Agence du revenu du Canada
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Foire aux questions classées par sujet
- Administration du régime
- Cotisations
- FE/FESP/FER
- Prestations - Général
- Prestations - Régime à cotisations déterminées
- Prestations - Régime à prestations déterminées
- Rétribution
- Services admissibles
- Budget - Questions et réponses
- Autre - Questions et réponses
Administration du régime
- Administrateur de régime non-résident
- Administrateur de régime non-résident
- Agrément rétroactif de régimes
- Annuler un transfert à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) de conjoint à l'échec du mariage
- Application rétroactive (partenaires de même sexe)
- Avis pour production tardive de la déclaration de renseignements annuelle
- Banque ou coopérative de crédit comme dépositaire des fonds du régime
- Bulletin de nouvelles sur les faillites et les administrateurs nommés
- Circulaire d'information 72-13R8
- Communication de renseignements personnels
- Date d'entrée en vigueur de l'agrément - Paragraphe 147.1(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu
- Demande d'exemption en vertu du paragraphe 8503(5)
- Demandes par courriel
- Démutualisation
- Ententes de garde des biens
- Fonds immobilisé
- Impossibilité de trouver les participants à un régime de pension qui prend fin
- L'exigence de produire la Déclaration d'impôt concernant les régimes de pension des employés (T3P)
- Loi 102 du Québec
- Manuel de référence technique
- Modifications à un régime de retraite liquidé à cause d'une faillite
- Modifications aux règles des régimes désignés
- Modification du sous-alinéa 8502d)(iv) du Règlement de l'impôt sur le revenu
- Obligations de l'administrateur d'envoyer la T10 lorsque l'adresse de l'employé est inconnue
- Paiements aux participants d'un régime par une entreprise d'administration de la paie
- Paiements de rattrapage
- Paiement ou remboursement de frais connexes
- Partenaires de même sexe
- Priorité accordée aux demandes de renseignements écrites
- Procédures d'agrément pour les régimes désignés
- Questions administratives
- Questions touchant les régimes désignés
- Rapport sur le transfert au régime de pension de l'acheteur - Choix du moment de l'approbation par la Direction des régimes enregistrés (DRE)
- Rationalisation du processus de renonciation
- Régimes de pension à participant unique sont établis principalement pour accepter un transfert de fonds provenant d'un régime de pension agréé précédent
- Régime interentreprises et régime interentreprises déterminé
- Régimes postérieurs à la réforme provisionnés à l'échéance
- Unions civiles du Québec
- Unions civiles du Québec, unions conjugales de la Nouvelle-Écosse et unions de fait enregistrées du Manitoba
Cotisations
- Augmentation du seuil du surplus prévu par la Loi de l'impôt sur le revenu qui passe de 10 % à 25 %
- Conversion des cotisations excédentaires en vertu de la règle de financement de 50 % en une pension supplémentaire
- Cotisations à un régime sans employeur participant
- Cotisations de l'employeur versées à un régime désigné
- Cotisations excédentaires à un régime de pension agréé en raison d'erreurs de bonne foi
- Cotisations excédentaires à un régime de pension agréé (RPA) - Traitement fiscal du remboursement pour l'employé ou l'employeur
- Cotisations insuffisantes aux comptes à cotisations déterminées - Pertes de revenus
- Cotisations pour les anciens employés d'un employeur remplacé
- Cotisations recommandées pour les régimes désignés
- Cotisations rétroactives à un régime de retraite à cotisations déterminées
- Élimination du surplus excédentaire après évaluation
- Exigences plus élevées en matière de solvabilité (Québec) - Traitement fiscal des cotisations additionnelles
- Hypothèses concernant l'évaluation du financement maximal des régimes à participant unique (RPU)
- Inclusion des options d'achat d'actions à titre compensatoire aux termes de régimes de pension
- Intérêt sur les cotisations de l'employé
- La position de l'Agence en ce qui trait la déductibilité des déficits de solvabilité
- Paiements de transfert compensatoires
- Questions ayant trait au financement
- Questions découlant du cas Monsanto (2004)
- Questions découlant du cas Monsanto (2005)
- Questions découlant du cas Transamerica (2004)
- Questions découlant du cas Transamerica (2005)
- Réduction des cotisations de l'employeur, déjà approuvées par l'Agence
- Régimes de pension flexibles - Cotisations accessoires optionnelles de l'employé
- Régimes flexibles
- Remboursement de cotisations excédentaires
- Remboursement des cotisations de l'employeur versées en trop
- Remboursement des cotisations d'un participant transférées d'une autre disposition à prestation déterminées
- Remboursement des cotisations excédentaires avant la préparation du T4
- Répartition du surplus dans un régime de retraite flexible
- Retenues d'impôt à la source sur les remboursements de cotisations excédentaires
- Traitement des cotisations excédentaires du participant
- Utilisation de la méthode de lissage selon les règles en matière de solvabilité de l'Ontario
- Versement de cotisations patronales à un régime de pension flexible
FE/FESP/FER
- Calcul du FESP - nouveau plafond
- Détermination de la pension normalisée dans le cadre d'un régime hybride
- Exemption relative au facteur d'équivalence pour services passés de 1,50 $
- Facteur d'équivalence durant une période d'invalidité
- FER
- Facteur d'équivalence rectifié pour les non résidents
- Problème lié au calcul du FESP
- Prolongation de la période de production pour les FESP exemptés d'attestation
Prestations - Général
- Achat d'une rente traité comme un transfert en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
- Application de la règle des prestations viagères payables périodiquement en montants égaux
- Prestations aux conjoints de même sexe
