Spécifications techniques

Les fichiers de données produits sur CD-ROM ou DVD-ROM doivent répondre exactement aux spécifications. Cela permet le traitement efficace de ces données et nous évite d'avoir à vous demander des précisions.

Ces spécifications peuvent changer.

Si vous utilisez des caractères spéciaux, mettez un point-virgule après les caractères, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Caractères spéciaux	Utilisez
<	&lt;
"	&quot;
>	&gt;
'	&apos;
&	&amp;

Remarque : Même si les caractères spéciaux ci-dessus comportent quatre caractères ou plus, ils comptent pour un caractère quand on les entre dans la zone du contenu de la balise XML.

Exemple : « Jean Lapointe & Fils » sera entré ainsi : « Jean Lapointe &amp Fils ».

• N'inscrivez pas les balises optionnelles si elles ne contiennent aucune information.

  Par exemple, <annuitantSalutation/> est une balise optionnelle. N'inscrivez pas la balise dans votre envoi si vous n'avez aucune initiale à y inclure.

• Pour entrer correctement les caractères internationaux (p. ex. le caractère " é " en français) dans des fichiers XML, vous devez sauvegarder votre fichier en utilisant un des jeux de caractères suivants :

  Windows-1252
  ISO-8859-1
  UTF-8

La première ligne de votre fichier doit décrire l'encodage des caractères que vous avez utilisé pour créer votre fichier.

Exemple: Si vous utilisez ISO-8859-1, commencez par :
<?xml version="1.0 " encoding="ISO-8859-1 "?>.

Exigences en matière de programmation

• Nous vous encourageons à vérifier votre envoi en le comparant au schéma fourni avant de le faire parvenir à l'Agence du revenu du Canada.
• Utilisez seulement l'espace nécessaire. Par exemple :

  Prénom du rentier (obligatoire)
  Longueur maximale du champ : 40 caractères
  
  <annuitantFirstName>Albert</annuitantFirstName>

  N'ajoutez pas d'espaces pour remplir les blancs.

Points à ne pas oublier

Les procédures suivantes sont des lignes directrices générales dont vous devez vous rappeler lorsque vous produisez vos listes sur CD-ROM ou DVD-ROM. Lorsque vous envoyez vos fichiers, soit en utilisant la norme ASCII ou la norme XML, portez une attention particulière aux points suivants :

