d'obtenir des renseignements sur l'interdiction prévue par la Loi de l'impôt sur le revenu qui concerne les prestations acquises concomitantes. Après avoir examiné les raisons de l'interdiction dans la politique fiscale, le sous-comité préparera une analyse de cas qui comprendra deux ou trois modèles de dispositions concernant la retraite progressive. Le document sera distribué aux présidents des autres comités afin d'obtenir leurs commentaires et leur autorisation, ainsi qu'au ministère des Finances, pour étude.

Sous-comité nº 6 - Méthodes pour obtenir des renseignements aux fins des vérifications sur place de la DRE
Afin de faire ses propositions, le sous-comité nº 6 doit avoir des renseignements clairs et homogènes par rapport aux mesures qui seront prises face à ces nouveaux processus. John O'Meara et Tina Flichel-Fawcett présenteront au sous-comité des renseignements au sujet des processus qui seront mis en oeuvre. Le sous-comité préparera ensuite un rapport révisé et plus détaillé.

9^e question : Les futurs sous-comités
Décision : Les membres du CCP suggèrent les sujets suivants pour les nouveaux sous comités :
L'imposition applicable aux conventions de retraite, les problèmes liés aux cotisations versées en trop et les procédures recommandées pour les administrateurs des régimes afin de rendre les régimes irréguliers conformes aux normes d'observation. Les autres sujets peuvent être envoyés par courriel aux membres du CCP afin qu'ils puissent en prendre connaissance avant la prochaine réunion du CCP.

10^e question : Volontaire pour faire une présentation aux représentants du secteur des pensions à la prochaine séance de consultation des régimes de pension agréés, qui aura lieu le 30 novembre à Ottawa, afin de décrire en détail le rôle du CCP.
Décision : Lyle Teichman s'est gentiment portée volontaire.

Activités futures :
Vidéoconférence
La DRE souhaite organiser une vidéoconférence avec tous les membres du CCP à la fin de janvier, pour prendre connaissance des rapports ou suggestions de deux sous comités. Les membres doivent communiquer avec Louise Toutant, par courriel, pour confirmer la possibilité d'une vidéoconférence.

Prochaine réunion
La prochaine réunion aura lieu à la fin de mars 2006, ou au début du prochain exercice. Les membres du CCP seront avisés des dates envisagées dès que possible.