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Régimes enregistrés d'épargne-retraite et Fonds enregistrés de revenu de retraite (REERs/FERRs)
Listes d'enregistrement de régimes d'épargne retraite et de fonds de revenu de retraite (RER et FRR)
Format de fichier standard pour présentation sur CD-ROM
La Direction des régimes enregistrés a publiquement annoncé la Présentation sur CD-ROM au cours de la séance de consultation ADRC-REER tenue à l'automne 2001. Vous devez nous fournir un échantillon du CD avant de produire la totalité de vos listes d'enregistrement. Cet échantillon peut contenir des données réelles ou fictives. Nous analyserons le CD avec une base de donnée Microsoft Access et vous enverrons une lettre vous autorisant à produire toutes vos listes d'enregistrement par CD.
Nous avons établi un format standard (voir plus bas), toutefois, nous accepterons un format personnalisé si le nôtre n'est pas compatible avec le vôtre.
Lignes directrices générales du format de fichier standard
- Le fichier consiste en une chaîne de caractères ASCII sauvegardé en format texte (.txt). Les champs doivent être délimités par un point-virgule (;).
- Les champs facultatifs n'ont pas à être remplis, mais ils doivent se terminer par un point-virgule (;).
- Les champs identifiés « texte » peuvent contenir tout caractère alphanumérique (sauf le point-virgule) et ils doivent se terminer par un point-virgule.
- le fichier respecte les spécifications suivantes :
| Champ de données | Taille | Règles |
|---|---|---|
| N° du contrat (info. clé) | 20 caractères | Obligatoire, texte |
| N° d'assurance sociale | 9 caractères | Obligatoire, numerique |
| Salutations | 10 caractères | Facultatif, texte |
| Nom de famille du rentier | 40 caractères | Obligatoire, texte |
| Prénom du rentier | 40 caractères | Obligatoire, texte |
| Adresse 1 | 40 caractères | Obligatoire, texte |
| Adresse 2 | 40 caractères | Facultatif, texte |
| Ville | 30 caractères | Obligatoire, texte |
| Province | 2 caractères | Obligatoire, texte |
| Code postal | 8 caractères | Obligatoire, texte |
| N° du régime spécimen | 20 caractères | Obligatoire, texte |
- Vos CD devraient contenir un dossier électronique de base avec les mêmes renseignements que vos anciennes listes d'enregistrement sur papier.
- Il vous faudra nommer les CD et les dossiers pour qu'ils soient faciles à identifier, de façon à ce que nous repérions les renseignements qui nécessiteront des corrections ou des changements.
- Nous voulons tout de même obtenir une copie papier du formulaire T550, Demande d'enregistrement de R.E.R., R.E.L. ou F.R.R. en vertu de l'article 146 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ce formulaie à remplir en direct est disponible à l'adresse suivante: www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t550/LISEZ-MOI.html
Fichier personnalisé
Au besoin, une demande de personnalisation du fichier peut être présentée au gestionnaire de la Section des politiques et des systèmes de la Division des politiques et des communications. L'acceptation du fichier personnalisé sera déterminée en fonction des répercussions que pourrait avoir le fichier personnalisé sur notre charge de travail et sur notre capacité de convertir le document en renseignements utilisables.