• Inscrivez sur le CD-ROM ou le DVD-ROM le nom de l'institution financière et le numéro du fonds ou régime spécimen.
• Lorsque vous gravez votre CD-ROM, assurez-vous d'utiliser un codage ISO 9660 de façon à ce que la Direction des régimes enregistrés puisse le lire. Pour vérifier s'il est lisible, placez le disque dans un lecteur de CD-ROM ordinaire et essayez d'y accéder. Si vous pouvez y accéder, envoyez-nous le disque. Sinon, replacez-le dans votre graveur de CD et suivez le manuel d'utilisation du graveur de CD pour savoir comment encoder votre CD en format ISO 9660.
• Lorsque vous gravez votre DVD-ROM, assurez-vous d'utiliser le format UDF de façon à ce que la Direction des régimes enregistrés puisse le lire.
• Vous pouvez graver plus d'un fichier par CD-ROM ou DVD-ROM.
• Nous ne retournerons pas les CD-ROM ou DVD-ROM.
• Il n'y aura aucune dérogation aux spécifications techniques établies.
• Le numéro d'un régime spécimen RER comprend les lettres RSP suivies d'un espace et d'un nombre à sept chiffres (par ex. RSP 0123-456). Un trait d'union doit être inséré entre le quatrième et le cinquième chiffre. Notez que si un numéro de régime spécimen a été approuvé comme étant RER 123-456, le numéro du régime spécimen RER qui doit être indiqué dans votre présentation est le RSP 0123-456.
• Le numéro du fonds spécimen FRR comprend les lettres RIF suivies d'un espace et d'un nombre à quatre chiffres (par ex. RIF 9876). Si un numéro de fonds spécimen a été approuvé comme étant FRR 123, le numéro du fonds spécimen qui doit être indiqué dans votre présentation est le RIF 0123.
• Chaque fonds ou régime spécimen qui est présenté doit être accompagné d'un formulaire dûment rempli T550, Demande d'enregistrement de RER, REE ou FRR en vertu de l'article 146 de la Loi de l'impôt sur le revenu, ou d'une lettre de présentation portant la signature d'un agent autorisé ou de l'émetteur pour confirmer que : (1) les rentiers de fonds ou régimes figurant sur la liste ont demandé l'enregistrement de leurs fonds ou régimes, (2) les contrats ou les ententes figurant sur la liste sont conformes aux dispositions de l'article 146 ou 146.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu et (3) les fonds ou régimes sont conformes en tous points au fonds ou régimes spécimens que nous avons approuvés et qui sont indiqués sur la liste. De plus, la lettre doit préciser le nombre de contrats ou d'ententes sur la liste pour chaque fonds ou régime spécimen, y compris le nom et le numéro attribué au spécimen.
• Le champ réservé aux contrats doit être unique à chaque rentier dans le cadre de chaque fonds ou régime spécimen. Une fois le compte fermé, le numéro de contrat ne peut pas être utilisé à nouveau.
• Les adresses fournies sur les listes doivent être celles des rentiers.
• Pour les adresses au Canada, la ville, la province et le code postal doivent être valides et conformes aux paramètres de Postes Canada. Conformément aux directives d'adressage de Postes Canada, veuillez noter ce qui suit :
  1. Le nom utilisé pour la municipalité (fourni à Postes Canada par la municipalité), est le nom officiel en toutes lettres, l'abréviation officielle du nom de la municipalité ou un nom secondaire reconnu. Ce nom ne doit pas être traduit dans le champ réservé à la ville (p. ex., ST. JOHN'S ne se traduit pas, Trois-Rivières ne se traduit pas, Saint-Hyacinthe n'est pas St Hyacinthe et Dollard-Des-Ormeaux n'est pas DDO).
  2. Le nom de la province doit toujours être désigné selon l'indicatif à deux lettres officiel dans le champ réservé à la province.
  3. Le code postal doit être celui de la ville et de la province et être inscrit dans le champ réservé au code postal.

Pour plus de renseignements sur les directives d'adressage, veuillez visiter le site Web de Postes Canada à http://www.canadapost.ca/tools/pg/manual/PGaddress-f.asp

• Si votre CD-ROM ou DVD-ROM est encodé au moyen d'un mot de passe, veuillez nous fournir le mot de passe dans un envoi distinct.

Avant d'envoyer votre liste à la Direction des régimes enregistrés, veuillez vous assurer qu'elle respecte et suive la norme ASCII ou la norme XML ainsi que les directives fournies dans notre page Web.

L'ARC est responsable de la protection des renseignements après leur réception. Pour ce faire, l'ARC a mis en place des mesures de sécurité appropriées. Il n'y a pas d'obligation légale de soumettre des dossiers chiffrés, cependant nous recommandons fortement le chiffrement avec WinZip (version 11.2 ou supérieure).

Votre présentation doit respecter les directives et les spécifications de l'ARC, tel qu'il est indiqué dans le présent document. Si votre présentation ne respecte pas ces exigences, elle ne fera pas l'objet d'un examen. Vous devrez donc resoumettre votre liste d'enregistrement en utilisant le format approprié.

Veuillez noter que nous ne renverrons pas les présentations contenant des CD-ROM ou des DVD-ROM. Toutefois, nous pourrions examiner les demandes de renvoi de présentations s'il existait des circonstances exceptionnelles. L'ARC applique des mesures sécuritaires appropriées lorsqu'elle renvoie des présentations contenant de l'information de nature délicate.