Régimes de pension flexibles

À la suite de la publication du bulletin de Nouvelles n^o 96-3 sur les régimes de pension flexibles, un intérêt a été manifesté afin de permettre aux employeurs de financer des prestations accessoires optionnelles. En réponse à ceci, la Direction des régimes enregistrés (DRE) a entrepris d'évaluer comment il serait possible d'inclure ces modifications aux règles existantes sur les prestations déterminées. Bien qu'un grand nombre d'analyses et de discussions aient été menées, nos efforts ont cessé en 2005 jusqu'à ce qu'une solution qui conviendrait à toutes les juridictions soit proposée. À ce jour, peu de progrès ont été réalisés à cet égard.

C'est pourquoi la DRE confirme que les exigences énoncées dans le bulletin de Nouvelles n^o 96-3 demeurent valides et exécutoires. Le bulletin de Nouvelles n^o 96-3 continuera à s'appliquer aux régimes prévoyant des prestations accessoires optionnelles aux participants.

Lorsque, dans le cadre d'un examen au cas par cas, des situations de non comformité sont décelées, des modifications au régime, des attestations de l'employeur et/ou des remboursements de cotisation seront requis afin d'éviter le retrait de l'agrément du régime.

La DRE continue de travailler avec les autorités de réglementation des régimes de pension au fur et à mesure que des questions sont soulevées. Nous continuerons à accepter les suggestions de tous les intervenants et à encourager les groupes intéressés à s'enquérir activement auprès des autorités provinciales afin que les prestations flexibles financées par l'employeur soient prises en compte dans leur législation. Nous demeurons ouverts aux discussions au sujet des régimes de pension flexibles.