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Norme ASCII et format de fichier
Norme et format de fichier pour présentation sur support magnétique
Pour pouvoir produire vos listes d'enregistrement de régimes d'épargne retraite (RER) ou de fonds de revenu de retraite (FER) sur support magnétique, vous devez nous fournir un échantillon du type de support magnétique et du format de fichier que vous comptez utiliser avant de nous transmettre vos listes . Cet échantillon peut contenir des données réelles ou fictives. Nous vérifierons si nous pouvons charger ce type de support magnétique et de fichier en utilisant une base de données en langage SQL, et nous vous enverrons une lettre vous autorisant à produire toutes vos listes d'enregistrement sur support magnétique.
Nous avons établi un format normalisé (ci-dessous).
Lignes directrices concernant la norme ASCII et le format de fichier
- Le fichier consiste en une chaîne de caractères ASCII sauvegardée en format texte (extension .txt). Les champs doivent être délimités par un point-virgule (;) et chaque enregistrement doit se terminer par un retour de chariot.
- Les champs facultatifs peuvent être laissés en blanc, mais ils doivent se terminer par un point-virgule (;).
- Les champs indiqués « texte » peuvent contenir uniquement des caractères alphanumériques, à l'exclusion de tout autre caractère.
- Le fichier respecte les spécifications suivantes :
| Champ de données | Taille | Règles |
|---|---|---|
| N° du contrat (info. clé) | 20 caractères | Obligatoire, texte |
| N° d'assurance sociale | 9 caractères | Obligatoire, numérique |
| Salutations | 10 caractères | Facultatif, texte |
| Nom de famille du rentier | 40 caractères | Obligatoire, texte |
| Prénom du rentier | 40 caractères | Obligatoire, texte |
| Adresse 1 | 40 caractères | Obligatoire, texte |
| Adresse 2 | 40 caractères | Facultatif, texte |
| Ville | 30 caractères | Obligatoire, texte |
| Province | 2 caractères | Obligatoire, texte |
| Code postal | 8 caractères | Obligatoire, texte |
| N° du régime spécimen | 20 caractères | Obligatoire, texte |
- Pour les adresses à l'étranger, inscrivez le nom de la ville dans le champ « Ville », inscrivez « ZZ » dans le champ « Province » et laissez le champ « Code postal » en blanc.
- Le format pour le numéro du fonds ou régime spécimen doit être soit RSP 0000-000, soit RIF 0000. Tout numéro avec un ajout d'identification d'un avenant, par ex. L1, ne doit pas être ajouté dans le numéro du fonds ou régime spécimen.
- Le nom de l'institution financière et le numéro du fonds ou régime spécimen doivent être inscrits sur le support magnétique. Les noms des fichiers apparaissant sur le support magnétique doivent nous permettre d'en déterminer facilement le contenu pour que nous puissions repérer les renseignements qu'il faut corriger ou modifier.
- Nous exigeons tout de même une copie papier du formulaire T550, Demande d'enregistrement de R.E.R., R.E.E. ou F.R.R. en vertu de l'article 146 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ce formulaire à remplir en direct est disponible à l'adresse suivante:www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t550/LISEZ-MOI.html
Format de fichier personnalisé
Si vous voulez utiliser un format de fichier personnalisé, vous devez en faire la demande au gestionnaire de la Section des politiques et des systèmes de la Division de l'actuariat et des politiques. L'acceptation de votre format de fichier personnalisé dépendra des répercussions que ce format pourrait avoir sur notre charge de travail et sur notre capacité de convertir le document en renseignements utilisables. Nous n'accordons cette demande que dans des cas exceptionnels, quand il est impossible d'inscrire les données dans le format autorisé.
