Régimes de pension agréés (RPA)

Objet : Demande d'agrément d'un régime de pension dont la date d'entrée en vigueur est en 2004

Si vous présentez une demande d'agrément d'un régime de pension dont la date d'entrée en vigueur est en 2004, la Direction des régimes enregistrés doit recevoir votre demande complète le 31 décembre 2004 au plus tard.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le bulletin de nouvelles n^o 04-2.