Correction au T4079, Guide T4RSP et T4RIF 2004

Les remarques suivantes, que l'on trouve aux pages 14, 15, 18 et 19 du T4079, Guide T4RSP et T4RIF 2004 sont incomplètes et portent à confusion :

Remarque
Si les dispositions du testament permettent de déterminer clairement qui est le bénéficiaire et que les autres conditions sont remplies, établissez le feuillet comme si la désignation avait été faite dans le contrat de REER.

Remarque
Si les dispositions du testament permettent de déterminer clairement qui est le bénéficiaire et que les autres conditions sont remplies, établissez le feuillet comme si la désignation avait été faite dans le contrat de FERR.

Elles devraient se lire comme suit :

Remarque
Dans la province de Québec, la désignation d'un bénéficiaire n'est pas permise dans certains contrats de REER/FERR. Cette désignation doit être faite dans un testament rédigé pour ces genres de contrats. Si les dispositions du testament permettent de déterminer clairement qui est le bénéficiaire et si les autres conditions sont remplies, établissez le feuillet comme si la désignation avait été faite dans le contrat de REER.

Remarque
Dans la province de Québec, la désignation d'un bénéficiaire n'est pas permise dans certains contrats de REER/FERR. Cette désignation doit être faite dans un testament rédigé pour ces genres de contrats. Si les dispositions du testament permettent de déterminer clairement qui est le bénéficiaire et si les autres conditions sont remplies, établissez le feuillet comme si la désignation avait été faite dans le contrat de FERR.

Veuillez ignorer les remarques incomplètes (premières remarques ci-dessus) et lire les remarques révisées qui sont complètes.

La façon de déclarer les renseignements dans les feuillets T4RSP/T4RIF reste la même. Les formulaires T2019, REER d'un rentier décédé - Remboursement de primes et T1090, FERR d'un rentier décédé - Prestation désignée sont requis lorsqu'une désignation de bénéficiaires de REER/FERR est faite par testament.

Le guide 2005 inclura les changements nécessaires.