Exigence de production de listes de contrats sur CD-ROM ou DVD-ROM

À compter du 1^er janvier 2008, les émetteurs devront produire leurs listes de nouveaux contrats de régimes d'épargne-retraite (RER) et de fonds de revenu de retraite (FRR) sur CD-ROM ou DVD-ROM. La Direction des régimes enregistrés de l'Agence du revenu du Canada refusera l'enregistrement de tous les contrats de RER et de FRR dont la liste sur papier lui parviendra le 1^er janvier 2008 ou après cette date.

Vous pouvez produire vos listes dans l'un ou l'autre des deux formats suivants :

• code américain normalisé pour l'échange d'information (ASCII)
• langage de balisage extensible (XML)

Pour obtenir des renseignements détaillés sur la production dans les formats ASCII et XML, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca/tax/registered/rrsp-rrif/magfiling-f.html .