- Prestation de décès préretraite de l'Alberta et de la Colombie-Britannique
- Régimes de pension comprenant à la fois des éléments d'une convention de retraite et d'un régime de pension agréé
- Régimes de pension - RPA et convention de retraite
- Régimes de pension - RPA et convention de retraite (CR)
- Rentes - paragraphe 147.4(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu et prime additionnelle
- Transfert des prestations de survivant (partenaires de même sexe)
- Utilisation acceptable de la valeur de rachat d'une pension qui dépasse le montant prescrit de l'article 8517 du Règlement de l'impôt sur le revenu
Prestations - Régime à cotisations déterminées
- Achat d'une rente
- Conversion d'une disposition à cotisations déterminées en une disposition à prestations déterminées
- Déclaration aux fins de l'impôt des prestations variables
- Paiement de l'indexation prévue par un régime de pension agréé (RPA) après l'achat d'une rente
- Paiements de prestations variables directement d'une disposition à cotisations déterminées
- Statut du projet de règlement - Paiements de prestations variables directement d'une disposition à cotisations déterminées
- Régimes de pension à cotisations déterminées auto-assurées
Prestations - Régime à prestations déterminées
- Accumulation minimale dans le cadre d'une disposition à prestation déterminée
- Application de la règle sur les prestations maximales - Rémunération reçue d'un employeur non participant
- Augmentation actuarielle dans le cas d'une retraite après avoir atteint 65 ans
- Augmentation de l'option de rente réversible après le début du versement des prestations de retraite
- Augmentation du seuil du surplus prévu par la Loi de l'impôt sur le revenu qui passe de 10 % à 25 %
- Changement de statut du régime désigné
- Distribution du surplus à une date ultérieur
- Distribution périodique d'une part du surplus actuariel aux membres retraités
- Entente de partage du surplus avec un organisme de bienfaisance
- Exemption pour les régimes désignés (plus de crédit de rente)
- Forme facultative de rente dépassant 2%
- Hausse actuarielle après 60 ans, au lieu de 65 ans, pour les emplois dans le domaine de la sécurité publique
- Hypothèses sur l'indexation prévues à l'alinéa
8515(7)c) du Règlement de l'impôt sur le revenu - Indexation de la prestation du Québec
- Indexation de la prestation du Québec lorsque les prestations du régime ont atteint le maximum
- Les modifications législatives entourant les prestations relatives à la retraite progressive
- L'indexation selon l'Indice des prix à la consommation (IPC) durant la période différée de préretraite
- Indice de la rémunération pour l'ensemble des activités économiques
- Mesures pour les participants aux régimes de pension agréés d'employeurs qui ont entrepris des procédures relativement à la faillite ou à l'insolvabilité
- Montant excédant le plafond applicable aux transferts - Article 8517 du Règlement de l'impôt sur le revenu
- Montant prescrit et retraite progressive - Québec
- Nouvelles normes de l'Institut canadien des actuaires (ICA) (2005) sur les valeurs actualisées
- Paiement forfaitaire de prestations non payées
- Paragraphe 8303(6) du Règlement de l'impôt sur le revenu - Transferts admissibles à un régime réputé être agréé
- Période garantie associée à la pension du participant lorsque le participant fait le choix qu'une prestation au survivant soit versée à une personne à charge à titre de bénéficiaire
- Prestation additionnelle du Québec
- Prestation additionnelle du Québec - Impôt différé pour le montant forfaitaire transféré
- Prestation maximale lors de la retraite anticipée
- Prestations versées conséquemment à une espérance de vie plus courte
- Problème lié aux montants excédentaires
- Procédures relatives aux régimes désignés
- Rajustement selon une méthode d'équivalence actuarielle dans le cas d'une retraite tardive
- Recevoir une prestation maximale de deux dispositions à prestation déterminées différentes
- Régime désigné - Financement lors de cessation
- Règle d'accroissement dans le cas de rente différée
- Règle des paiements périodiques égaux
- Règle sur les prestations maximales
- Retraite progressive
- Services donnant droit à la retraite anticipée
- Surplus utilisé pour verser des prestations accessoires à la liquidation du régime
- Taux maximum d'accumulation des prestations de 2 %
- Taux maximum d'accumulation des prestations de 2 %
- Transfert de prestations et prise en compte de gains ouvrant droit à pension
- Transfert réciproque impliquant un régime non solvable
- Utilisation de la "réserve d'heures accumulées"
- Utilisation du plafond des prestations déterminées pour 2010 dans la rédaction d'un rapport d'évaluation actuarielle
- Valeur maximale d'un transfert - article 8517 du Règlement
- Versements non prévus - Surévaluation ou sous-évaluation des versements
Rétribution
- Acceptation de la rémunération pour les employés transférés et les achats de service
- Rétribution présumée dans le cadre d'un régime de participation différé aux bénéfices (RPDB) ou d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif
- Rétribution visée pendant certaines périodes d'absences temporaires
Services admissibles
- Acceptation de services antérieurs à la réforme déjà rachetés
- Acceptation des services passés
- Affectation de service à l'étranger de plus de trois ans
- Est-ce qu'un ancien employeur est considéré comme un employer participant?
- Indemnité de départ comme gains ouvrant droit à pension et années décomptées
- Nouvelles exigences provinciales relatives au congé parental
- Paiement à un employé au lieu d'un avis de cessation d'emploi
- Périodes de mise à pied dépassant cinq ans
- Proportionnalité et la règle du 50/50
- Questions portant sur le bulletin traitant de la proportionnalité des prestations
- Services ouvrant droit à pension
