Agence du revenu du Canada
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Régimes de pension agréés (RPA)
Formulaires et publications
Formulaires
Guides
Circulaires d'information
Bulletins d'interprétation
Formulaires
- T10 Facteur d'équivalence rectifié (FER)
- T10SEG T10 Segment
- T10SUM Sommaire des facteur d'équivalence rectifiés (FER)
- T215 Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation
- T215SEG T215 Segment
- T215SUM Sommaire des facteurs d'équivalence pour services passés exemptés d'attestation
- T244 Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés
- T510 Demande d'agrément d'un régime de pension
- T920 Demande de modification d'un régime de pension agréé
- T1004 Demande d'attestation d'un FESP provisoire
- T1006 Désignation d'un retrait d'un REER comme un retrait admissible
- T1007 Déclaration de renseignements des personnes rattachées
- T2011 Modification de renseignements d'un régime de pension agréé
- T2014 Identification des priorités d'un régime de pension agréé
Guides
- RC4137 Guide du facteur d'équivalence rectifié
- T4040 REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
- T4084 Guide du facteur d'équivalence
- T4099 Guide des régimes de pension agréés
- T4104 Guide du facteur d'équivalence pour services passés
Circulaires d'information
- IC72-13R8 Régimes de pensions des employés
- IC98-2 Rétribution visée dans le cadre des régimes de pension agréés