Production de listes sur CD-ROM ou DVD-ROM

La Direction des régimes enregistrés exige que tous les émetteurs produisent leurs listes de contrats sur CD-ROM ou DVD-ROM.

Il existe deux normes de production des listes; vous pouvez produire votre liste en format texte ASCII (Code américain normalisé pour l'échange d'information) ou en format XML (Langage de balisage extensible). La Direction des régimes enregistrés accepte l'un ou l'autre format.

Renseignements généraux

• Norme ASCII
• Norme XML
• Production des listes
• Correction des données produites sur CD-ROM ou DVD-ROM
• Spécifications techniques

Norme ASCII

Pour produire vos listes en format ASCII vous devez en avoir obtenu l'autorisation préalable. Cette mesure vise à s'assurer que vos enregistrements sont conformes au format de fichier normalisé et que les données sont inscrites dans un format autorisé.

Pour des renseignements détaillés sur la production en format ASCII, lisez notre document d'information Norme ASCII et format de fichier.

Norme XML

La norme XML impose des exigences qui assurent que le document XML est bien formaté et valide avant son envoi sur le support magnétique choisi. Nous avons publié un Schéma XML pour nous assurer que les enregistrements sont conformes au format de fichier normalisé.

Pour plus de renseignements sur la production en format XML, lisez notre document d'information Norme XML.

Production des listes

Pour envoyer vos listes, suivez les directives que vous trouverez dans le formulaire T550 Demande d'enregistrement de R.E.R., R.E.E. ou F.R.R. en vertu de l'article 146 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Correction des données produites sur CD-ROM ou DVD-ROM

En tant que responsable de la production des données, vous pourriez avoir à corriger les données originales envoyées à la Direction. Vous pouvez faire toutes les corrections requises en renvoyant, sur un nouveau CD-ROM ou DVD-ROM, une nouvelle liste ne contenant que les corrections nécessaires. Veuillez indiquer dans votre lettre de présentation que les données produites sont des corrections à des données produites antérieurement.

Pour obtenir des renseignements additionels, vous pouvez nous rejoindre par téléphone :

Dans la région d'Ottawa
613-954-0930 (service en français)
613-954-0419 (service en anglais)

Ailleurs au Canada, sans frais
1-800-267-5565 (service en français)
1-800-267-3100 (service en anglais)

• Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 17 h (heure de l'Est). Les appels reçus en dehors des heures de travail seront acheminés à une boîte vocale et nos agents y répondront le jour ouvrable suivant.

Si vous voulez être avisé chaque fois que la Direction des régimes enregistrés affiche de nouveaux renseignements dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada, ajoutez votre nom à la liste de diffusion.