Sondage 2006 portant sur les normes de prestation de services - RPA

En 2006, nous avons effectué un sondage auprès de 40 compagnies, concernant les normes de prestation de services de la Direction des régimes enregistrés à l'égard des régimes de pension agréés. Vous trouverez ci-dessous les résultats des 18 sondages complétés que la Direction des régimes enregistrés a reçus.

Veuillez prendre note que les résultats sont exprimés en pourcentage et englobent toutes les réponses des participants au sondage. De plus, en raison de l'arrondissement, le résultat de l'addition de certains pourcentages n'est pas égal à 100.

• Question 1 : Comment évalueriez-vous actuellement la prestation des services suivants offerts par la Direction des régimes enregistrés?
• Question 2 : La prestation des services suivants s'est-elle améliorée, est-elle restée la même ou s'est-elle détériorée au cours des deux dernières années?
• Question 3 : Afin de nous permettre de répondre à vos besoins et à vos exigences, veuillez classer les services suivants par ordre d'importance, de 1 à 5, en accordant à 1 la plus grande importance.
• Question 4 : Au cours des années passées, la question no 4 demandait des commentaires sur les délais acceptables concernant certains services. Les normes de ces services sont maintenant publiées dans le bulletin de nouvelles 95-2R1.
• Question 5 : Est-ce que vous trouvez utiles les renseignements suivants publiés dans le site Web de la Direction des régimes enregistrés?
• Question 6 : La question 6 qui se rapporte à la hausse des services Internet a été supprimée.
• Question 7 : À quelle fréquence le forum des spécialistes en RPA devrait-il être tenu?

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Question n^o 1 – Comment évalueriez-vous actuellement la prestation des services suivants offerts par la Direction des régimes enregistrés? « Excellent » signifie que nous offrons un service supérieur à la norme, « bon » signifie que nous offrons un service qui respecte la norme, « moyen » signifie que nous offrons rarement un service qui respecte la norme et « faible » signifie que nous n'offrons jamais un service qui respecte la norme.

	Excellent	Bon	Moyen	Faible	Sans réponse
Réponses aux demandes écrites	17 %	61 %	11 %	6 %	6 %
Réponses aux demandes téléphoniques	33 %	44 %	17 %	6 %	0 %
Examen initial des nouveaux régimes en vue de leur agrément	17 %	50 %	11 %	0 %	22 %
Examen initial des modifications apportées à des régimes existants	6 %	61 %	17 %	6 %	11 %
Approbation des cotisations admissibles	11 %	28 %	22 %	0 %	39 %

Question n^o 2 – La prestation des services suivants s'est-elle améliorée, est-elle restée la même ou s'est-elle détériorée au cours des deux dernières années?

	Améliorée	Même	Détériorée	Sans réponse
Réponses aux demandes écrites	33 %	56 %	11 %	0 %
Réponses aux demandes téléphoniques	44 %	39 %	11 %	0 %
Examen initial des nouveaux régimes en vue de leur agrément	44 %	28 %	6 %	22 %
Examen initial des modifications apportées à des régimes existants	33 %	44 %	11 %	11 %
Approbation des cotisations admissibles	28 %	33 %	0 %	39 %

Question n^o 3 – Afin de nous permettre de répondre à vos besoins et à vos exigences, veuillez classer les services suivants par ordre d'importance, de 1 à 5, en accordant à 1 la plus grande importance.

	1	2	3	4	5	Sans réponse
Réponses aux demandes écrites	72 %	11 %	6 %	11 %	0 %	0 %
Examen initial des nouveaux régimes en vue de leur agrément	17 %	56 %	6 %	11 %	6 %	6 %
Examen initial de modifications apportées à des régimes existants	6 %	17 %	28 %	28 %	11 %	11 %
Approbation des cotisations admissibles	0 %	11 %	33 %	28 %	11 %	17%
Cessation d'un régime de pension agréé	6 %	0 %	17 %	17 %	56 %	6 %

Question n^o 4 – Au cours des années passées, nous vous demandions à la question 4 de formuler vos commentaires sur les normes de temps de traitement acceptables relativement à l'« examen des modifications apportées aux régimes existants » et à l'« approbation des cotisations admissibles ». Les normes pour ces services sont maintenant publiées dans le bulletin de nouvelles no 95-2R1, Services offerts par la Direction des régimes enregistrés. Par conséquent, la question 4 ne s'applique plus. Toutefois, nous n'avons pas modifié la numérotation des questions du sondage parce que nous comparons d'une année à l'autre la numérotation des réponses.

Question n^o 5 – Est-ce que vous trouvez utiles les renseignements suivants publiés dans le site Web de la Direction des régimes enregistrés?

	Utiles	Inutiles	S/O
Bulletins de nouvelles et bulletins de l'observation	83 %	6 %	11 %
Formulaires, guides, circulaires d'information et bulletins d'interprétation	100 %	0 %	0 %
Foire aux questions	89 %	11 %	0 %
Quoi de neuf?	83 %	6 %	11 %
Réorganisation	39 %	28 %	33 %
Manuel technique	83 %	6 %	11 %

Question n^o 6 – La question 6 qui se rapporte à la hausse des services Internet a été supprimée parce que le service électronique des abonnements (créé en 2004) est la méthode optimale de l'ARC pour fournir des renseignements dans Internet aux clients concernés et elle répond aux exigences en matière de sécurité en ce qui a trait aux renseignements confidentiels.

La question 7 (concernant notre lettre du 1er novembre 2005 et la foire aux questions (FAQ)) a été remplacée par ce qui suit afin de vérifier l'intérêt pour d'autres forums ou la fréquence des réunions.

Question n^o 7 – À quelle fréquence le forum des spécialistes en RPA devrait-il être tenu?

Une fois l'an	À tous les 2 ans	Sans réponse
89 %	6 %	6 %

	Oui	Non
La réunion pourrait-elle être tenue plutôt sous la forme d'une téléconférence?	44 %	56 %
Plutôt qu'une réunion ou une téléconférence, est-ce que la publication de questions et réponses techniques dans notre site Web serait suffisante?	33 %	67 %
Aimeriez-vous être invité(e) au prochain forum des spécialistes en RPA?	89 %	11 %

Statistiques

Nombre de sondages remplis	18
Nombre de compagnies auxquelles nous avons envoyé le sondage	40