Comité consultatif sur les pensions

Rôles et responsabilités des membres

• donner et recevoir des conseils et des commentaires sur des questions administratives qui traduisent le point de vue du secteur des pensions;
• formuler des moyens d'établir des liens plus serrés et plus efficaces avec le secteur des pensions;
• faire et recevoir des commentaires sur les plans et initiatives de l'ARC;
• donner et examiner des conseils sur l'élaboration de politiques, de procédures et de formulaires ayant des répercussions sur les opérations du secteur;
• au besoin, faire partie de sous-comités.

Fréquence, structure et durée des réunions du Comité consultatif sur les pensions (CCP)

• La durée des réunions dépendra des questions à discuter, mais ne devrait pas normalement dépasser une journée;
• Les réunions se tiendront au minimum une fois par an à Ottawa;
• Des réunions supplémentaires auront lieu au besoin;
• Nous invitons les membres à soumettre des points à l'ordre du jour. Ces points devraient être soumis un mois avant la tenue d'une réunion afin de les faire traduire si nécessaire et de laisser assez de temps aux représentants de l'ARC de les examiner;
• Les membres peuvent discuter des points à l'ordre du jour de réunions à venir avec d'autres personnes ou associations, à moins qu'ils aient été avisés que ces points sont de nature confidentielle. La documentation pertinente aux points à l'ordre du jour sera distribuée aux participants avant la réunion pour qu'ils puissent se préparer aux discussions.